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Déliberation - documents 79f
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 79f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2017/ 079/F
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
SOUS PREFECTURE DE CAMBRA
ARRIVPE LE
2 0 JUIL. 2017
SEANCE DU 12 juillet 2017
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt-deux heures quinze, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME (S)
Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER
Bernard PLET Patrice BONIFACE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Jean Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Daniel FIEVET Chantal MAILLY
Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres ayant donné procuration (8): Vincent WAXIN à Denise LESAGE; Jean Pierre
THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE; Charles
BLANGIS à Serge SIMEON; Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à Annie DORLOT; Anne-Sophie MERY-DUEZ à Alban BAJODEKK ; Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME
Est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : Demande de Subvention — Association des Maires de France
Monsieur Serge SIMEON, Président propose à l’assemblée de se positionner quant à la
demande d’une subvention de l’Association des Maires de France d’un montant de 2980,86
euros pour l’exercice 2017.
Monsieur le Président rappelle que cette structure avait bénéficié en 2016 d’une subvention de 2972 euros.
Monsieur le Président confirme l’inscription des crédits nécessaires à cette dépense au budget
primitif 2017 de la communauté de communes
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 20 juillet 2017 Le 20 juillet 2017 et de la publication
Le 20 juillet 2017
Vu,
Pour le Président empêché
et par délégation
Le 2" Vice-Président
Maire de Caudry
Commuanté de Communes À Frédéric BRICOUT Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.