Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130629
Procès Verbal - DELB 20110139
Procès Verbal - DELB 20190062
Procès Verbal - DELB 20140892
Procès Verbal - DELB 20240363
Procès Verbal - DELB 20260362
Procès Verbal - DELB 20250255
Procès Verbal - DELB 20150775
Procès Verbal - DELB 20130236
Procès Verbal - DELB 20210190
Procès Verbal - DELB 20170481
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170481)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix-huit septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 septembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Richard YVRANDE, Collette CREY et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST,
- Stéphanie MINEZ était absente et a donné pouvoir à Carlos MORAIS jusqu’à 18h25 puis à Laëtitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h25.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170481
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - STADE YOURI GAGARINE - RESTRUCTURATION - PLAN DE FINANCEMENT - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20140859 du conseil municipal du 15 décembre 2014 adoptant les autorisations de programme du plan pluriannuel d’investissement 2015-2020, notamment l’autorisation de programme n° 1565.17 pour la restructuration du stade Youri Gagarine ;
VU le budget de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’opération de restructuration du stade Youri Gagarine au Havre ;
- qu’un plan de financement prévisionnel a été établi afin de constituer des dossiers de demandes de subvention auprès de différents financeurs, pour la période 2015/2020 ;
- que des dossiers de demandes de subventions doivent être déposé, dès à présent, auprès de ces partenaires financiers ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 août 2017, consultée ;
VU le rapport de l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour la période 2015/2020, portant sur la première phase de travaux ainsi que sur les études des phases suivantes :
Dépenses € HT Recettes €
Etudes préalables/Etudes de maîtrise
d’œuvre/AMO
Etudes préalables
Primes concours Moe
Maîtrise d’œuvre phase 1
Maîtrise d’œuvre phase 2
Maîtrise d’œuvre conception (phases 3
et 4)
Contrôle technique – coordonnateur SPS
Sous-total
101 500 €
130 000 €
460 000 €
71 000 €
55 000 €
48 000 €
865 500 €
Région
Droit commun
Département
FDADT
CODAH
CNDS
600 000 €
500 000 €
518 940 €
A définir
Travaux
Phase 1
Tolérance et révision
Sous-total
3 900 000 €
493 000 €
4 393 000 €
Ville du Havre 3 709 835 €
Divers
Assurance
Sous-total
70 275 €
70 275 €
TOTAUX 5 328 775 € TOTAUX 5 328 775 €Le coût prévisionnel de cette opération pour la période 2015-2020 est de 5 328 775,00 euros HT, soit 6 394 560,00 euros TC (la TVA d’un montant de 1 065 755,00 euros étant à la charge de la Ville). Cette opération fait l’objet d’un phasage dans le temps (4 phases), le coût prévisionnel global de cette opération est de 15 200 000,00 euros TC.
- de solliciter, auprès des autorités compétentes, une subvention d’un montant aussi élevé que possible ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions de financement à intervenir et leurs éventuels avenants ainsi que les certificats de co-financement.
Imputation budgétaire
Exercice 2017 et suivants
Recettes
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 1322 : subventions d’équipement non transférables – région
Nature 1323 : subventions d’équipement non transférables - département
Nature 1325 : subventions d’équipement non transférables - groupements de collectivités Programme 17565 : stade Youri Gagarine
Code mission C40M02 : préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la recette Région : 600 000,00 euros
Montant de la recette Département : 500 000,00 euros
Montant de la recette CODAH : 518 940,00 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 septembre 2017
Sébastien TASSERIE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/09/2017
Publié le 26/09/2017