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Procès Verbal - DELB 20110139
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110139)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi vingt-et-un mars,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 15 mars 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC, Bineta NIANG
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN et Najwa EL HAITE excusés, étaient respectivement représentés par Bineta NIANG, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et Catherine TROALLIC.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h31 à 19h20, puis a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110139
NAUTISME - LIGUE DE VOILE HAUTE NORMANDIE - SUBVENTION D´EQUIPEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2011 ;
CONSIDERANT la volonté de la ville du Havre d'investir dans les infrastructures nautiques et en particulier dans le développement de la voile sportive ;
Sa commission municipale Développement social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme réunie le 1er mars 2011, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Nautisme, chargée du Sport, Nautisme, Littoral et Tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de subvention d'équipement avec la Ligue de voile de Haute-Normandie ;
- de verser la subvention fixée dans la dite convention.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 40 Sports et jeunesse – Service communs
Nature 2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme : 10216 Ligue de voile – Acquisition de matériel
Code mission B50M04
Montant de la dépense 11 775.20 euros
Fournisseur 104624
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2011
Agnès FIRMIN - LE BODO,
Adjoint au Maire,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/03/2011
Publié le 12/05/2011