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Déliberation - D2024.04.12 approbation du compte administratif
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.04.12 approbation du compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le de {ou pu S'LOS
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240412-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 avril 2024
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 11 avril 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire,
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Présents 25 / 33 Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Marc Looten, Eric fe es ; a Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, ouvoirs : 06 / 33 Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Votants 30/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Véronique Hubert Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Philippe Lambert Absent (es) :
DELIBERATION 2024.04.12 Approbation du compte administratif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1612-12 L1612-13 et 14 relatifs au compte administratif
Vu l'instruction M57 applicable aux communes
Vu le budget primitif de l'exercice 2023
Vu le budget supplémentaire de l'exercice 2023
Vu la commission finances du 27 mars 2024
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,
Considérant la bonne tenue et la sincérité des écritures
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu,
le Conseil municipal élit son président et le Maire se retire, quitte la salle et n'assiste pas au vote,
Il est présenté le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait
présenté le budget primitif et les délibérations modificatives de l'exercice considéré.
Sur proposition de l'élu président et en absence du maire qui s'est retiré pour le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 02 abstentions,
VALIDE le compte administratif
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Pour le Maire empêché, Aymeric ROBIN L'adjointe,
Sylvia POTIER
eu
|
| Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 S L 0
Publié le
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240412-BF
A1
REALISATIONS A 8 19 087 958,01 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 16 766 321,05 58,
(aa sl Section d'investissement | 8 8877 552,43 | 4 663 031,83 + +
Report én section de € 0,00 |! 4153 499,09
REPORTS DE | ___ fonctionnement (0021 {s! déficit) ' {si excédent) NA Réport en section D 0,00 [4 2 534 184,92 d'investissement 1001) (si déficit) {si excédent)
= =
TAN + = A4B4CID 25 643 873,48 | = G+H4+J 30 438 673,85
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 958 450,00 | L 3 553 972,00
N+#1 (1) y TOTAL des restes à réaliser à
report NH =E+F 958 450,00 | = KL 3 553 972,00
Section de fonctionnement || =A+C+E 16766 321,05 | = Guen 23 241 457,10 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 9 836 002,43 | =HeseL 10751 198,75
TOTAL CUMULE = AtB4C4D4E+F 26 602 323,48 | = GeHslekel 33 992 645,85