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Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
de
Locmiquélic
27,
rue
de
la
Mairie
56570
LOCMIQUELIC
tél.
02
97
33
42
24
@-mail
: mairie@mairie-locmiquelic.
fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville de
LOCMIQUELIC
Morbihan
- Bretagne
Sud Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
la
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL,
Maire
sortant
et
de
Madame
SAINTAGNE,
doyenne
de
l’assemblée.
Date
de
convocation
: le
23
mars
2026
La
séance
a été
publique
le vendredi
27
mars
2026
Etaient
présents
: Monsieur
PATUREL,
Madame
IZAGUIRRE
, Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE
,Madame
BELLEGO,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
ROBERT
C.,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
DREAN,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
VARIOT,
Monsieur
GEOURJON,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Monsieur
JEHANNO,
Monsieur
BALDOS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
ROBERT
X.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
FISCHER
(procuration
à
Monsieur
MAINGUY).
Absent
:
/
Secrétaires
de
séance
: Madame
LE
QUER.
Conseillers
en
exercice
: 27
Ordre
du
jour Installation
du
Conseil
municipal
et
élection
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
D2026-013
Remise
de
la
charte
de
l’élu
local
D2026-014
Composition
des
commissions
communales
D2026-015
Approbation
du
PV
du
27
mars
2026 INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
sortant
déclare
ouverte
la
séance
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
nombre
des
membres
du
conseil
municipal
des
communes
ayant
une
population
comprise
entre
3500
et
4999
habitants
est
fixé
à
27.
Lorsque
l'élection
est
acquise,
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
municipaux
d’une
part
et
celle
des
sièges
de
conseiller
communautaires
d'autre
part
sont
effectuées.
Les
conseillers
municipaux
élus
à
la
suite
des
opérations
électorales
des
15
et
22
mars
2026
sont
:
Eric
PATUREL
Sylvie
IZAGUIRRE
Jean-Claude
GUIDAL
Michèle
SAINTAGNE
Christian
CAZEAUX
Marie-Hélène
BELLEGO
Ronan
BORGNIC
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Christophe
MAINGUY
10-
Annie
BLAIZOT
11-
Charles
ROBERT
12-
Caroline
GUILLEVIC
13-
Guénaël
RIBETTE
14- Isabelle
HÉBERLÉ
15-
Patrice
BENGON
16-
Annick
CHAUDRE
17- Stéphane
DRÉANO
18- Graziella
DRÉAN
19-
Bruno
FISCHER,
excusé
20-
Marie-José
LE
QUER
21-
Jean-Damien
VARIOT
22-
Marc
GEOURJON
23-
Agnès
RIPOLL-GHYS
24-
Patrice
JEHANNO
25-
Raphaël
BALDOS
26-
ILona
KAMENSKY
27-
Xavier
ROBERT
PEN EERES Monsieur
le
Maire
déclare
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Locmiquélic
installé
dans
ses
fonctions. Conformément
à
l’article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
revient
au
doyen
d'âge
de
présider
La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire.
Le
privilège
de
l’âge
place
aujourd’hui
Madame
Michèle
SAINTAGNE
dans
la
fonction
de
Présidente
de
séance,
il
l'invite
à venir
Le
rejoindre. Madame
Saintagne
:
IU
convient
également
de
désigner
les
secrétaires
de
séance
ainsi
que
les
assesseurs
qui
procèderont
au
dépouillement
des
scrutins.
IUest
proposé
de
désigner
comme
secrétaire,
à savoir :
- Madame
Marie-José
LE
QUER
Pour
les
fonctions
d’assesseurs,
il
est
proposé
de
désigner
(les
deux
Conseillers
Municipaux
les
plus
jeunes). - Madame
Agnès
RIPOLL-GHYS,
- Madame
Ilona
KAMENSKY
Madame
Saintagne
invite
les
deux
assesseurs
à
venir
près
de
l’urne.
ELECTION
DU
MAIRE
La
Présidente
de
séance
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
Elus
Présent
|
Absent
Procuration
Signature
Eric
PATUREL
X
Sylvie
IZAGUIRRE
X
Jean-Claude
GUIDAL
X
Michèle
SAINTAGNE
X
Christian
CAZEAUX
X
Marie-Hélène
BELLEGO
X
Ronan
BORGNIC
X
Marie-Gabrielle
RIBETTE
X
Christophe
MAINGUY
X
Annie
BLAIZOT
X
Charles
ROBERT
X Caroline
GUILLEVIC
X
Guénaël
RIBETTE
X
Isabelle
HEBERLÉ
X
Patrice
BENGON
X
Annick
CHAUDRÉ
X
Stéphane
DRÉANO
X
Graziella
DRÉAN
X
Bruno
FISCHER
x
[PT
à Chrisiophe
Marie-José
LE
QUER
X
Jean-Damien
VARIOT
X
Marc
GEOURJON
x
Agnès
RIPOLL-GHYS
X
Patrice
JEHANNO
X
Raphaël
BALDOS
x
lona
KAMENSKY
X
Xavier
ROBERT
X
Madame
Michèle
SAINTAGNE
dénombre
26
conseillers
présent
et
1 absent
excusé.
Elle
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remplie.
Avant
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
il
est
rappelé
les
termes
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
L2122-4
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
lincompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L2122-7
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Saintagne
demande
quels
sont
les
candidats
au
poste
de
Maire
?
Les
candidats
suivants
se
présentent
à
l’élection
du
poste
de
Maire
:
-
Monsieur
Eric
PATUREL
-
Monsieur
Marc
GEOURJON
par
respect
pour
ses
électeurs
Chaque
conseiller
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
La
présidente
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Aprés
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Majorité
absolue
14 Résultats : NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
toutes
lettres
Eric
PATUREL
21
Vingt
et
un
Marc
GEOURJON
6
Six
NULS
(
0
Monsieur
Eric
PATUREL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Maire
de
La
commune
de
LOCMIQUELIC
et
est
immédiatement
installé.
Monsieur
Eric
PATUREL
fait
Le
discours
suivant
:
«
Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues
élus,
de
la majorité
comme
de
la minorité
Chères
Locmiquélicaines,
chers
Locmiquélicains,
C'est
avec fierté,
mais
surtout
avec
une
détermination
renouvelée,
que je prends
aujourd'hui
la parole
à l’occasion
de
ma
réélection
en
tant
que
maire
de
Locmiquélic.
Je
veux
d'abord
remercier
les
1
179
habitantes
et habitants
qui
ont
accordé
leur
confiance
à la liste
Avec
et pour
Locmiquélic.
Ce
vote
est clair
: il nous
donne
une
légitimité pour
agir,
mais
aussi
une
responsabilité forte
, celle
de
répondre
concrètement
aux
attentes
exprimées.
Je
salue
également
la liste Locmiquélic
à bâbord
et ses
6 élus.
Votre présence
au
conseil
municipal
n'est pas
un
simple fait
électoral
: elle
est une
composante
essentielle
de
notre
démocratie
locale.
Le
pluralisme
n'est pas
un
obstacle,
il est
une
richesse
à condition
qu'il
soit mis
au
service
de
l'intérêt
général. Je
veux
être
très
clair
devant
vous
tous
aujourd'hui
: je
souhaite
travailler
avec
des
élus
minoritaires
mais pas
dans
l'opposition
systématique,
ni dans
l'effacement
des
différences,
mais
dans
un
dialogue
exigeant,
respectueux
et
utile.
Locmiquélic
mérite
mieux
que
des postures.
Locmiquélic
a
besoin
d'un
débat
sincère,
d'idées
confrontées,
et de
décisions
assumées.
À
mes
côtés,
20
élus
de
la majorité,
issus
d'une
équipe
de
29
engagés,
porteront
avec
rigueur
et
constance
les projets
du
mandat.
Nous
sommes
une
équipe
présente,
expérimentée,
ancrée
sur
le
terrain
et pleinement
investie,
ici
comme
dans
les
instances
de
l'agglomération.
Notre
méthode
est connue
et elle
ne
changera
pas
: décider,
oui
mais jamais
seuls.
Les projets
seront
construits
en
bureau
municipal,
débattus
en
commission,
et pour
les plus
structurants,
partagés
avec
la population. Nous
continuerons
d'aller
à la rencontre
des
habitants,
d'écouter,
d'expliquer,
et parfois
d'ajuster.
Car
notre
ligne
est simple
et non
négociable
: agir
avec
les
citoyens
et pour
les
citoyens.
Mais je
le dis
aussi
avec franchise
: concertation
ne
signifie pas
immobilisme.
Nous
avancerons.
Nous
ferons
des
choix.
Nous
porterons
des projets.
Et
nous
les
assumerons.
Je
ne
suis pas
un
maire
de
l’entre-soi.
Je
suis
un
maire
de
terrain,
accessible,
direct,
parfois
exigeant
mais
toujours
guidé par
l'intérêt
collectif.
La porte
de
mon
bureau
restera
ouverte
à toutes
celles
et ceux
qui
souhaitent
échanger,
proposer,
ou
même
contester,
dès
lors
que
cela
se fait
dans
le respect
des
règles
démocratiques.
Ce
nouveau
mandat
doit
être
celui
de
l'action,
de
la cohérence
et du
rassemblement
autour
de
l'essentiel
: l'avenir
de
Locmiquélic.
Alors
oui,
nous
avons
toutes
et tous
des
différences.
Mais
nous
avons
surtout
un point
commun
: la responsabilité
que
nous
ont
confié
les
habitants.
À
nous
d'en
être
dignes.
Je
vous
remercie.
» Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
Détermination
du
nombre
d’adijoints
Conformément
à
l’article
L
2122-1
et
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
par
délibération
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
6
postes
d’adjoints
réglementaires
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
proposition
est
soumise
au
vote.
En
chiffre
En
toutes
lettres
Pour
21
Vingt
et
un
Contre
/
/
Abstention(s)
6
Six
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
6
abstention(s),
et
0
voix
contre
d’approuver
la
création
de
6
postes
d'adjoints
au
maire.
3.
ELECTIONS
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal
élit
Les
adjoints
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
(article
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
à
la
majorité
absolue.
Pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
liste
doit
être
paritaire
ce
qui
signifie
que
sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
1.
Après
dépôt
auprès
du
Maire
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
au
vote
des
adjoints
étant
indiqué
que
l’ordre
de
présentation
des
candidats
doit
apparaitre
clairement
et
dans
l’ordre
de
leur
nomination.
La
liste
de
candidats
suivants
se
présente:
-
Liste
de
Monsieur
Jean-Claude
GUIDAL
Chaque
conseiller
a
procédé
au
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré. Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Nombre
de
votants
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
par
le
bureau
Nombre
de
suffrages
exprimés
Majorité
absolue
27 06 21 11
Résultats
:
LISTES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffre
En
toutes
lettres
Liste
Jean-Claude
GUIDAL
21
Vingt
et
un
NULS
6
Six
La
liste
de
Jean-Claude
GUIDAL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
déclarée
élue.
Premier
Adjoint
Jean-Claude
GUIDAL
Adjoint
en
charge
des
travaux,
du
patrimoine,
de
l’aménagement
et
du
sport
Deuxième
Adjoint
Sylvie
IZAGUIRRE
Adjointe
en
charge
de
l’environnement,
des
affaires
portuaires
et
du
tourisme
Troisième
Adjoint
Christian
CAZEAUX
Adjoint
en
charge
des
affaires
sociales
et
solidaires,
aux
mobilités
et
à
l'accessibilité
Quatrième
Adjoint
Michèle
SAINTAGNE
Adjointe
à
la
culture,
à
l’économie
et
aux
festivités
Cinquième
Adjoint
Guénaël
RIBETTE
Adjoint
aux
finances,
au
personnel
et
à
la
communication
Sixième
Adjoint
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Adjointe
à
la
vie
scolaire,
à
la
petite-
enfance
et
à
l’enfance-Jeunesse D2026-013
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28).
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
remet
une
copie
des
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
aux
conseillers
municipaux.
«
Charte
de
l’élu
local
»
1/
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
Les
lois
et
Les
symboles
de
La
République.
2
/L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
Lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3
/L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
Les
faire
connaître
avant
le
débat
et
Le
vote.
4/
L’élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
Les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5
/Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
/L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné.
7
/lssu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8
/L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
Les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et
Les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif. 9/
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
Loi.
10/
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11/
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
La
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
Lois
spéciales
et
Le
code
général
des
collectivités
territoriales. 12/
Le
droit
à
La
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
IL s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
Le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13/
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d’études
supérieures.
14
/Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L.
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
» D2026-014
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Exposé : L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
permet
au
conseil
Municipal
de
constituer,
par
délibération,
des
commissions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
IL
s’agit
de
commissions
de
travail,
d'étude
de
projet
et
de
préparation
des
délibérations
dont
le
nombre
et
les
objets
ne
sont
pas
réglementés.
Ces
commissions
ne
prennent
aucune
décision
mais
émettent
un
avis
à
caractère
purement
consultatif.
Les
différentes
commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Le
conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
d’au
moins
un
représentant.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
3
commissions
composées
de
12
membres
répartis
comme
suit
:
- 9 issus
de
la
liste
majoritaire
« AVEC
ET
POUR
LOCMIQUELIC»
- 3 issus
de
la liste
« L'AVENIR
À
BABORD
»
Proposition
:
COMMISSION
«
URBANISME
ET
CADRE
DE
VIE
»
(urbanisme
-
patrimoine
-
sécurité
-
sécurité
routière
-
mobilités
- environnement
- développement
durable
- travaux
- voirie)
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Sylvie
IZAGUIRRE
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Annick
CHAUDRÉ
Liste
majoritaire
Charles
ROBERT
Liste
majoritaire
Isabelle
HEBERLÉ
Liste
majoritaire
Bruno
FISCHER
Liste
majoritaire
Ilona
KAMENSKY
Liste
minoritaire
Patrice
JEHANNO
Liste
minoritaire
Raphaël
BALDOS
Liste
minoritaire
COMMISSION
«
VIE
QUOTIDIENNE
ET
CITOYENNE
»
(affaires
scolaires
- enfance/jeunesse
- petite
enfance
-
culture
- vie
sportive
- mouvement
associatif
- festivités)
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Michèle
SAINTAGNE
Liste
majoritaire
Patrice
BENGON
Liste
majoritaire
Caroline
GUILLEVIC
Liste
majoritaire
Jean-Damien
VARIOT
Liste
majoritaire
Marie-Hélène
BELLEGO
Liste
majoritaire
Graziella
DRÉAN
Liste
majoritaire
Raphaël
BALDOS
Liste
minoritaire
Agnès
RIPOLL-GHYS
Liste
minoritaire
Xavier
ROBERT
Liste
minoritaire COMMISSION
«
FINANCES
ET
AFFAIRES
GÉNÉRALES
»
(finances
- économie
- personnel
- affaires
générales
- affaires
sociales
et
solidaires
- tourisme
- intercommunalité
- commerce)
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Guénaël
RIBETTE
Liste
majoritaire
Michèle
SAINTAGNE
Liste
majoritaire
Christophe
MAINGUY
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Marie-José
LE
QUER
Liste
majoritaire
Stéphane
DRÉANO
Liste
majoritaire
Marie-Hélène
BELLEGO
Liste
majoritaire
Marc
GEOURJON
Liste
minoritaire
Xavier
ROBERT
Liste
minoritaire
Agnès
RIPOLL-GHYS
Liste
minoritaire
Monsieur
le
Maire
propose
un
changement
dans
la
composition
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales
>
:Monsieur
Stéphane
Dréano
prend
la
place
de
Charles
Robert.
Après
que
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Monsieur
PATUREL,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE
Madame
BELLEGO,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
MAINGUY,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
ROBERT
C.,
Madame
POUR
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Monsieur
DREANO,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DREAN,
Monsieur
FISCHER
,Madame
LE
QUER,
Monsieur
VARIOT,
Monsieur
JEHANNO
Monsieur
GEOURJON,
Monsieur
ROBERT
X.,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
BALDOS
CONTRE
/ /
ABSTENTION D2026-015
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2026
Application
stricte
de
l’article
L2121-15 :
« AU
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
IL
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires.
lUcontient
la
date
et
l'heure
de
La
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
Le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
Le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
Le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
pérennité.
»
Exposé
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
Le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
adressé
le
27
mai
2025
aux
conseillers
municipaux.
IL
convient,
à
ce
titre,
que
Les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
22
voix
pour
et
5
absentions.
Monsieur
PATUREL,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
SAINTAGNE,
Monsieur
RIBETTE,
Madame
RIBETTE
,Madame
BELLEGO,
Monsieur
BORGNIC,
Monsieur
MAINGUY,
POUR
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
ROBERT
C.,
Madame
GUILLEVIC,
Madame
HEBERLE,
Monsieur
BENGON,
Madame
CHAUDRE,
Monsieur
DREANO,
Monsieur
FISCHER,
Madame
DREAN,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
VARIOT,
Monsieur
JEHANNO
CONTRE
/
ABSTENTION
Monsieur
GEOURJON,
Monsieur
ROBERT
X.,
Madame
RIPOLL-GHYS,
Madame
KAMENSKY,
Monsieur
BALDOS INFORMATIONS
DIVERSES
Prochain
Conseil
municipal
:09
avril
2026
19H.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'enveloppe
contenant
les
documents
concernant
Le
budget
est
remis
aux
élus
dans
leur
chemise.
Commissions
«
finances
et
affaires
générales
»
: 02
avril
2026
18H
Blues
en
rade
:3-4-5
avril
2026
(A
Locmiquélic
Le
03/04)
Au
nom
du
groupe
Locmiquélic
l'avenir
à
bâbord,
Monsieur
Geourjon
indique
que
Monsieur
le
Maire
a
parlé
d'ouverture
et
qu’il
aurait
apprécié
que
ce
dernier
accorde
des
espaces
de
parole
à
la
minorité
pendant
le
Conseil.
Monsieur
Le
Maire
en
prend
note.
Fin
: 20H15
Signature
du
Procès-verbal
du
27
mars
2026
Le
09
avril
2026
Le
Maire
La
Secrétaire
M.
Eric
PATUREL
M.LE
QUER