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Procès Verbal - DELB 20240363
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240363)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Malika CHERRIERE, Virginie LADOUCE, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ; - Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Bruno LOZANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Antoine LOISEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240363
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - MARCHE DE TRAVAUX - TRANCHE 2 - LOTS NUMEROS 1, 2, 4, 7 ET 14 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-7 et R. 2194-8 ;
VU la délibération n° 20220277 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant la signature de marchés portant sur la deuxième tranche de travaux pour la restructuration du stade Youri Gagarine ;
VU la délibération n° 20230407 du conseil municipal du 6 novembre 2023 autorisant la signature d’avenants pour les lots nos 11 et 13 ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2015.21 : rénovation du stade Gagarine ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 27 septembre 2024 ;
CONSIDERANT
- la réalisation en cours des travaux afférents à la deuxième tranche de travaux pour la restructuration du stade Youri Gagarine ;
- que, par délibération n° 20220277 du 27 juin 2022, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés portant sur la deuxième tranche de travaux pour la restructuration du stade Youri Gagarine ;
- la nécessité de prendre acte, par avenants, des modifications apportées par ordre de service à la consistance des travaux réalisés pour les lots nos 1, 2, 4, 7 et 14 ;
- le fait qu’elles résultent de modifications de faibles montants et qu’elles sont inférieures à 15 % du montant du marché initial pour les lots nos 1, 2, 7 et 14 ;
- le fait qu’elles représentent des modifications non substantielles pour le lot n° 4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er octobre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 (hors révisions) aux lots n os 1, 2, 4, 7 et 14, avec les entreprises ci-après dénommées :
. lot n° 1 : gros œuvre, avec l’entreprise Lhotellier Bâtiment (Ets Cartier), pour un montant en plus-value de 113 105,57 euros HT, soit 135 726,68 euros TTC, représentant une augmentation de 6,91 % par rapport au montant initial du marché de 1 636 643,20 euros HT, soit 1 963 971,84 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 1 749 748,77 euros HT, soit 2 099 698,52 euros TTC ;
. lot n° 2 : couverture - étanchéité, avec l’entreprise DUFOUR, pour un montant en plus-value de 8 800 euros HT, soit 10 560 euros TTC, représentant une augmentation de 4,15 % par rapport au montant initial du marché de 211 835,28 euros HT, soit 254 202,34 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 220 635,28 euros HT, soit 264 762,34 euros TTC ;. lot n° 4 : menuiseries intérieures - cloisons doublages, avec l’entreprise GNC, pour un montant en plus-value de 51 549,36 euros HT, soit 61 859,23 euros TTC, représentant une augmentation de 26,99 % par rapport au montant initial du marché de 190 964,15 euros HT, soit 229 156,98 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 242 513,51 euros HT, soit 291 016,21 euros TTC ;
. lot n° 7 : chauffage - ventilation - plomberie, avec l’entreprise Eiffage Energie Systemes (Clevia Normandie), pour un montant en plus-value de 10 800 euros HT, soit 12 960 euros TTC, représentant une augmentation de 2,89 % par rapport au montant initial du marché de 373 400 euros HT, soit 448 080 euros TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 384 200 euros HT, soit 461 040 euros TTC ;
. lot n° 14 : éclairage, avec l’entreprise Forlumen Réseaux, pour un montant en plus-value de 22 886 euros HT, soit 27 463,20 euros TTC, représentant une augmentation de 4,02 % par rapport au montant initial du marché de 569 748 euros HT, soit 683 697,60 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est porté à 592 634 euros HT, soit 711 160,80 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Opération P0029O006 : réhabilitation du stade Gagarine
Sous-fonction 322 : stades
Nature 2315 : installation, matériel et outillage techniques
Montant total des dépenses supplémentaires : 207 140,93 euros HT, soit 248 569,12 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 58, abstention : 1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 16 octobre 2024
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024