Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 01 avril 2016

Documents similaires

Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 16 avril 2021

Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 19 fevrier 2016

Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 06 avril 2018

Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 14 avril 2017

Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 12 avril 2019

Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 27 mai 2016

Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 02 avril 2025

Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 05 avril 2024

Procès Verbal - 5 pv reunion conseil du 09 decembre 2016

Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 16 octobre 2020

Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 01 avril 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 01 avril 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Procès verbal Conseil Municipal du 01 avril 2016

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.

Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, Mme Sandrine RENOUF

Absents ayant donné procuration à : Néant

Absents excusés : M. Hervé DHEROUVILLE

Absents : Néant

Approbation du procès verbal du CM du 19 février 2016

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Modification du PV du conseil du 19 février 2016, au chapitre "Informations - Questions diverses", paragraphe à propos des écoles, la 1ère phrase concerne les écoles privées et non pas les écoles publiques.

Vote compte de gestion 2015

Délibération n° 2016/003

Le compte de gestion, établi par M. GUEGUEN, trésorier, à la clôture de l’exercice 2015, est conforme au compte administratif de la même année.

Vote comptes administratifs 2015

Délibération n° 2016/004

Le compte administratif de l’année 2015 est arrêté ainsi :

Investissement

Dépenses : Prévues : 76 505,37 €

Réalisées : 42 908,87 €

Recettes : Prévues : 76 505,37 €

Réalisées : 39 428.80 €

Fonctionnement

Dépenses : Prévues : 160 823,80 €

Réalisées : 78 833,19 €

Recettes : Prévues : 160 823,80 €

Réalisées : 123 631,91 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 35 585,44 €

Fonctionnement : 90 888,52 €

Résultat global : 55 303,08 €

Affectation des résultats 2015

Délibération n° 2016/005

DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Les résultats de l'exercice 2015 s'établissent comme suit :

Clôture d'investissement : Déficit - 35 585,44 €

Solde des restes à réaliser : 0,00 €

Besoin de financement corrigé des RAR : Déficit - 35 585,44 €Clôture de fonctionnement : Excédent + 90 888,52 €

Affectation du résultat 2015 :

Fonctionnement résultat reporté ligne 002 (recettes) : 55 303,08 €

Investissement compte 1068 : 35 585,44 €

Investissement ligne 001 (dépenses) : 35 585,44 €

Reprise des résultats 2015 au budget primitif 2016 :

Ligne 002 (recettes) : 55 303,08 €

Ligne 001 (dépenses) : 35 585,44 €

Compte 1068 : 35 585,44 €

Taux d’imposition 2016

Délibération n° 2016/006

Taux d'imposition communaux de 2015 :

TH : 5,51 %

TNB : 7,85 %

TFNB : 21,61 %

Après délibération, le Conseil décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2016.

Vote du budget primitif 2016

Investissement

Budget de 79 985,44 €

Dépenses

investissement

Recettes

investissement

Chapitre/Article BP 2016 Chapitre/Article BP 2016

001 Solde d'exécution 35 585,44 € 021 Virement de la section de fonctionnement 41 889,00 €

001 Solde d'exécution 35 585,44 € 021 Virement de la section de fonctionnement 41 889,00 €

16 Emprunts et dettes

assimilées 2 200,00 € 10 Dotations - Fonds divers 38 096,44 €

1641 Emprunts 2 200,00 € 10222 F.C.T.V.A. 2 511,00 €

21 Immobilisations

corporelles 42 200,00 €

1068 Excédents de

fonctionnement capitalisés 35 585,44 €

21318.13 Autres bâtiments

publics 8 000,00 €

21318.14 Autres batiments

publics - Ferme de La Bigne 7 600,00 €

2132.13 Immeubles de

rapport 11 700,00 €

2151.18 Réseaux de voirie 9 000,00 €

2188.19 Autres 5 900,00 €

Fonctionnement

Budget de 168 172,08 €

Dépenses

fonctionnement

Recettes

fonctionnement

Chapitre/Article BP 2016 Chapitre/Article BP 2016

011 Charges à caractère

général 59 786,08 €

002 Excédent de

fonctionnement reporté 55 303,08 €60611 Eau et

assainissement 500,00 €

002 Excédent de

fonctionnement reporté 55 303,08 €

60612 Energie - Electricité 1 800,00 € 70 Produits des services du domaine 800,00 €

60621 Combustibles 1 500,00 € 70323 Redevance d'occupation du domaine public 300,00 €

60624 Produits de traitement 100,00 € 70878 Part d'autres redevables 500,00 €

60628 Autres fournitures non

stockées 100,00 € 73 Impôts et taxes 48 287,00 €

60631 Fournitures d'entretien 200,00 € 7311 TH - TF 29 312,00 €

60632 Fournitures de petit

équipement 210,00 €

7321 Attribution de

compensation 18 975,00 €

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 € 74 Dotations et participations 31 782,00 €

6064 Fournitures

administratives 200,00 € 7411 Dotation forfaitaire 19 000,00 €

61521 Terrains 11 200,00 € 74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 3 500,00 €

61522 Bâtiments 10 356,08 € 74127 dotation nationale de péréquation 2 000,00 €

655221 Bâtiments publics 742 Dotation aux élus locaux 2 800,00 €

61523 Voies et réseaux 3 500,00 € 74833 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CF) 5,00 €

61558 Autres biens mobiliers 600,00 € 74834 Etat - Compensation au titre de la TF 2 415,00 €

6156 Maintenance 750,00 € 74835 Etat - Compensation au titre de TH 1 616,00 €

6161 Multirisques 2 500,00 € 7484 Dotation de recensement 446,00 €

6182 Documentation

générale et technique 250,00 €

75 Autres produits de

gestion 32 000,00 €

6225 Indemnités au

comptable et aux régisseurs 300,00 € 752 Revenus des immeubles 32 000,00 €

6226 Honoraires 500,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 1 800,00 €

6237 Publications 450,00 €

6256 Missions 600,00 €

6261 Frais

d'affranchissement 100,00 €

6262 Frais de

télécommunications 1 200,00 €

6281 Concours divers

(Cotisation, ...) 70,00 €

62878 A d'autres organismes 16 000,00 €

63512 Taxes foncières 4 000,00 €

012 Charges de personnel 15 820,00 €

6332 Cotisations versées au

FNAL 15,00 €

6336 Cotisations au centre

national et aux centres 80,00 €

6338 Autres impôts, taxes et

versements assimilés 40,00 €

6411 Personnel titulaire 10 800,00 €

6413 Personnel non titulaire 500,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 3 500,00 €

6453 Cotisations aux caisses

de retraite 460,00 €6454 Cotisations aux

ASSEDIC 35,00 €

6455 Cotisations pour

assurance du personnel 170,00 €

6456 Versement au F.N.C du

supplément familial 150,00 €

6475 Médecine du travail,

pharmacie 70,00 €

014 Atténuation de

produits 10 287,00 €

73923 Reversement au

FNGIR 10 287,00 €

023 Virement à la section

d'investissement 41 889,00 €

023 Virement à la section 41 889,00 €

65 Autres charges de

gestion 14 380,00 €

6531 Indemnités 13 000,00 €

6533 Cotisations de retraite 500,00 €

6574 Subventions de

fonctionnement aux

associations

880,00 €

66 Charges financières 10,00 €

66111 Intérêts réglés à

l'échéance 10,00 €

68 Dotations aux

provisions et

amortissements

26 000,00 €

6817 Dotations aux

provisions pour dépréciation

des actifs circulants

26 000,00 €

Délibération n° 2016/007

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Section d’Investissement à 79 985,44 €

• Section de Fonctionnement à 168 172,08 €

Indemnité de conseils et de confection de budget

Délibération n° 2016/008

Suite au changement de comptable, le conseil doit délibérer pour décider de recourir aux conseils du comptable entrant, dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 02 mars 1982, le décret n°82- 979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. Ces textes apportent des précisions sur les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Considérant que la commune peut difficilement se passer de l'aide du Comptable du Trésor, après délibération, le Conseil accepte, à l'unanimité, de versé l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor.

Informations - Questions diverses

Antenne MIMO

L'antenne sur le château d'eau est installée mais pas en fonctionnement. Après avoir contacté l'installateur, la mise en service se fera dès que le relai de Placy-Montaigu sera relié à la fibre optique par Manche Numérique. Une information sera alors faite aux habitants de la commune lors d'une réunion publique. Arrêt de bus pour le collège

Suite à l'étude technique effectuée par les service du département et à l'avis de la commission transport, Saint-Lô Agglo nous notifie de l'avis défavorable à la mise en place d'un arrêt de bus à destination du collège.

L'Agence Technique estime que l'arrêt étant situé entre un carrefour et un virage sans visibilité, il ne permet pas le stationnement et le départ du car et des véhicules des parents dans des conditions de sécurité satisfaisantes. De plus, l'Agence craint des manœuvres dangereuses dans le virage ou le carrefour pour repartir vers Saint-Germain.

Il est à noter qu'aucun représentant de la commune n'était présent lors de la visite de l'Agence, alors que nous l'avions demandé.

Réseau d'eau potable

Il a été envisagé d'étendre le réseau d'eau potable, depuis le lavoir en direction de l'église sur environ 170 mètres, à la demande de 2 riverains, dont l'un d'entre eux souhaite obtenir un certificat d'urbanisme pour 2 parcelles.

Une estimation des travaux a été demandé à la SAUR, elle se monte à 12 000 € TTC. Le conseil n'est pas favorable à cette extension qui serait à la charge de la commune et profiterais à 2 riverains sans assurance que les certificats d'urbanisme soient acceptés.

Déneigement des routes communales

En cas de chutes de neige, une route prioritaire est dégagée par le département, les autres voies communales ne le sont pas. Pour palier à ce manque, il est possible de faire appel à une entreprise privée. Nous avons eu une offre de M. Gilles LEBERUYER avec une possibilité de contrat sur 5 ans pour un montant de 590 € HT par an plus 29,50 € HT par heure de déneigement. Il faut trouver un modèle de contrat équitable pour les 2 parties et évaluer le kilométrage à déneiger.