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Déliberation - documents 020
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
2
|
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TS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 14 AVRIL 2017 - 18h00
Délibération N°2017/020
Date de convocation : 28 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Francis LEBLON Hubert CAUCHY (S)
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Membre Excusé (6): Denise LESAGE, Christian PAYEN, Dominique LAMOURET,
Augustine NOIRMAIN, Jean Pierre RICHEZ, Agnès BERANGER,
Membres _Absents (10) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Patrice BONIFACE, Annie DORLOT, Joëlle
MANESSE, Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (13): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à en Paul
CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à Daniel FIEVET SPREFECTU
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/020 - Objet : Création de Postes
Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Dans le cadre de la future gestion des établissements nautiques intercommunaux »il convient de
recruter trois Educateurs des Activités Physiques et Sportives principales de 1° classe à temps
complet.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services communautaires, même lorsqu'il s'agit
de modifier le tableau des emplois pour permettre un avancement de grade.
Considérant la nécessité de créer :
° 3 postes d'Educateurs des Activités Physiques et Sportives Principal de
1ère classe à temps complet
Monsieur Le Président propose à l’assemblée la création de ces postes à compter du 1 juillet
2017 et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur ces ouvertures de postes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 20 avril 2017
Le 20 avril 2017 et de la publication Le 20 avril 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil
Cormmuuanté de Connnunes di
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de Justice nds ue
tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours for: pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de s Süte de” rabf
publication.