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Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 27 mai 2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 27 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Procès verbal Conseil Municipal du 27 mai 2016
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF
Absents ayant donné procuration à : Néant
Absents excusés : M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, Mme Gaëlle VILLANT Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 01 avril 2016
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Arrêté fixant le périmètre de l'EPCI issu de la fusion de Saint-Lô Agglo et de la CC de Canisy Délibération n° 2016/009
Dans le cadre de l'article 35 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République "loi NOTRe", M. le Préfet de la Manche a fixé le périmètre d'un futur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre élargi issu du projet de fusion de la communauté d'agglomération "Saint-Lô Agglo" et de la communauté de communes de Canisy.
Vu la délibération du conseil municipal n°2015/017 du 20 novembre 2015 exprimant un avis favorable au projet de fusion, il est demandé d'émettre un avis sur l'arrêté de périmètre du 04 avril 2016 tel que proposé par M. le Préfet.
Vu les intérêts partagés et l’appartenance au même Pays, après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur l’arrêté de périmètre proposé.
Indemnités de fonction du maire
Délibération n° 2016/010
Par délibération n°2016/001 du 19 février 2016, le conseil municipal avait rejeté, à l'unanimité, l'augmentation de l'indemnité du Maire prévu par les articles 3 et 8 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat.
Par courrier de la Préfecture du 07 avril 2016, il nous est demandé de revoir la position du conseil pour nous mettre en accord avec la loi.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2016/01 en date du 19 février 2016, décidant de maintenir le taux de l’indemnité de fonction du maire à 15 % de l’indice 1015 ;
Vu le projet de loi déposé au Sénat pour harmoniser la possibilité du choix du taux d’indemnité, entre les communes de plus et de moins de 1000 habitants ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir le taux de l’indemnité de fonction du maire à 15 % de l’indice 1015.
Décision modificative du budget
Délibération n° 2016/011
Afin de régulariser le budget primitif 2016, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : de transférer la dépense prévue en section de Fonctionnement d’un montant de 26 000 € • de l’article 6817 – chapitre 042 (Opération d’ordre)
vers l’article 6817 – chapitre 68 (Opération réelle) • de subdiviser les dépenses de Fonctionnement suivantes :
Art. 61522 : 10 356,08 €
Art. 615221 : 8 356,08 € (Bâtiments publics)
Art. 615228 : 2 000,00 € (Autres bâtiments)
Art. 61523 : 3 500,00 €
Art. 615231 : 3 500,00 € (Voiries)
Nomination des rues et routes de la commune
La commission "voirie" s'est réunie le jeudi 12 mai et a étudié une proposition de noms de rues et de routes qui est présentée au Conseil Municipal. Il a été proposé de ne pas choisir de noms de rue portant un nom de personnage célèbre pour éviter toute polémique qui pourrait apparaitre avec les affinités politiques, culturelles ou historiques des habitants de la commune.
La numérotation des habitations serait du type décamétrique (un numéro tous les dix mètres), qui permettrait de situer les logements sur la voie.
Une consultation de la population pour avis sera mise en place pour 3 mois.
Informations - Questions diverses
Accessibilité salle des fêtes
Avis favorable du SDIS et de la DDTM
Point sur les travaux
Routes : les travaux de la route Des Haies et du chemin Du Perron sont terminés. Il y a des réclamations quand à la qualité de l'intervention. Une inspection sera effectuée par la "commission voierie".
Accessibilité : la rampe d'accès de la salle des fêtes est terminée, mais il y a un problème de dimension de passage avec la mise en place du garde corps, le passage est inférieur à 1,20 m. Le problème sera revu avec la Sté LDE.
De plus, le devis fourni par Laurent ADAM pour la rambarde est sous-estimé puisqu'il était évalué d'après les données que lui a fourni la Sté LDE. Celui-ci devra être révisé.
Electricité : La Sté STEVENIN effectuera les travaux à la ferme communale et au logement "CHANAL". Quand la date des travaux sera connue, les locataires seront prévénus.
Chemin du bois de la commune : L'entreprise FATOUT TP effectuera les travaux de réouverture du chemin menant au bois de la commune. Les travaux se feront en même temps que l'entretien des chemins de randonnée.
Journée des enfants
La date de la prochaine journée pour les enfants est fixée au mercredi 24 août. Il est proposé de visiter le centre de secours de St-Lô, avec éventuellement une découverte des gestes qui sauvent. Le SDIS sera contacté pour envisager les possibilité de cette visite. Une découverte du bois communal est aussi envisagée.
Les parents seront prévenus rapidement afin de prendre les dispositions nécessaires par rapport aux centres de loisirs.
Plantation d'une haie coupe vent
Il est prévu de planter une haie en bordure du champs jouxtant l'aire de jeux et le terrain de pétanque afin d'atténuer l'effet du vent pendant les attentes des bus scolaires. Le choix se porte sur une plantation de charmilles, arbustes faciles à tailler. Une estimation du coût devra être faite. La mise en place pourrait se faire en fin d'année.
Permanence le 02 juin
Sortie à Colleville-sur-Mer, dans le cadre des Fleurs de la Mémoire, le dimanche 12 juin.
Invitation à l'assemblée générale de l'association Fit'Energy, le vendredi 24 juin à 20h15.