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Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv reunion conseil du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
Procès verbal de la réunion Conseil Municipal du 16 octobre 2020
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL,M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : M. Samuel ESNAULT
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 01 juillet 2020
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Délibération n° 2020/029
Suite à la délibération du conseil communautaire du 16 juillet, relatif à la création de la Commission Local d'Evaluation des Charges Transférées, la commune est sollicité pour qu'une personne soit désignée comme membre de la commission.
En tant que commune de moins de 2 000 habitants, nous devons avoir un représentant, celui- ci doit être le maire ou un conseiller communautaire.
Avec deux conseillers communautaires, Guy BERTHOLON et Natacha DELAFOSSE, il est décidé de proposer Guy BERTHOLON en tant que titulaire et Natacha DELAFOSSE en tant que suppléante.
PLUI
Suite au séminaire du 07 octobre, après un rappel de ce qui a été fait, le démarrage de la phase 3 est lancé. Cette 3ème phase va se faire au niveau communal avec l'élaboration du zonage dans les communes, avec l'identification des espaces bâtis qui pourront être renforcés et la délimitation des enveloppes urbaines. Ces travaux devront être fait au sein de la commune, la commission "Urbanisme" devra se réunir rapidement. Le cabinet d'étude "Cittànova" se déplacera dans chaque commune et les services de l'Agglo sont à disposition pour nous aider. Cette étude de zonage devra être terminée pour la fin novembre.
Pour le démarrage de la phase réglementaire du PLUI, une plateforme mise en ligne permet d'accéder à la synthèse des informations transmises au cabinet "Cittànova" concernant la commune. Le lien sera transmis aux membres du conseil municipal. La commission "urbanisme" se réunira le 19 octobre à 17h00 afin d'apporter des corrections aux propositions du cabinet d'étude.
Travaux parquet salle des fêtes
Délibération n° 2020/030
Le devis proposé pour le changement des grilles d'aération du parquet de la salle des fêtes faisait état de 14 grilles à changer, alors qu'il y en a 23. Un nouveau devis a été demandé et il est logiquement plus élevé.
Après délibération, le conseil accepte la modification du budget :
+ ligne 21318 : immobilisations corporelles - autres bâtiments publics
- ligne 21538 : réseaux d'eau pluviales Travaux assainissement et eaux pluviales
Comme convenu, une extension du devis de la Sté SAMSON, pour ajout d'un point d'eau dans la mairie et le passage de fourreau en direction de la salle des fêtes pour électricité et téléphone, a été reçue et le total est largement dans l'enveloppe prévue au budget 2020 (15 000 €). Le conseil municipal valide le devis de 13 900 €.
Travaux chemin Les Toquets
Suite à la visite de fin de travaux de la commission "voirie", il a été décidé de demander un devis pour la mise en place d'un buse chemin Les Toquets pour l'accès chez Mme GROSBOIS. En effet le débernage a été effectué, mais la buse de l'accès est bouchée et empêche l'écoulement des eaux pluviales. En tant qu'entretien de voirie, le montant sera pris en fonctionnement sur la ligne budgétaire 615231 : voiries.
Le conseil valide la décision de la commission et décide de faire effectuer les travaux.
Travaux chemin de La Jambinière
Suite à l'enlisement du tracteur de débroussaillage de M. FATOUT en juin, et à la visite de la commission "voirie", il a été décidé de demander un devis pour le nivelage du chemin. Nous sommes sur un chemin de randonnée d'intérêt communautaire, les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50 %, avec un devis maximum de 7 000 €. Etudier la mise en place de barrière réglementant l'accès comme sur le chemin de Caulu.
Le devis n'est pas très élevé et il conviendrait, peut être, de prolonger les travaux sur tout le chemin jusqu'au chemin Les Toquets, de demander un nouveau devis avant de présenter le dossier à Saint-Lô Agglo pour une subvention.
Le conseil décide de prévoir la visite de la totalité du chemin de La Jambinière afin d'estimer le montant des travaux et de demander la subvention au près de Saint-Lô Agglo.
Afin de préserver les chemins, il faudra prendre un arrêté interdisant la circulation des quads et autres engins de loisir motorisés sur certains chemins de la commune.
Point sur les travaux
Situation Descriptif
Chemin Gros
Mesnil
Débernage avec creux près du talus coté droit en
descendant, débernage coté gauche, avec entrée de
champ
Fait
Chemin Les
Toquets
Débernage avec creux coté gauche en descendant,
débernage coté droit, décapage entrées de champs Fait
Chemin de Caulu
Décapage des 2 virages du bas et empierrage,
changement buse traversant le chemin - Prévoir fourniture
cailloux et transport
Fait
Chemin Le Perron Débernage coté droit en descendant sur 50 ml, reprofilage avec inversion de pente, mise en place de 15 T de 0,31/5 En attente Cormolain
Parking mairie
Pose de conduites d'assainissement pour 2 logements et
de conduites d'eaux pluviales pour 2 logements, la salle
des fêtes et la mairie
Prévision fin d'année
Route de l'Elle Lampadaire ou luminaire au 10 route de l'Elle et rue de la ferme Réparation, pas de changement
Eglise Remise en état plafond et plancher au niveau de la tribune En attente
Eglise Gouttière et étanchéité au niveau du clocher En attente
Salle des fêtes Grilles plancher En attente
Mairie Imprimante, jeu de cartouches et mise à jour Windows 7 pour Windows 10 Fait Chemin du Perron
Panneau "Voie sans issue"
Panneau de type C "indication" taille petite classe 1 +
fixations
Acheté, à poser
Chemin de La
Bigne
Panneau "Voie sans issue"
Panneau de type C "indication" taille petite classe 1 +
fixations
Acheté, à poser
Bourg Décorations de Noël Fait
Journée(s) bénévole(s)
Il est décidé de prévoir la journée du 28 novembre pour effectuer des travaux sur la commune, avec entre autres la pose des décorations de Noël et la plantation d'arbustes, et de solliciter l'aide de volontaires parmi les habitants de Saint-Germain d'elle.
Un message sera envoyé aux habitants en ce sens.
SDIS 50
Les communes ont l'obligation de mettre l'eau à disposition des service d'incendie depuis 1951. Afin de connaitre l'existant et de prévoir les besoins de la commune, une réunion a eu lieu le 08 septembre en présence de Guy BERTHOLON et Willy BLAKE.
Deux points d'eau existent sur la commune et deux autres en limite communale. Un cinquième pourrait être envisagé, mais il est privé et nécessiterait des aménagements à la charge du propriétaire.
Les points d'eau à créer, pour disposer d'une protection suffisante, seraient au nombre de trois. Le dimensionnement est fonction du type de risques et des bâtiments à défendre. Le coût d'une installation varie, en fonction de son volume et de l'aménagement à prévoir (terrassement, alimentation en eau, ...), de 2 500 € à 5 000 €.
Une réunion, avec le SDIS 50, est prévue le 27 octobre à 9h30.
Informations - Questions diverses
La cérémonie cantonale du 11 novembre prévue à Saint-Germain d'Elle est annulée.