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Arrêté - am n° 2019 042 pieton travaux av de Bx 270919
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - am n° 2019 042 pieton travaux av de Bx 270919)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2019/042
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE BIAS
REGISTRE DES ARRÊTES
Réglementation de la circulation temporaire des piétons
suite travaux avenue de Bordeaux
Le Maire de la commune de Bias,
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2213-6 ;
Va le Code de la Route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-, R. 411-5, R. 411-8, KR. 411-
18, R. 411-25, R. 411-28, R. 411-30 et R. 411-31 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ( livre I — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié ) ; Vu la demande formulée par la société CPROM, sise à YVRAC -— 33, pour des travaux de
terrassement pour un raccordement ENEDIS de M. OKOBE, au 168 avenue de Bordeaux.
Considérant la nécessité d'interdire la circulation aux piétons sur le trottoir devant le 168 avenue de Bordeaux afin d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
piétons, les riverains que pour l'entreprise y intervenant.
ARRÊTE :
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation des piétons comme suit :
Du vendredi 27 septembre 2019, et pour une durée des travaux prévue à 06 jours calendaïires, la circulation
des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau du n° 168 avenue de Bordeaux ; le temps des travaux de
terrassement pour le raccordement ENEDIS du riverain.
Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place et gérée par l'entreprise y intervenant.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. La réouverture sera effective à compter de la suppression de toute signalisation afférente aux dispositions de restriction de circulation.
Article 4 : L'entreprise sera chargée de la remise en état de la chaussée et trottoir en cas de dégradations.
Article 5: La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait
survenir pendant toute la durée des travaux susmentionnés.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR
LOT et tous les agents de la force publique, les services de Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à Bias, le 18 septembre 2019
L ire- AS
É à g"
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.