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Arrêté - ARR 205
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ST2024-ARR.205
Montfermeil
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE CHEVREUL
(DE L’AVENUE PASTEUR JUSQU’À L’AVENUE DES SCIENCES)
POUR LES JEUX PARALYMPIQUES
DST/FD/SF
n° ST2024-ARR.205
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R.417-10 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation des routes)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’arrêté permanent de police municipale n° ARR2024 219 du 08 juillet 2024, portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement sur la commune de Montfermeil, Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant les zones de restrictions de circulation imposées pour l’organisation de la compétition des
jeux paralympiques,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, avenue Chevreul, de l’avenue Pasteur jusqu’à l’avenue des Sciences,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À partir du samedi 31 août 2024, 8h00, jusqu’au lundi 09 septembre 2024, 10h00, le stationnement,
protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, avenue Chevreul, de l’avenue Pasteur jusqu’à l’avenue des Sciences, des deux côtés de la voie.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence à la diligence des Services techniques Municipaux, qui devront également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée : au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Responsable de la Police Municipale de Montfermeil, au Directeur des Services Techniques Municipaux, à l’entreprise, chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 17 juillet 2024.
POUR AMPLIATION
Pour le Maire,
Par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Mohamed DAHMOUNI
CERTIFIE EXECUTOIRE
Publié - Notifié le UIL.. 2024
Montfermeil le 2 Î Au Li
Pour le Maire, par délégation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du
Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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