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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h22 par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ern6a CR CM 16 12 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Industrie,
Les
15
conseillers
municipaux
étaient
présents
lors
de
cette
séance
du
conseil
municipal. Validation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2020
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Bâtiments
communaux
Point
n°1-1:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'un
compromis
pour
la
cession
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie
pâtisserie,
sise
20,
rue
de
la
République
a
été
signé
le
27
novembre
2020
entre
M.
et
Mme
DIAZ
Christophe
et
Chantal
(CEDANT)
et
M.
et
Mme
SALOMON
Michaël
et
Stéphanie
(CESSIONNAIRE).
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
agréer
cette
cession
- 15
voix
pour.
: Point
n°2-1:
Suite
à
cette
cession
de
fonds
de
commerce,
M.
le Maire
dit
aux
conseillers
municipaux
que
M.
et
Mme
SALOMON
Michaël
et
Stéphanie
vont
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
la
façade
de
la
boulangerie.
Afin
de
compenser
les
dépenses
qui
seront
payées
par
ce
couple,
M.
le
Maire
propose
d'annuler
le
paiement
des
loyers
de
la
boulangerie
et
du
: logement
de
la boulangerie
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
2021
à
la
commune
- 15
voix
pour.
;
Par
ailleurs,
la commune
va
effectuer
rapidement
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
ce
commerce.
La
commune
fournira
également
une
assistance
de
main-d'œuvre
concernant
les
travaux
de
vêture
sur
la
façade
autour
de
la
baie
vitrée.
Kad
Point
n°3-1
: Suite
à
la promulgation
de
la loi d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
qui
instaure
pour
les
entreprises
le
report
de
leurs
loyers
et
factures
liés
à
l'usage
de
locaux
professionnels
pendant
la
crise
Sanitaire,
M.
le
maire
propose
d'annuler
les
loyers
relatifs
à
l'hôtel
communal
dûs
par
son
gestionnaire
M.
PALAZY
Frédéric
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2020
- 15 voix
pour.
Point
n°4-1:
Proposition
de
revalorisation
(par
l'OPAC
36)
des
loyers
pour
les
29
logements
communaux
en
gestion,
à compter
du
1°" janvier
2021,
et
proposition
de
revalorisation
des
loyers
des
garages
communaux.
L'OPAC
propose
de
procéder
à
une
hausse
des
loyers
de
0.66
%
sur
les
logements
en
gestion
à compter
du
1”
janvier
2021.
Le
taux
maximum
d'augmentation
correspond
à
l'évolution
de
l'IRL
du
2°"
trimestre
de
l'année
précédente
(Indice
de
Référence
des
Loyers),
il est
égal
au
taux
de
l'an dernier
majoré
de
0.66
%. M.
le
Maire
propose
une
augmentation
de
0.66
%
des
loyers
au
1*
janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
municipal
valide
cette
augmentation
des
loyers
pour
les
logements
communaux.
En
revanche,
l'ensemble
du
conseil
décide
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
aux
loyers
des
garages
communaux.
Point
n°5-1:
Avances
sur
charges
(3.50
€/m°
chauffés)
des
frais
de
chauffage
collectifs
des
locataires,
pour
la
période
de
janvier
à
juin
2021
(concernant
les
logements
communaux
sis
: 15
et
15Bis
rue
Nationale:
21,
rue
de
la
République
:
1,
rue
de
la
Mairie:
2,
rue
de
la
Poste
:
12,
rue
du
Château
:
3,
rue
du
Lavoir
et
7,
rue
de
la
République)
- 15
voix
pour.
Point
n°6-1:
Avances
sur
charges
(3.50
€/m°
chauffés)
des
frais
de
chauffage
collectifs,
pour
la période
de
janvier
à juin
2021
(concernant
l'école
la
cantine
scolaire
et
le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH),
pour
règlement
par
la Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
(dans
le cadre
de
ses
compétences)
- 15
voix
pour.
Point
n°7-1:
Avances
sur
charges
(3.50
€/m°
chauffés)
des
frais
de
chauffage
collectifs,
pour
la
période
de
janvier
à
juin
2021
(concernant
l'épicerie
sise
7,
rue
de
la
République),
pour
règlement
par
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE
(propriétaire
de
ce
local)
- 15
voix
pour.
Point
n°8-1 :
A
la
demande
des
élus
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
le
25
novembre
dernier,
M.
le
Maire
présence
aux
conseillers
un
nouveau
projet
de
plan
relatif
à l'aménagement
de
la future
agence
postale
communale
au
sein
.
de
la
mairie. Le
bureau
de
l'accueil
de
la mairie
a été
repositionné
afin
de
le placer
au
premier
plan
du
local
de
réception
commun.
M.
le Maire
précise
que
l'ouverture
de
la
porte
sécurisée
ne
s'effectuera
pas
à
l'aide
d'une
commande
à distance.
Le
format
des
enseignes
de
La
POSTE
ainsi
que
celui
de
son
tableau
d'affichage
des
horaires
d'ouverture
seront
diminués.
2)
Ressources
humaines
Point
n°1-2
:
M.
le
Maire
dit
aux
conseillers
municipaux
que
l'autorité
territoriale
doit
établir
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
du
personnel
communal
au
titre de
l'année
2021,
dans
les
conditions
fixées
par
chaque
statut
particulier
et
formalisé
par
voie
d'arrêté. La
seule
possibilité
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2021
concerne
Mme
CHABOT
Patricia
(grade
actuel
: Agent
Territorial
Spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
Ecoles
Maternelles
- grade
d'avancement: Agent
territorial
Spécialisé
principal
de
1°"°
classe
des
Ecoles
Maternelles)
affectée
à l'école
de
Poulaines.
M.
le Maire
propose
d'accorder
cet
avancement
de
grade.
La
commission
personnel,
ainsi
que
l'ensemble
du
conseil
municipal,
émettant
un
avis
favorable
pour
cet
avancement,
M.
le
Maire
va
rédiger
l'arrêté
établissant
le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2021.
Point
n°2-2:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(régime
indemnitaire
: R.I.F.S.E.E.P.)
à compter
de
l'année
2017,
il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
les
fonctions
et
postes
de
la
collectivité
et
de
rappeler
les
critères
d'attribution
(personnel
communal)
- 15
voix
pour.
Point
n°3-2:
Devis/convention
validé
de
l'ESAT
(ou
Etablissement
et
Services
d'Aides
par
le
Travail)
de
Valencay
au
titre
de
l'année
2021,
relatif
aux
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
communaux
à
la
journée
(tonte
de
pelouses,
taille
arbusive,
ratissage)
pour
les
secteurs
d'Espaillat,
de
Chambon
et
dans
le
bourg:
puis
à
l'entretien
des
stations
à
la
Chapelle,
à
proximité
du
cimetière,
au
Rouet
et
à
Chambon,
d'un
montant
de
7
632
€
pour
30
journées
de
prestations
- 15
voix
pour.
3)
Urbanisme
|
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
transmission
par
Maître
Elisabeth
DAUPHIN-PIGOIS
à
Graçay
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelles
C
489,
1113
et
1114
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sis
16,
rue
de
la
Promenade.
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
l'exercice
au
nom
de
la commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
sur
l'exercice
de
ce
droit
de
préemption
pour
le bien
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
le
bien
situé
16,
rue
de
la
Promenade,
cadastré
section
C
489,
1113
et
1114. 4)
Questions
diverses
Point
n°1-4 :
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l'affouage
est
la
faculté
reconnue,
sous
certaines
conditions,
aux
habitants
d'une
commune
ou
d'une
section
de
commune
de
participer
au
partage
en
nature
des
produits
en
bois
de
chauffage
et
de
construction
des
forêts
communales
ou
sectionnales
relevant
du
régime
forestier.
Par
extension,
l'affouage
désigne
aussi
la coupe
ou
la
portion
de
coupe
dont
les
produits
sont
destinés
aux
titulaires
du
droit
d'affouage,
ou
ces
produits
eux-mêmes.
Il
précise
que
l'affouage
n'est
pas
un
droit
pour
les
habitants,
c'est
au
conseil
municipal
de
décider
sa
mise
en
place
ou
pas.
L'affouage
est
limité
aux
besoins
domestiques
ou
ruraux
des
habitants,
sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
des
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature.
L'affouage
s'exerce
habituellement
sur
les
coupes
ordinaires
de
bois.
M.
le Maire
propose
un
prix
de
vente
à 10 €
le stère
de
bois
coupé.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
conseil
décide
d'autoriser
la
mise
en
place
du
droit
d'affouage
sur
la commune
et
valide
le prix
de
vente
à 10 €
le stère
de
bois
coupé.
Point
n°2-4:
Devis
validé
de
la
société
VARENNES
PLAISANCE
SERVICES
d'un
montant
de
1 358.00
€
H.T.
et
1 629.60
€
T.T.C.
relatif
à
l'acquisition
d'une
‘tronçonneuse
pour
les
agents
techniques
(pour
gros
abattage
où
gros
démontage
d'arbres),
par
l'ensemble
du
conseil
:
Avec
une
décision
modificative
du
budget
commune
comme
suit :
Section
investissement
opération
ONA
compte
202
: - 1 629.60
€
opération
ONA
compte
2158
: +1
629.60
€
M.RENAUDAT
Guenhael
indique
que
le garage
du
Poulain
ne
propose
pas
ce
type
de
matériel
à la vente.
Point
n°3-4 :
:
Conformément
aux
obligations
réglementaires,
M.
le Maire
présente
des
devis
du
Service
d'Assistance
Technique
aux
Stations
d'Epurations
(SATESE
36)
et
de
la
SAUR,
relatif
à
la
rédaction
de
quatre
cahiers
de
vie
des
quatre
Stations
d'épuration
de
la
commune
(du
Bourg,
de
La
Chapelle,
du
Rouet
et
de
Chambon).
M.
le
Maire
indique
que
le
devis
du
SATESE
36
est
le
mieux-disant,
il
s'élève
à
un
montant
de
1041.00
€
H.T.
et
1 145.10
€
T.T.C.
pour
les
quatre
stations
de
la
commune,
il
comprend
l'assistance
lors
de
la
rédaction
et
la
validation
technique
finale
- 15
voix
pour.
M.
RENAUDAT
Guenhael
dit
que
la
mise
à
jour
de
ces
cahiers
de
vie
consistera
à y
insérer
les
comptes-rendus
de
visite
annuels
du
SATESE
36. TOUR
DE
TABLE
:
@
M.
CRON
Yves
:
+
Il
dit
aux
conseillers
que
2
vétibox
ont
été
posées
récemment
place
de
la république,
conformément
à
leur
demande.
e
La
mairie
sera
fermée
au
public
les
samedis
26
décembre
2020
et
2 janvier
2021.
@
M.
RENAUDAT
Guenhael
:
Il
informe
les
conseillers
que
M.
DOMERGUE
Jean-Paul,
locataire
sis
11,
rue
de
la République
(n°3),
va
libérer
son
logement
courant
janvier
2021.
@
M.
GAPIN
Michel
:
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
plan
des
zones
de
friches
est
à leur
disposition
pour
une
consultation.
@
M.
DEDION
Sébastien
:
Il
dit
que
le
site
internet
de
la
commune
est
en
cours
d'élaboration,
il
n'est
pas
actuellement
référencé
(il
faut
taper
«
Poulaines.fr
»
sur
un
moteur
de
recherche
afin
d'y accéder).
@
Mme
MILLET
Claudette :
e_
Elle
donne
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
d'école
: des
projets
ont
été
préparés
sous
réserve
des
décisions
gouvernementales,
la
liste
des
matériels
à
changer
a
été
dressée
(téléphones,
PC..),
le
bitume
de
la
cour
est
à réparer
(nettoyant
et
démoussant
à appliquer
par
les
agents
communaux),
existence
de
fissures
dans
les
murs
de
l'école
(leur
réparation
fera
l'objet
du
programme
de
travaux
de
la
Communauté
de
Communes).
e
Elle
informe
également
les
conseillers
qu'à
partir
du
1°"
janvier
2021,
il
n'y
aura
plus
de
renfort
en
personnel
auprès
des
instituteurs
pour
le
nettoyage
lors
de
journées
entières
(protocole
COVID
19).
@
M.
BRUNERIE
Patrick :
e
Il
a
dessiné
deux
plans
(donc
deux
options
possibles)
de
réhabilitation
pour
la
création
d'un
5°"
logement
(petit
F3
qui
donne
sur
les
jardins)
dans
l'ancien
presbytère
sis
12,
rue
du
Château.
Les
travaux
seront
réalisés
en
régie
communale.
Des
devis
sont
en
cours
d'élaboration.
+
Il
dit
que
des
plans
pour
la
mise
en
accessibilité
des
WC
publics
à côté
de
la salle
de
musique
et
de
la boulangerie
sont
en
cours
de
réalisation. @
Mme
MILLET
Sophie
:
°
Un
RDV
avec
le
boucher
de
Varennes
sur
Fouzon
a
été
programmé
afin
d'étudier
les
conditions
d'approvisionnement
pour
la
cantine
scolaire,
en
remplacement
de
la boucherie
de
M.
JAMET.
+
Elle
indique
également
que
des
producteurs
locaux
sont
sollicités
pour
les
commandes
de
la
cantine
scolaire,
d'autres
le
seront
en
complément
prochainement.
@
M.
JULO
Guy
:
Il
fait
le
point
sur
l'opération
réalisée
par
le
Téléthon
en
2020
« vente
de
madeleines
et
autres
gourmandises
par
l'atelier
St
Michel
de
CONTRES
(41)
>,
en
partenariat
avec
les
comités
des
fêtes
de
St
Christophe
en
Bazelle
et
de
Poulaines.
101
commandes
ont
été
déposées
pour
2 089
€
récoltés.
420
€
seront
reversés
au
Téléthon.
Les
commandes
seront
livrées
à domicile
par
les
élus
à Poulaines.
Clôture
séance
à
21h17
Date
du
prochain
conseil
municipal
le mercredi
27 janvier
2021
à 20h00