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Arrêté - am n° 2024 062 chicanes avenue Serge Dubois 21112024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - am n° 2024 062 chicanes avenue Serge Dubois 21112024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°2024/062 DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE COMMUNE DE BIAS REGISTRE DES ARRÊTES Réglementation de la circulation et de la vitesse par pose de deux aménagements définitifs type chicanes avenue Serge Dubois Le Maire de la commune de Bias, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU le code de la voirie routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la vitesse avenue Serge Dubois, par la mise en place de deux aménagements définitifs type chicanes. ARRETE ARTICLE 1 : Afin de faire diminuer la vitesse excessive des véhicules sur l'avenue Serge Dubois ( limitée à 50 km/h ) ; deux aménagements de circulation type chicanes sont installés de façon définitive après un essai temporaire fort concluant. ARTICLE 2 : Une première chicane double est installée entre le n° 400 et le n° 501 à hauteur de l'arrêt de bus Roudil, avant le carrefour avec le chemin de Reynou. Les véhicules sortant du bourg sont prioritaires. Une deuxième chicane double est installée entre le n° 901 et le n° 1021 après le carrefour avec la rue de Lapermenade. Les véhicules sortant du bourg sont prioritaires. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription — est mise en place à la charge de la commune de BIAS. ARTICLE 4 : Ce nouvel aménagement routier de la circulation est à titre définitif. Son effet est immédiat. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6: Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique, le chef de service de Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à BIAS, le 21 novembre 202: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'Met d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.