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unknown - Presentation conclusions concertation APER
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (unknown - Presentation conclusions concertation APER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
F FROMELLES
Réunion de concertation
publique
Mardi 5 décembre 2023 Non 25
Oui je produis déjà 5
Oui, j'envisage de mettre en place un projet de
production d'énergie 19
Oui, certainement 18
Oui, peut être 19
Non 8
Je ne sais pas 4
Produisez-vous ou avez-vous en projet de produire une partie de votre énergie à votre domicile ou entreprise sur Fromelles ?
Si la commune propose à ses habitants d'investir dans un projet d'énergie, avec en contrepartie une réduction de la facture, seriez-vous intéressé ?
Principalement Solaire Photovoltaïque
Restitution du questionnaire 51 réponses, soit 12% des foyers
Des répondants très majoritairement intéressé
par un projet communal ouvert aux habitants 50
25
©
J'ai besoin|de plus d'infdrmation Réticent
Type énergie
M Peu favorkble DM F: vorable M Très favorab e
Votre intérêt ou votre crainte pour les différentes production énergies?
Energie solaire Photovoltaïque (panneaux en toiture)
Energie solaire Photovoltaïque (panneaux au sol sur des terrains)
Energie solaire Thermique (chauffe eau solaire)
Energie éolienne terrestre
Energie au bois
Unité de méthanisation
Géothermie
Hydroélectricité
Autres : Des visites d'unité de production (une
éolienne, un unité de méthanisation, une 14
chaudière collective au bois...)
Des conférences sur les différents types
d'énergies renouvelables (fonctionnement, 24
coût, avantages et inconvénients)
Une présentation des projets communaux sur
les énergies renouvelables et la transition 35
écologique dès la phase d'étude
Une présentation de l'autoconsommation
collective si lancement d'un projet communal
Des ateliers pour comprendre l'importance du
réchauffement climatique : fresque du 8
climat(adulte ou enfant)...
Des ateliers pour réduire ma consommation
de CO2 dans mon quotidien (les gestes bas 13
carbonne)
Souhaiteriez vous que la commune puisse proposer... Vos remarques…
« Rendement énergétique. Comment consommer moins d'énergie »
« Atelier tri des déchets »
« Pas d'éolienne à Fromelles :)»
« Proposer de louer sa toiture pour production photovoltaïque »
« Pose d'une ombrière photovoltaïque sur les parkings / Panneau solaire sur le rampant Sud de l'église / Isolation des habitations »
« Je regrette l’installation de mes panneaux, investissement trop cher pour peu de retour financier »
« Nombre de caractères limités, concertation très orientée, faire une remarque non argumenté ne sert à rien, comme d'habitude. »
« Pourquoi ne parle t on pas des pistes cyclables... pour réduire les émissions de CO2..? » Les conclusions de la concertation
Une envie d’habitants à contribuer à la production d’énergie, en particulier photovoltaïque : • 19 envisagent un projet, 5 produisent déjà.
• 37 seraient prêts à investir dans un projet communal de production collective
Les types de production les plus plébiscités :
• Energie solaire Photovoltaïque (panneaux en toiture)
• Energie solaire Thermique (chauffe eau solaire)
• Géothermie
• Energie au bois
Ce qui pose question, qui nécessite des précautions, de limiter les zonages : • Unité de méthanisation
• Hydroélectricité
Les types de production qui suscitent du rejet :
• Energie solaire Photovoltaïque (panneaux au sol sur des terrains)
• Energie éolienne terrestre La loi APER
Publiée le 10 mars 2023, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable (EnR) fait de la planification territoriale une disposition majeure, en mettant les communes au cœur du dispositif. L’article 15 prévoit ainsi la définition par les communes de « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (dites ZAER).
Comme dans l’ensemble de l’Union européenne, l’utilisation d’énergie (électricité, gaz, chaleur, carburant) est la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France. En 2019, elle représentait 68,1 % des émissions nationales au total.
Par conséquent, il est essentiel d’accentuer nos efforts de développement des énergies renouvelables (électriques, thermiques et biogaz), afin d’atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050, mais également pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement et à la souveraineté énergétique. l La loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation avec leurs administrés, des « zones d’accélération » (ZAER) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Sites de consommation par secteur en 2022
FROMELLES
533 sites de consommation au total
473 15 0° / 45 0° (88,7 %) (2,8 %) (0 %) (8,4 %) (0 %)
Résidentiel Agriculture Industrie Tertiaire Autres
Production par filière en 2022
32 MWh de production au total
32 [0] 0 / 0 / 0 0
(100 %) (0 %) (0 %) (0 %) (0 %) (0 %) Photovoltaïque Éolien Hydraulique Bioénergies Cogénération Autres
Consommation par secteur en 2022
3 990 mwh consommés au total”
2 963 / 556 0° / 472 0° (74,2 %) (13,9 %) (0 %) (11,8 %) (0 %)
Résidentiel Agriculture Industrie Tertiaire Autres
Comparaison production / consommation
FROMELLES
consomme 3 990 mwh’
et produit 32 MWh soit un ratio de 0,8 %
HAUTS-DE-FRANCE
consomme 28 636 510 mwh
et produit 10 053 312 mwh: soit un ratio de 35,1 %
Photographie énergétique de Fromelles (électricité sur l’ensemble de la population)
Atouts et contraintes pour la commune de Fromelles
Forte dépendance : Fromelles importe
• 99,2% de son électricité
• 100% de son gaz HISTORIQUES
Fromelles
CODE INSEE 59257
Évolution de la consommation annuelle
3 990 mwh consommés en 2022°
2 963 / 556 0° / 472 | 0° (74,2 %) (13,9 %) (0%) (11,8%) 7 (0%)
Résidentiel Agriculture Industrie Tertiaire Autres
4000
201 2013 2015 2917 2019 2021
Sources : Enedis, INSEE (Enquête Nationale Logement) et IGN
Évolution du nombre de site de consommation
533 sites de consommation en 2022°
473 15 0° / 45 0°
(8,4 %) (88,7 %) (2,8 %) (0%) (0 %)
Résidentiel Agriculture Industrie Tertiaire Autres
20on 2013 2015 2017 2019 2021
Photographie énergétique de Fromelles (électricité sur l’ensemble de la population)
La consommation a continué à progresser sur la commune (environ 20%). Mais les compteurs ont augmenté d’un tiers. À population identique, la consommation diminue donc légèrement. 30k
20k
= pa.
10k
0
QŸ
&
&
&
25171,78 kWh
19901,23 kWh
8794,5 kWh 7 938,66 kWh 7052,64 kWh
BH He 2640,72 kWh
Dan
KE
2022
Maison des Stade Mairie et STL et
Ecole assos rugby SEWEP Atelier
© FROMELLES - 215902578 - Eclairage Public - [C5 - PS < 36 kVA]
kWh
30k 27551,05 kWh
25171,78 kWh
20k
15.479,82 kWh
10k
0
2021 2022 2023
Photographie énergétique de Fromelles : consommation communale
Une consommation en forte baisse sur
l’éclairage public :
extinction de 23h à 5h,
passage en Leds
Plus d’1/3 de l’électricité pour l’éclairage
Public
Maison des assos : seul bâtiment en tout
Électrique ~conso d’une habitation
2022 : 64 MW d’électricité consommé,
soit 1,6 % de la consommation du village Total électrique (hors salle de sport)
82000
80000
78000
76000
74000
72000
70000
68000
66000
2021 2022
29251,77 kWh 30k
20k
11234,63 kWh
10k
2022 2023
Photographie énergétique de Fromelles : consommation communale
Mais en 2022-2023,
un bâtiment en plus,
la salle de sport.
Tous les bâtiments sont à la baisse, sauf :
STL (+ 62%) :
2022 - situation post COVID,
2023 - accueil des ukrainiens pendant 3 mois
Stade rugby (+2%) : plus de créneaux
- 10%
Une situation qui se dégrade du fait
de plus de bâtiments, plus d’utilisation
Exemple : école + 76 % d’élèves
en plus en 10 ans, 1 classe en plus, +
D'AUTE ee”
CS FE": RS |
ÉTÉ S NS KE Ÿ Re * ' à
D
A NAS
: »
NÉE SENS
ET À LAN
KS
Contraintes géographiques de la commune
Des espaces agricoles
Des zones naturelles, ZNIEFF,
propice au pâturage
Habitations
Réseau dense de petits courants Contraintes géographiques de la commune
Portrait de la commune
https://www.adu-lille-metropole.org/cartes-et-data/portraits-de-communes/
• Occupation du sol
• Qualité de l’air
• Energie Les orientations de la commune : les objectifs
L’objectif est d’accélérer sur tous nos territoires nos capacités de produire des énergies renouvelables (excluant le pétrole, les gisements de gaz et le charbon), peu émettrices de CO2. L’enjeu est aussi de rendre notre pays indépendant sur nos différentes énergies, de notre météo,
Pour la commune de Fromelles, le taux d’autoproduction est actuellement de 0,8%, uniquement sur du Photovoltaïque.
Objectif de la commune : diminution de 40 % de notre consommation nette énergétique sur les bâtiments publics à patrimoine constant entre 2013 et 2030. Ceci inclut de nouveaux moyens de production.
Néanmoins, la configuration de notre territoire, l’acceptabilité de la population, la rentabilité, l’habitat… nécessitent de définir les orientations, les zonages.
1) Pour favoriser l’adhésion aux projets, il convient de proposer aux habitants : - Des conférences sur les différentes énergies renouvelables
- Des visites d’éoliennes, d’unité de méthanisation, de chaudière au bois collective, de grand projet de photovoltaïque,
- D’ateliers de sensibilisation sur le réchauffement climatique, comment réduire sa consommation de CO2, de mieux trier ses déchets et être acteur de la transition écologique. Les orientations de la commune : le choix des énergies renouvelables
2) Se positionner sur chaque type de production d’énergie sur notre commune Les plébiscitées…
• Energie solaire Photovoltaïque (panneaux en toiture)
Autoriser et informer sur la pose de panneaux photovoltaïque sur l’ensemble du bâti existant pour l’ensemble de la commune, y compris pour les bâtiments dans la zone de protection ABF. Pour le bâti communal, lancer l’étude pour une production en auto-consommation collective, incluant la possibilité pour les habitants d’investir. Cf annexe : ciblage et choix des bâtiments, Atteindre 5% de nos besoins en électricité
• Energie solaire Thermique (chauffe eau solaire)
Etudier la rentabilité pour les vestiaires du stade de rugby lors du futur projet de rénovation de l’équipement sportif. Pas de restriction de zonage,
• Géothermie
La nature des sols et les récents retraits/gonflements d’argile lors des étés précédents font craindre une incompatibilité de la géothermie sur une bonne part du territoire,
Pour chacun des projets, une étude de sol sera nécessaire, pas de restriction de zonage.
• Energie au bois
Avant de lancer un projet de chaufferie collective, il faut assurer d’abord les filières de production locale de bois. La commune va favoriser les plantations d’haies bocagères, en particulier dans les zones naturelles identifiées au PLU, et sur les pâtures. Pas de restriction de zonage *
bâtiments d'élevage et
industries agroalimentaires
>»
habitations et —
collectivités
chaleur
L____ électricité
TJ One, carburant
4 - biométhane
réseaux de
gaz naturel
Les orientations de la commune : le choix des énergies renouvelables
2) Se positionner sur chaque type de production d’énergie sur notre commune Celles en questionnement :
• Unité de méthanisation AGRICOLE
Une unité de méthanisation est une ICPE (installation classée production de l’environnement), toute unité doit nécessairement se trouver à minimum à 100 mètres des habitations les plus proches. L’activité d’élevage est présente mais limitée.
Recommandation d’une unité de taille modeste (inférieure à 220 KWé), en privilégiant l’injection plutôt que la cogénération
(réelle alternative au méthane importé
en tant qu’énergie fossile).
Se donner la possibilité d’injecter
les biodéchets / tontes des habitants
plutôt que devoir les exporter.
Ordre de grandeur : l’équivalent de
la moitié de nos besoins en gaz Les orientations de la commune : choix de zonage
Recommandation de limiter les possibilités d’implantation en zone Agricole, à proximité des voies de transport (même si cela représente moins d’un camion par jour en intrants), et suffisamment éloignées des habitations (minimum 100m; 200 m pour les plus grandes unités). Hors zone de protection ABF (rue Delval),
zones U et N.
Au plus proche des éleveurs, en privilégiant
la mutualisation entre plusieurs
exploitations du secteur.
Mais prendre en compte le risque
Inondation et présence de courants
(instruction dossier loi sur l’eau)
1 Petite unité possible sur route d’Aubers,
d’Herlies (?), ou fin rue de la joirie
Plus incertain sur rue du Vert Touquet (??),
fin de la Marlacque (???)
Rendre possible les unités de
micro-méthanisation sur les exploitations
Agricoles, projet individuel de particulier… Celles en questionnement :
• Hydroélectricité
Aucun cours d’eau sur la commune n’a de débit suffisant.
-> Type de production non retenu pour Fromelles
Celles qui suscitent le rejet :
• Energie solaire Photovoltaïque (panneaux au sol sur des terrains)
Aucune friche n’a été identifié sur la commune. Pas de souhait d’artificialiser des espaces végétalisés, Le bâti existant suffit pour développer le photovoltaïque,
-> Type de production non retenu sauf besoin spécifique agri-photovoltaïque servant de protection (protection gel ou canicule d’un verger avec ombrière…)
• Energie éolienne terrestre
Le grand éolien (plus de 50 m de hauteur, pale comprise) impose
une distance de 500 m % aux habitations.
Sur les zones respectant cette contrainte :
1 zone en ABF, 1 en non constructible (zone Ne).
Seule subsiste une toute petite zone à proximité d’Herlies,
en plein champ.
Le petite éolien n’est pas rentable, sauf pour du bâti non relié
au réseau électrique.
-> Type de production non retenu, en dehors des petites éoliennes individuelles (respect PLU)
Les orientations de la commune : le choix des énergies informations
Cadastre Solaire
Bâtiment Surface au so Surface toiture
280594641 266.6 m° 383.2 m°(i
Potentiel Solaire de la toiture V
KWh/m?/an: Part Toiture:
Excellent: 1050 à plus (i ) CR 161m: (424) @
Bon: 20031050 (i ) MR 50m: 13) @
Passable: 900 à moins { j } MN 172m: 145%)
Vous avez 211 m° de toiture exploitables sur votre
habitation, correspondant à la somme des surfaces
“excellentes” et “bonnes”,
C'est bien assez pour passer à l'action !
i
Cadastre Solaire Graphiques:irradiation solaire
Bâtiment: Surface au sol: Surface toiture:
280594512 284.7 m°? 409.6 m°? @O
Potentiel Solaire de la toiture V
Irradiation solaire incidente annuelle
kKWh/m?/an: Part Toiture:
Excellent: 1050 à plus (i) CMD 176m° (43%) ©
Bon: 900 à1050 (à) CD 45° 11%) ©
Passable: 900 à moins (i) CD : 5507 6%)
Ale RON ER EST Se) ETS
Cadastre Solaire Graphiques irradiation solaire
Fiche Toiture - Cadastre Solaire
Cadastre Solaire Graphiques irradiation solaire
Excellent: 1050 à plus (3j ) © DM 89m (22%) ©
Bon: 900 à 1050 (Gi) CMD 42m? (15%) ©
Passable: 900 à moins @ CMD 24707 (52%)
Mamie min 1214 m2 An taitiirn nunlaitshlac criraintrn
Cadastre Solaire Graphiques irradiation solaire
Surface toiture:
1032.6 m?(i)
Surface au sol:
702.8 m?
Bâtiment:
280594477
Potentiel Solaire de la toiture V
Irradiation solaire incidente annuelle
KWh/m?/an: Part Toiture:
Excellent: 1050 à plus ({) COM 310m° (20%) © Fr
Bon: 900 à1050 (i ) OMD 14572 14%) © ZE, \
Passable: 900 à moins ( j ) BD : 7507 656%)
Bâtiment: Surface au sol: Surface toiture:
280594796 191.7 m? 278.1 m° @
Potentiel Solaire de la toiture 2
Irradiation solaire inciden nnuell
kKWh/m?2/an: Part Toiture:
Bâtiment: Surface au sol:
300638993 979.2 m?
Potentiel Solaire de la toiture
jjati re incid il
Surface toiture:
1107.5 mi@)
kKWh/m?/an: Part Toiture:
Excellent: 1050 à plus (i ) COM 310m72 (28%) ©
Bon: 900à1050 (i) SSD 2997 (27%) ©
Passable: 900 à moins( ji ) (SM 498 m7 (45%)
Vamuum musms LUS mun2 hum éomlèe sum muesemlemié menton muse sombuss
Annexe : Cadran solaire, zoom sur les bâtiments communaux
Viser les parties où le rendement est excellent, (évalué à 189 KWh/m² / an
Ecole : partie ancienne Mairie Nouvelle école 160 m² , soit potentiel de 30 MW /an 80 m² - 15 MW /an 300 m² - 60 MW /an
STL : 160 m² - 30 MW /an Eglise : 300 m² pas intéressant (hauteur, esthétique)
Si production de 120 MW/an
-> 3% de la consommation
de Fromelles en électricité
-> intérêt de l’autoconsommation
collective