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Déliberation - DM2024 54 KtYurplan billetterie Medievale
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 54 KtYurplan billetterie Medievale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
-D’'OISE
DLUZARCHES F
2024
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2024
- 54
En
date
du
03
mai
2024
Objet
: Contrat
avec
YURPLAN
-
Gestion
de
la
billetterie
en
ligne
- Médiévale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
Vu
le
Cahier
des
Clauses
Générales
—
Fournitures
et
services
divers
(CCAG-FCS)
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
la
fête
Médiévale
à
lieu
une
année
sur
deux
à
Luzarches
en
partenariat
avec
la
commune
d’Asnières
sur
Oise.
Considérant
que
cette
année
la
Médiévale
se
tiendra
les
12
et
13
octobre
prochain,
sur
la
commune
de
Luzarches
Considérant
que
la
commune
souhaite
élargir
les
moyens
d'inscriptions
et
ainsi
pouvoir
proposer
une
inscription
en
ligne
à
moindre
coût
et
sans
achat
de
logiciel
spécifique
Considérant
l'offre
de
billetterie
en
ligne
faite
par
la
Société
YURPLAN,
sis
63
rue
de
Bourbonnais
—- 69009
Lyon
09
-
n°
de
Siret
535
255
020
00039,
Considérant
que
pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
des
ventes
de
billets
en
ligne
ainsi
que
le
prêt
du
matériel
nécessaire
Le
maire
de
Luzarches,
DECIDDE
Article
1°”: De
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
YURPLAN
sis
63
rue
de
Bourbonnais
-
69009
Lyon
09
-
n°
de
Siret
535
255
020
00039,
relatif
à
la
gestion
de
la
billetterie
en
ligne,
le
contrôle
d'accès
et
l’accompagnement
sur
place
pour
la
manifestation
«
La
Médiévale
» des
12
et
13
octobre
2024.
Article
2
: De
préciser
que
le
contrat
inclus
:
-
Le
contrôle
d’accès
avec
la
location
de
la
douchette
pour
864,00€
HT
-_
La
location
d’un
pack
tablette
+
imprimante
pour
594,00€
HT
-
Consommables
billets
thermiques
pour
120,00€
HT
Astreinte
téléphonique
durant
le
Week
End
pour
400,00€
HT
-
Frais
de
port
pour
200,00€
HT
Soit
un
total
de
2
178,00€
HT
r
_
=
Place
de la Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
- ww
REÇH
EN
PREFECTURE
le
63/85/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
939_AR-095-219503521-20240503-0H2024
_54-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL
-D’OISE
DVLUZARCHES La
2024
Article
3
:Dit
qu’une
commission
préférentielle
sera
dû
à
la
société
YURPLAN
détaillée
comme
suit
:
-
0,49€
TTC
par
billet
payant
vendu
en
ligne
pour
les
billets
dont
le
prix
de
vente
est
inférieur
à
30€
TTC.
-
0,10€
TTC
par
billet
gratuits
et
billets
édités
en
vente
sur
place
Article
4
:Précise
que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
sans
reconduction
tacite
et
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
parties
Article
5
:Dit
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
-—
chapitre
O11.
ächel
MANSOUX Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
:
CT
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_
TEL
:01
30
29
54
54
- ww
REÇLIEN-PREFECTURE
1
le
83/85/2824
L
Applx
ation
agrée
E
que
«
om
1
39_AR-095-219503521-20240503-0H2024_54-A
03 mai 2024
03 mai 2024