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Compte-Rendu - compte rendu 2 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2018

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 09 – 4 pouvoir

L'an deux mil dix-huit, le douze juillet

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Colette DUGOULET à Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Micheline ALLEMANDOU à Madame Catherine Baptiste, Michel CHOUZENOUX à Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Madame Martine GRULOIS à Madame Karine BARDE.

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Roger DENDONCKER, Monsieur Richard ROUSSEL

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Conseil d’école : réunion du 28 juin 2018

- Renouvellement à l’identique de l’équipe enseignante pour la prochaine rentrée - Monsieur le Maire souligne le dynamisme des enseignantes mais aussi de l’association des parents d’élèves qui organisent différents projets et manifestations

- Effectif stable

Travaux : bâtiments et voirie

Arrosages, désherbage, enrobé à froid, nettoyage des branches et arbres après le coup de vent du début du mois, installation de la table de pique-nique à la Fave…

Aménagement Rue de l’Eglise : avancement du chantier

L’entreprise JEAN a terminé la pose du caniveau pavé jusqu’à la placette triangulaire ; les pieds de façades pavés bouchardés sont posés et jointés. L’entreprise termine les petites reprises d’enduits de façades avant son arrêt pour congés. Les 3 marches formant escalier au départ du chemin des fours banaux ont été posées (bordure pierre + remplissage béton lavé). Arrêt du chantier pour congés annuels, du 27/07 au 27/08 matin. Les panneaux de chantier seront maintenus en place.

DELIBERATIONS

Programme voirie 2018 votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre du programme voirie. Quatre entreprises ont été consultées. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : retient l’offre de prix de l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 21 646.00 € HT soit 25 975.20 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'assainissement collectif 2017 :

votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017 votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU PERIGORD EST. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Sécurisation entrée EST du Bourg - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de police. votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les fortes précipitations de ce printemps 2018 ont provoqué l’effondrement du mur de soutènement de la route constituant l’entrée EST de la commune. Il est donc nécessaire d’engager rapidement des travaux de consolidation du mur et de sécuriser la voie par un rail de sécurité. L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 20 808.00 € HT soit 24 969.60 € TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne au titre des amendes de police.

Aménagement d’une aire de jeux paysagée – maitrise d’œuvre votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une aire de jeux paysagée à l’ancien bi-cross. Il propose au conseil municipal d’engager une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement d’une aire de jeux paysagée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour réaliser une consultation pour la maitrise d’œuvre de cette opération

Création d’emploi au tableau des effectifs votants : 13 pour : 13

CONSIDERANT la liste d’aptitude du centre de gestion de la Dordogne du 22 juin 2018 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2018 dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, CONSIDERANT que le grade d’agent de maîtrise est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée, de créer un poste d’agent de maîtrise territorial pour l’aide au personnel enseignant, à 25 h 48 hebdomadaires à compter du 1er octobre 2018

CONSIDERANT qu’il a été nécessaire de réorganiser l’activité du secrétariat de mairie pour des nécessités de service Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint administratif à 27 h 00 hebdomadaires à compter du 1er septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à nommer l’agent dans ses fonctions, par voie de nomination d’un agent déjà en poste sur un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe après inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise à compter du 1er octobre 2018 ; AUTORISE le Maire à nommer l’agent dans ses fonctions (actuellement sur un emploi d’adjoint administratif à 17h30), par voie de nomination d’un agent déjà en poste, sur un emploi d’Adjoint administratif à 27h00 à compter du 1er septembre 2018

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.