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Déliberation - documents 20231221144217 1183 2017 79b
Déliberation - documents 145
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 145)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
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Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
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La Groise
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Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRIVEE LE
4 1 DEC. 2017
SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 - 18h0
Délibération N°2017/145
Date de convocation : 21 novembre 201
Nombre de conseillers en exercice : 7
L'an deux mille dix-sept, le 04 décembre à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la Salle des Fêtes d’Avesnes les Aubert, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (60 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Jean Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Pascal FOULON Jeanine TOURAINNE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY Isabelle PIERARD
Membre Excusé (0):
Membres Absents (7) : Jean-Pierre THIEULEUX, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Jean-Pierre RICHEZ
Membres ayant donné procuration (4): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Alban BAJODEK à Martine THUILLEZ, Arnaud LORAND à Régine DHOLLANDE, Brigitte
PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Brigitte ROLAND BEC
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Communauté de Communes du SOUS?PF RÉFECTURE DE CAMBRAI:
Caudrésis - Catésis DELIBERATION N°2017/145 - Objet : Décision budgétaire modificative 01/2017
Budget annexe Crématorium
Vu la délibération 2017/038 approuvant le budget 2017
Vu la nécessité d'ajuster les crédits
Le conseil communautaire délibère :
Article 1 Sont votés les crédits suivants :
Chapitre Article-libellé Dépenses Recette
011 6125 crédit-bail +13 770 €
012 6411-Salaires -13 770 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 11 décembre 2017 et de la publication
Vu, À F4
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Caudry, le 11 décembre 2017
Le 11 décembre 2017
Le Présiden =
Maire da CATEAU CAN sis
Conseiller Régiona
>. 2 4
ae
Serge SIMEON
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.