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Arrêté - am n° 2022 042 travaux LAGES eau chemin de Lasnauzes 2° partie 29062022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - am n° 2022 042 travaux LAGES eau chemin de Lasnauzes 2° partie 29062022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
N°2022/042
REGISTRE DES ARRÊTES
Le Maire de la commune de Bias,
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-
18, R. 411-25, R. 411-28, R. 411-30 et R. 411-31 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ( livre I — quatrième partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié ) ; Vu la demande formulée par la société LAGES et FILS sise à VILLENEUVE SUR LOT — 47, pour des travaux sur le réseau d'eau au chemin de Lasnauzes, 2° partie.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation provisoire de la circulation sur l' axe chemins de Lasnauzes 2° partie afin d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route, les riverains que pour l'entreprise y intervenant.
ARRÊTE :
Article 1: Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation comme suit :
A partir du mercredi 29 juin 2022, et pour une durée de 30 jours calendaires, la société LAGES et FILS effectuera des travaux sur le réseau d'eau au niveau de la 2° partie du chemin de Lasnauzes.
Article 2 : La chaussée sera fermée à la circulation. La signalisation adéquate sera mise en place et gérée par la société intervenant. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. La réouverture sera effective à compter de la suppression de toute signalisation afférente aux dispositions de restriction de circulation.
Les riverains pourront passer ainsi que les secours et les véhicules d'utilité publique.
Article 3 : L'entreprise sera chargée de la remise en état de la chaussée et trottoir en cas de dégradations, comme à l'origine.
Article 4 : La responsabilité de la commune ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux susmentionnés.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique, les services de Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le 29 juin 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe quelle présent arrêtéa faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente Maufica