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Déliberation - documents 79b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estourmel.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
e +
PR
F EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 12 juilldBDBBPREFECTURE DE CAMBR
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
ARRIVEE LE
2 0 JUIL. 2017 Délibération N°2017/ 079/B Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt-deux heures quinze, IS membres ï
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot d Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de I: Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERRARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membres absents (1) :.Marc DUFRENNE
Membres ayant donné procuration (8): Vincent WAXIN à Denise LESAGE ; Jean Pierre
THIEULEUX à Jacques OLIVIER ; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
BLANGIS à Serge SIMEON ; Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à Annie DORLOT; Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Alban BAJODEKK ; Brigitte PRUVOT à Liliane
RICHOMME
Est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr Objet : Demande de Subvention - PROMOTEX
Monsieur Serge SIMEON, Président propose à l’assemblée de se positionner quant à
demande d’une subvention de PROMOTEX pour l’exercice 2017 de 10 000 euros.
Monsieur le Président rappelle que cette structure avait bénéficié en 2016 d’une subvention d 5000 euros et propose donc de reconduire ce même montant pour l’exercice 2017.
Monsieur le Président confirme l’inscription des crédits nécessaires à cette dépense au budget primitif 2017 de la communauté de communes
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 20 juillet 2017
Le 20 juillet 2017 et de la publication
Le 20 juillet 2017
Vu,
Pour le Président empêché
et par délégation
Le 2ème Vice-Président
Maire de Caudry
> . \ LS
Frédéric BRICOUT
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.