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Procès Verbal - DELB 20260362
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260362)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Sophie DUBOIS, Antoine LOISEL, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Laurent MARTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Estelle DUFLUM HY MENDY, Caroline MARETTE, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Manuella DOGO-NENDJE et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h39 à 19h45 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260362
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CAUCRIAUVILLE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT - DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D'UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE SUR LE SITE DU STADE LADOUMEGUE - MARCHE DE TRAVAUX - LOT N° 8 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article R. 2194-8 ;
VU la délibération n° 20240245 du conseil municipal du 1 er juillet 2024 autorisant la signature des marchés relatifs aux lots 2 à 15 et 17 concernant la phase 1 des travaux ;
VU la délibération n° 20250428 du conseil municipal du 24 novembre 2025 autorisant la signature d’un avenant n° 1 au lot n° 2 gros œuvre concernant la phase 1 des travaux ;
VU la délibération n° 20260030 du conseil municipal du 2 février 2026 autorisant la signature des marchés relatifs aux lots 1 « déconstruction - désamiantage » et 16 « terrain de football » concernant la phase 2 des travaux ;
VU la délibération n° 20260260 du conseil municipal du 29 juin 2026 autorisant la signature d’avenants aux lots 2, 3 à 15 et 17 concernant la phase 1 des travaux ;
VU le budget des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2007.21 : reconstruction du gymnase Edouard Vaillant ;
CONSIDERANT
- l’opération de construction d’un nouveau gymnase, déconstruction de l’actuel gymnase et reconstitution d’un demi-terrain de football décomposée en deux phases ;
- qu’afin de mener à bien la réalisation de cette opération, la Ville du Havre a lancé une première consultation de marché public de travaux sous la forme d’un appel d’offres ouvert comportant quinze lots ;
- que la délibération n° 20240245 du conseil municipal du 1 er juillet 2024, le conseil municipal autorise la signature des marchés susmentionnés ;
- que la délibération n° 20260260 du conseil municipal du 29 juin 2026, autorise la signature d’un avenant n° 1 au lot n° 8 : revêtements de sols - faïences pour la phase 1 des travaux du gymnase Edouard Vaillant ;
- qu’il est apparu que, dans cet avenant n° 1, une prestation de travaux devenue non nécessaire a été retirée dans les ordres de services 5 et 7 et qu’il est donc nécessaire de rectifier cela dans un avenant n° 2 ;
- que cette nouvelle modification de 3 378,29 euros HT (4 053,95 euros TTC) portant diminution de 9,83 % par rapport au montant initial du marché intervient en application de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 1 er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 8 : revêtements de sols - faïences, avec l’entreprise Gamm, pour un montant de plus 3 378,29 euros HT, soit plus 4 053,95 euros TTC, représentant une diminution de 9,83 % par rapport au montant initial du marché de 249 216,57 euros HT, soit 299 059,88 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 224 706,68 euros HT, soit 269 648,02 euros TTC.Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Dépenses
Opération P0029O005 : reconstruction du gymnase Vaillant
Sous-fonction 321 : salles de sport, gymnases
Nature 2313 : construction
Montant estimé de la dépense : 3 378,29 euros HT, soit 4 053,95 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 septembre 2026
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026