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Déliberation - documents 016
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
y
ZA EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
SEANCE DU 14 MARS 2017
Délibération N°2017/016
Date de convocation : 03 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 mars 2017 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CAULLERY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 2 suppléants) :
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
nées Guy BRICOUT Denis COLLIN Cattenières Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Caudry Liliane RICHOMME Alain
RIQUET É Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Re Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Élincourt Bernard PLET Patrice BONIFACE
Estourmel Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
res. Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Honnechy Pascal FOULON Janine TOURAINE
Inchy-en-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES ls Ge Jacky DUMINY Daniel BLAIRON er en Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Ligny-en-Cis Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
Malincour Axelle DOERLER Daniel FIEVET
bel Michel GOUVART (S) Bruno MANNEL
Se Membre Excusé (1) : Pierre-Henri DUDANT. Montigny-en-Cis
Neuvilly Membres Absents (6) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ,
Or GERARD, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal
LEV Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont Membres
Alexandre BASQUIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Thierry WALEMME (S)
Agnès BERANGER
ant donné rocurati
Denise LESAGE
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Brigitte ROLAND-BEC
Jean-Félix MACAREZ, Jean-Claude
10): Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Yannick
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
HERBET à Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne- Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Bruno MANNEL, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Guy BRICOUT
Daniel FIEVET est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/016
Objet : Ouverture de postes
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivités ou éta- blissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer :
-__ 1 poste d'Attaché Hors Classe à compter du 1er avril 2017
- 1 poste d'Adjoint Administratif (C1) à compter du 15 juin 2017 - 1 poste d'Adjoint Technique (C1) à compter du 1er juillet 2017
Monsieur le Président précise que les crédits seront inscrits au budget 2017.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces ouvertures de postes.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 mars 2017 Le 16 mars 2017 et de la publication Le 16 mars 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président Zonseil Départemental
IMPORTANE DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R#pr2"Y"@0 code {péäs administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendanCantdk# #lueux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.