Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130629
Procès Verbal - DELB 20110139
Procès Verbal - DELB 20190062
Procès Verbal - DELB 20140892
Procès Verbal - DELB 20240363
Procès Verbal - DELB 20260362
Procès Verbal - DELB 20170481
Procès Verbal - DELB 20150775
Procès Verbal - DELB 20130236
Procès Verbal - DELB 20210190
Procès Verbal - DELB 20250255
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250255)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250255
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT A CAUCRIAUVILLE - DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTRUCTION D'UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE SUR LE SITE DU STADE LADOUMEGUE - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - CONVENTIONS DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220119 du conseil municipal du 4 avril 2022 prenant acte du lancement du concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction, sur le site du stade Ladoumègue au Havre à Caucriauville, du nouveau gymnase Edouard Vaillant, la déconstruction du gymnase actuel et la reconstitution d’un demi-terrain de football synthétique donnant lieu à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre négocié avec le (ou les) lauréat(s) du concours ;
VU la délibération n° 20230330 du conseil municipal du 30 janvier 2023 portant sur l’attribution et la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau gymnase, la déconstruction de l’actuel gymnase Edouard Vaillant et la reconstitution d’un demi-terrain de football ;
VU la décision du maire n° 20240206 du 25 mars 2024 portant sur la sollicitation de divers partenaires financiers pour le financement de la reconstruction du gymnase Edouard Vaillant et la réfection du terrain de football ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2007.21 : reconstruction du gymnase Edouard Vaillant ;
CONSIDERANT
- l’opportunité pour la Ville du Havre de rénover le gymnase Edouard Vaillant à Caucriauville afin d’en améliorer son accessibilité ;
- le plan de financement prévisionnel établi pour cette opération afin de constituer des dossiers de demande de subvention auprès de différents financeurs ;
- le dépôt, dès que possible, des dossiers de demande de subvention auprès des partenaire financiers ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 10 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel de cette opération :
POSTES DE DEPENSES PREVISIONNELLES DEPENSES PREVISIONNELLES Montant HT (en euros)
Etudes préalable 86 708.50 €
Honoraires
Programmation
Maîtrise d’œuvre
Contrôle technique
CSPS (coordination sécurité et protection de la santé)
862 875,36 €
25 487,50 €
818 287,86 €
11 450 €
7 650 €
Travaux 6 357 321,75 €Mobiliers 100 000 €
Divers
Dépenses diverses
Assurance (dont AMO)
Gardiennage
Indemnité de concours
Frais de déménagement des clubs
124 437,71 €
10 000 €
31 237,71 €
20 000 €
43 200 €
20 000 €
TOTAL DEPENSES PREVISIONNELLES 7 531 343.32 €
RECETTES PREVISIONNELLES MONTANT (en euros)
Région Normandie 1 100 414 €
Département 1 017 910 €
LHSM fonds de concours 506 100 €
Maître d’ouvrage 4 906 919,32 €
TOTAL RECETTES PREVISIONNELLES 7 531 343,32 €
* €= euros
Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 7 531 343,32 euros HT, soit 9 032 489,25 euros TTC (la TVA, d’un montant de 1 506 268,66 euros, étant à la charge de la Ville) ; le coût total de cette opération ressort donc à 8 857 611,98 euros pour la Ville.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de co-financement.
Imputations budgétaires
Exercices 2025 et suivants
Budget principal
Opération P0029O005 : reconstruction du gymnase Edouard Vaillant à Caucriauville Sous-fonction 321 : salle de sport, gymnase
Nature 1322 : régions
Nature 1323 : départements
Nature 13251 : subvention - communes membres du GFP
Montant estimatif de la recette : 2 624 424 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conformePour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025