Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2023.05.05 approbation du compte de gestion
Déliberation - D2025 07 03 Approbation compte de gestion 2024 tam
Déliberation - D2025.06.05 Compte de gestion 2024 caisse des ecol
Déliberation - APPROBATION COMPTE DE GESTION
Déliberation - D2025.06.06 Compte de gestion 2024 ville tampon
Procès Verbal - Approbation du compte de gestions 2022
Déliberation - 2024 04 Approbation du Compte de Gestion du recev
Déliberation - D2025 07 04 Approbation compte administratif 2024
Déliberation - 2023 18 Approbation du compte de gestion 2022
Déliberation - delib 292.25 approbation du compte de gestion 1
Déliberation - D2024.04.11 approbation du compte de gestion
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.04.11 approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le (où (ot LO
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240411-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 avril 2024
R AI S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Hulpe RéUnE 11 avril 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André é Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean- Marc Looten, Eric Présents LS 1 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 06 / 33 Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Votants 31/ 33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Véronique Hubert Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Philippe Lambert Absent (es) :
DELIBERATION 2024.04.11 Approbation du compte de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2343-1 et 2,
D2343 à D2343-10,
Vu l'instruction M57 applicable aux communes
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être
voté préalablement au compta administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Vu la commission finances du 27 mars 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 02 abstentions,
VALIDE le compte de gestion suivant : Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le FR L 0
Publié le
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240411-BF
Résultats budgétaires de l'exercice
49100 - COMMUNE DE RAISHES - Exercice 202
budgétsires totales (ai:
tte émis (b)
titres (c)
s nettes (d = b- cl
» ons budgétai
Mandats émis (£)
Annulations de mandats (g)
h= £- gl
# totales le)
Td°= hi Excédent lh = d} Déficie
SECTION D'INVESTISSEMENT I
11 896 259,66
4 663 031,83
4 4 663 de
11:896 259, 68
8 877 862,43
8 877 552,43]
a
4214 “al
SECTION DE FONCTIONNENENT I TOTAL DES SECTIONS
221445 104,09
21 218 288,81
21130 330,60 19 087 958,01
941339 402,7
25 891 320,9 21190 330,6
CE CELL EC
22 443:104,09|
17 262 269,20)
486,948,16.
16 766 321,08
24 339 402,7 26 129 821,6
486 948,1 25 643 973,4
1 692 883,6
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
49100 - COMMUNE DE RAISHMES -
personnalisés
Exercice 20:
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRÉCÉDENT : 2022
"Budget principal
2 834 184,92)
fTL - Budgats des services
4
caractère industriel
ec comaretal
; : TOTAL III
SOTAU 1 + II # III 6 691 684,86]
PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT :
JHORGICR AUS
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
-4 214 520,60
-1 892 983,64
TRANSTERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION | PESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023
21 680 415,6
4194 801,2
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Sylvia POTIER
Pour copie conforme,
Le Maire
a _ - _ Aymeric ROBIN ==
Pour le Mal COS
L'adomerre empêché 2