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Déliberation - Delib 2021 030 MJI Modif plan de financement biblio de mliha
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 030 MJI Modif plan de financement biblio de mliha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407 Bd Amir Ridjali – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21
DELIBERATION N°2021/030/MJI DU 29 MAI 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021/018/MJI DU 28 MARS 2021 PORTANT RENOVATION THERMIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE DE MLIHA
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 13
De votant : 13
Nota – Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie le 03/06/2021 et que la convocation du conseil avait été faite le 22 Mai 2021
Présents :
IBRAHIM SAID MAANRIFA, AHAMADA COMBO SAID VALDO, ALI BACARI CHARAFINA, SOUFFOU ABDALLAH, ABDALLAH MAMALI, MROIVILI AMINA, AHMED SAID, VITA SOIDIKI, NOUDJOUM MADI ASSANI, MADI-ISLAME SAFINATI, BACOILI OITAHA, MADI MARI DAROUECHI, SOILIHI ANSSUMATI
Absents :
MDALLAH ANLAMATI, BOURA MCOLO VITA, SOUFFOU ZAIN-YA, ALIDINA ASSANI, HEDJA KOURAICHIA, SAID MADI ZAINA, BOINA KAISSANI, ADAM TOILIHATI, SAINDOU MOHAMADI, MADI MOITSOUMOU, MBAE LADHATI, NOUDJOUM MADI MAANROUF, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, SIAKA AHAMADA, MANSOIBOU RABIANTI
Le conseil municipal de la commune de M’tsangamouji s’est réuni le samedi 10 avril 2021 à 8 heures 30 dans la salle des délibérations de la mairie, sur convocation en date du 04 avril 2021 adressée par Monsieur IBRAHIMA SAID MAANRIFA, Maire.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi d’urgence sanitaire n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 10 conseillers).
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Monsieur BACOILI Oitaha ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La commune de M’tsangamouji a pris une délibération pour demander un financement
auprès de l’Etat pour la rénovation thermique de la bibliothèque de M’liha. Le montant
de cette opération est estimé à 156 000 euros.
Le plan de financement était : REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407 Bd Amir Ridjali – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21
- Etat : 131 040 euros (84 %)
- Commune (FCTVA) : 24 960 euros (16 %)
Cependant, le co-financement de l’Etat ne peut être supérieur à la FCTVA qui est de
16,404 %.
Il convient donc de corriger le plan de financement de la manière suivante :
- Etat : 130 409 euros
- Commune (FCTVA) : 25 591 euros
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
1) De modifier la délibération 2021/018/MJI du 28 Mars 2021 portant rénovation thermique de la bibliothèque de M’liha avec le plan de financement suivant :
- Etat : 130 409 euros
- Commune (FCTVA) : 25 591 euros
2) Et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire certifie que le compte rendu de séance sera affiché à la Mairie
Fait et délibéré, le 29 Mai 2021
Pour extrait conforme
Le Maire
IBRAHIMA SAID MAANRIFA