Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 12 NOVEMBRE 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 12 NOVEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Taupont. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil du 12 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le douze novembre, le Conseil Municipal de la commune de TAUPONT dûment convoqué le

trente octobre, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de M. Jean-Charles SENTIER,

Maire.

PRÉSENTS : M. SENTIER, M. MAHIAS, Mme DELSAUT, Mme CHARDOLA, Mme LE RENARD, Mme BLANDEL, M.

LEVOYER, Mme FALINI, Mme IAFRATE, M. COUDE, M. LUCAS, M. LE RUYET, M. DEBOIS, Mme POYAC-RICHARD, M.

LE GAL, M PERRICHOT, M. VEAUX, Mme BOUSSICAUD

ABSENTS ET EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ PROCURATION

Mme. BARATIN ayant donné pouvoir à Maxime LUCAS

Secrétaire de séance : Mme. BOUSSICAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur le Maire propose la nomination de Mme BOUSSICAUD comme secrétaire de séance, approuvé à

l’unanimité. Celui-ci procède à l’appel. Avec dix-huit présents, un excusé ayant donné pouvoir, Monsieur le Maire

constate le quorum.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 août 2020 est adopté à l’unanimité.

I. AVANCEMENT DE GRADE-CRÉATION DE POSTE- D54-2020

Madame Nathalie CHARDOLA présente les faits suivants :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3 ;

VU le tableau des effectifs ;

VU la proposition d’avancement de grade au comité technique de décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT le besoin de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps

complet ;

CONSIDÉRANT le besoin de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps

complet ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :- DÉCIDE de CRÉER le poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet.

- DÉCIDE de CRÉER le poste d’adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet.

- D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée en annexe.

GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Effectifs budgétaires Pourvus

Nb

d’agents

Pourvus

en ETP

Administration 5 4 5

Attaché territorial temps complet A 1 1 1

Rédacteur territorial temps complet B 1 0 0

Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet C 1 1 1

Adjoints administratifs temps complet C 3 3 3

Services techniques 5 4 5

Agent de maitrise principal temps complet C 1 1 1

Agent de maitrise temps complet C 1 0 0

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe temps complet C 1 1 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe temps complet C 2 2 2

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1

Entretien des bâtiments et restaurant scolaire 6 5 3.45

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet C 1 0 0

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe temps complet C 1 1 1

Adjoint technique territorial principal de 2e classe temps non complet (11,65/35) C 1 1 0.33

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe temps non complet (29/35ème) C 1 1 0.83

Adjoint technique territorial temps non complet (19,5/35e) C 1 1 0,56

Proposition : Adjoint technique territorial temps non complet (25.62/35e) C 1 1 0.73

Ecole – Garderie 3 3 2,37

Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles temps complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps non complet (12.8/35e) C 1 1 0.37

TOTAL 17 15 15.82II. AVENANT PHASE APD- AVANT PROJET DÉFINITIF

Monsieur le maire, explique les faits suivants :

On ajourne la délibération, faute d’éléments. L’architecte doit revenir vers nous afin de détailler certains

points. Ainsi la phase APD sera reproposée au conseil de décembre.

III. CESSION DE LA PARCELLE ZM 416- D55-2020

Monsieur Philippe MAHIAS explique,

VU le document d’arpentage et le projet de division concernant le lotissement des Charmilles ; VU la demande de Monsieur Roux Thomas et de Madame Le Clezio Pauline; VU la délibération D 51-2020 en date du 27/08/2020 ;

VU l’estimation des domaines en date du 28/09/2020 pour un montant de 630.00 €

Monsieur Roux Thomas et Madame Le Clezio Pauline ont sollicité la commune afin de faire l’acquisition de cette bande de terre de 42 m² jouxtant leur terrain.

IV.

V.

VI.

VII.

VIII.

IX.

X.

XI.

XII.

XIII.

XIV.

XV.

XVI.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

-Décide de vendre la parcelle ZM 416 au prix de de 630 euros hors taxe (TVA de 20 %) ;

- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette vente.IV -RÉGULARISATION DES RÉGIES- D56-2020

Monsieur le maire, explique les faits :

La collectivité dispose de deux régies de recettes, ces dernières nécessitent la nomination d’un régisseur et

d’un régisseur adjoint.

La 1ère régie dont dispose la collectivité permet l’encaissement des photocopies effectuées à l’accueil de la

mairie.

La 2ème permet l’encaissement des frais inhérents au service de transport scolaire.

Ces 2 régies nécessitent aussi de délibérer sur la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE REGIE » dans

le cadre du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-DE NOMMER par arrêté Madame Anaïs JOSSE régisseur de la régie de recettes « Photocopies » et qui lui

sera versé en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance, l’indemnité

régie de 110.00 €.

-DE NOMMER par arrêté Madame Audrey NORMAND régisseur de la régie de recettes « Transport scolaire »

et qui lui sera versé en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions

d’appartenance, l’indemnité régie de 110.00 €.

- DE METTRE EN PLACE par délibération une part supplémentaire « IFSE REGIE » dans le cadre du RIFSEEP à

Madame Anaïs JOSSE et Madame Audrey NORMAND.

V- DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°2 -D57-2020

Monsieur Le Maire explique :

Afin de pouvoir payer le terrain TANCRAY situé « LANDE DU HAUT BOIS » pour un montant de 30 620 €,

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante :

Section investissement - Dépenses Inscrit au BP 2020 Nouvelle proposition Situation avec DM

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Compte 2111 - Terrains nus - € 30 620.00 € 30 620.00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

Compte 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 330 000.00 € - 30 620.00 € 299 380.00 €

Madame Marianne POYAC-RICHARD demande la superficie du terrain.

Monsieur le maire et Philippe MAHIAS répondent environ 3000 m2.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve cette proposition de décision modificative numéro 2 ;

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents.VI. DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le maire explique :

Dans l’attente de terminer de payer les frais d’honoraires liés aux travaux de l’église, nous décidons de reporter

cette décision modificative pour le prochain conseil.

VII. OPPOSITION AU PLUi – D58-2020

Monsieur le maire explique :

En début de chaque mandat municipal, les conseils municipaux ont un choix à opérer en termes de PLUi. En effet,

la loi a organisé un transfert de droit de cette compétence des communes vers les EPCI existants à la date de la

publication de la loi ALUR (27 mars 2014) ainsi qu'à ceux créés ou issus d'une fusion, postérieurement à cette

date.

Ainsi, ces EPCI - et c'est le cas de Ploërmel Communauté - qui n'auraient pas pris la compétence en matière de

PLUi, des documents d'urbanisme en tenant compte des PLU, des cartes communales, - deviendront compétents

de droit le 1 er jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général

des conseils municipaux en 2020, soit le 1 er janvier 2021.

Cependant, la loi organise une période au cours de laquelle un droit d'opposition pourra être exercé par les

communes membres. Ainsi, si dans les 3 mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes

représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, le transfert n'aura pas lieu. Les délibérations qui

pourront, à ce titre, être prises en compte, sont celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31

décembre 2020.

En ce qui concerne la collectivité, la révision générale du PLU sera abordée lors du prochain conseil, donc d’ici la

fin de l’année.

Monsieur le maire explique que nous avons choisi de réviser le PLU et que ce point sera à l’ordre du jour du

prochain conseil. Concernant le transfert du PLU vers la communauté de commune, beaucoup de communes vont

s’y opposer. Il explique aussi qu’il est primordial pour la commune de garder la maitrise du foncier et que le

transfert ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2026.

Monsieur Patrice DEBOIS explique que le futur PLU devra être en harmonie avec les nouvelles règles.

Monsieur le maire répond que oui, il faudra qu’il soit en harmonie avec le SCOT.

Monsieur Daniel LE RUYET demande si nous avons une perte des surfaces constructibles.

Monsieur le maire répond que oui certainement, et que c’est pour cela qu’il faut inciter les gens à commercialiser

leurs terrains.

Monsieur Philippe MAHIAS précise que les gros villages ainsi que la proximité du bourg seront favorisés dans

l’attribution des surfaces constructibles en entrant dans le cadre du SCOT. Ces changements induisent aussi une

baisse des parcelles constructibles dans les hameaux isolés tout en favorisant la construction sur les « dents

creuses ».

Madame Marianne POYAC-RICHARD, demande quelle est actuellement la surface constructible sur la commune.

Monsieur le maire, explique que dans le cadre des contraintes du SCOT, la surface est de 17 hectares. En ce qui

concerne la surface actuellement disponible à la construction, cette dernière demande à être vérifiée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

- DE S’OPPOSER au transfert de la compétence pour le plan local d’urbanisme intercommunal

(PLUi) à Ploërmel Communauté, au 1er janvier 2021 ;VIII. TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DES MAIRES AU PRÉSIDENT DE L’EPCi - D59-2020

Monsieur le maire explique :

L'élection du nouveau président de Ploërmel Communauté active le mécanisme de transfert

automatique de certains pouvoirs de police spéciale des maires au président de l’EPCi tel que le

prévoit l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales.

Cet article vient d'être modifié par la loi n02020-760 du 22 juin 2020 en aménageant une période

transitoire de 6 mois après l'élection du président avant que les transferts ne deviennent effectifs.

Ainsi les compétences exercées par Ploërmel Communauté qui sont concernées par le transfert

sont :

-L’assainissement ;

- La collecte des déchets ménagers ;

- la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;

En ce qui concerne,

-La voirie : la circulation et le stationnement ;

-La délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi ;

-L’habitat : la sécurité des établissements recevant du public à usage d'hébergement, la sécurité des

occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation et les immeubles menaçant ruine.

Le maire propose d’utiliser son pouvoir d’opposition au transfert de ces 3 dernières compétences.

Monsieur Patrice DEBOIS explique que l’on ne peut pas voter une délibération s’agissant des pouvoirs de police

spéciale du maire, mais approuve l’information du maire faite au conseil. Les pouvoirs de police du maire ne

peuvent pas faire l’objet d’un vote, s’agissant d’un pouvoir votre propre au maire.

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’autoriser le conseil municipal à ce qu’il puisse utiliser son pouvoir de

police en ce qui concerne trois compétences spécifiques nommées ci-dessus où il faut s’opposer à la demande

de Ploërmel Communauté.

Monsieur Patrice DEBOIS explique que la proposition de délibération va être retoquée à la préfecture.

Monsieur le maire répond que l’on va présenter la délibération avec la remarque énoncée.

Après en avoir délibéré avec trois abstentions et 16 pour, le conseil municipal décide :

-DE S’OPPOSER au transfert de ces trois compétences.IX. TARIFS DES SALLES COMMUNALES D-60-2020

Madame Annick DELSAUT explique,

Compte tenu de plusieurs demandes d’associations désireuses de louer la salle des fêtes ou l’annexe à l’heure : par exemple Philomèle et le bagadig.

Location salle des fêtes (salle principale 130m2 et annexe 130m2)

Proposition Location à l’heure 5 € pour les associations extérieures

De plus nous proposons d’ajuster le prix à l’heure de la location pour la salle de réunion du complexe sportif qui était louée au même prix que le plateau sportif, le dojo et la salle de danse.

Location salle des sports

Plateau sportif ou dojo ou salle de danse

(Associations ayant leur siège social sur

Taupont)

Gratuit

Plateau sportif ou dojo ou salle de danse

(association de Ploërmel Communauté

n’ayant pas leur siège sur Taupont)

13€/heure

Plateau sportif ou dojo ou salle de danse

(Associations extérieures à Ploërmel

communauté)

23€/heure

Salle de réunion pour les associations de

Ploërmel Communauté n’ayant pas leur

siège sur TAUPONT

7 €/heure

Madame Marianne POYAC-RICHARD demande si l’on parle bien de location de salles pour les associations Taupontaises ou extérieures.

Madame Annick DELSAUT répond oui qu’il s’agit des associations extérieures

Monsieur le maire répond que les associations Taupontaises ont la gratuité pour l’accès des salles.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER les tarifs horaires pour la salle des fêtes et le foyer rural comme indiqué dans le tableau ci-dessus en caractère rouge.X. RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel D-61-2020

Madame Nathalie CHARDOLA, explique que :

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

Ce dernier a donc été réétudié et proposé à la saisine du comité technique départemental de décembre. Aujourd’hui la collectivité procède à une régularisation des délibérations antérieures portant sur l’IFSE et le CIA (complément indemnitaire annuel).

A -Voici la nature des primes et indemnités versées / critères d’attribution :

Cadre d’emplois/

Toutes filières

Confondues

Groupes de fonctions Critères d'appartenance au groupe de fonctions Sous-Critères d'appartenance au groupe de fonctions

CATEGORIE A ou ayant des

fonctions assimilées :

GROUPE 1

Fonctions de direction

générale

1 agent

Responsabilité

Mise en œuvre des orientations

politiques

Interface agents/élus/ Management

stratégique

Encadrement de plusieurs niveaux

d'agents

Technicité Expertise RH - Budgétaire - Finances –

MP…

Contraintes particulières

Contraintes organisationnelles, grande

disponibilité.

Poste sensible et exposé

CATEGORIE B

OU C ayant les

fonctions

assimilées :

GROUPE 2

Fonctions de

Responsable de service

1 agent

Responsabilité Encadrement de 2 à 10 agents

Technicité Expertise dans les domaines RH, comptabilité, marché public

Contraintes particulières

Disponibilité régulière, binôme du

directeur.

Poste exposéCATEGORIE B OU C ayant

des fonctions assimilées

GROUPE 3 Fonctions de responsable

adjoint de service

3 agents

Responsabilité

Seconder un responsable de service dans

un domaine spécifique (paie/carrière)

ou/et avoir une expertise dans un

domaine, une technicité particulière.

Technicité

Connaissances particulières liées au

domaine d’activités. Adaptation. Prise de

décision.

Contraintes particulières

Travail ponctuel en soirée, missions

spécifiques, Pics de charge de travail,

adaptation aux contraintes

CATEGORIE C

GROUPE 4

Fonctions avec

responsabilités

particulières et/ou

ancienneté sur un poste

4 agents

Responsabilité Rôle d'interlocuteur privilégié dans un

domaine nécessitant une expertise et/ou

Technique spécifique

Technicité Utilisation matériels spécifiques, gestion

de dossiers

Contraintes particulières Travail en autonomie, adaptation aux

contraintes,

Disponibilité, effort physique

CATEGORIE C

GROUPE 5 Secrétaire, exécution,

agent technique et de

service

9 agents

Responsabilité Pas d’encadrement, missions

opérationnelles

Technicité Connaissance du métier, polyvalence,

connaissance et application des règles

d’hygiène et de sécurité

Contraintes particulières

Contraintes liées à la spécificité du poste :

horaire, contact avec public, contact avec

les enfants

Madame Nathalie CHARDOLA explique que les salaires des agents étant bas, il est important de les valoriser afin

que l’on maintienne notre effectif. Il y a déjà eu trop de dépenses afférées aux salaires envers le Centre de Gestion.

Elle explique aussi que tout ce travail de revalorisation des salaires a été vu en commission. L’IFSE constitue

l’indemnité principale du RIFSEEP. Elle est versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. Pour

Taupont, la revalorisation sera de 150 € nette pour les catégories A et B. Et de 100 à 125 € pour les catégories C.

Le CIA est une seconde prime qui est à instaurer et intégrer au RIFSEEP, permettant de reconnaître spécifiquement

l’engagement professionnel de l’agent. La commission devra faire un tableau pour évaluer au mieux la valeur

professionnelle de l’agent, de son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service

public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail pour l’année 2021. Cette prime

sera pour les catégories C de 500 € et pour la catégorie A de 1000€. Donnée selon l’investissement dans l’année, elle

pourra être moindre.Monsieur Daniel LE RUYET précise qu’il n’existe pas de commission pour les ressources humaines.

Madame Nathalie CHARDOLA explique que c’est une erreur de sa part, ce n’est pas une commission mais un

groupe de travail.

Monsieur le maire développe en expliquant que les montants donnés au Centre de Gestion ont été très

importants. Il enchérit en précisant qu’un agent de catégorie C qui perçoit aujourd’hui environ un salaire de

1300.00 €, bénéficiera d’une augmentation de 100.00 €. Ainsi, le salaire escompté ne sera toujours que de

1400.00 €. Il précise aussi que les agents de la collectivité n’ont pas de 13ème mois.

Monsieur Daniel LE RUYET félicite la municipalité pour la prise d’initiative et que cela sera profitable aux agents

et à la commune.

B- De plus nous avons déterminé des critères d’évaluation du CIA avec en parallèle la

mise en place d’une fiche de suivi lors des entretiens d’évaluation de fin d’année.

2 évaluateurs dans les agents : la DGS et le responsable des services techniques pour

l’année 2020, devront apprécier :

✓ Appréciation générale

✓ Critères

✓ Sous-critères

✓ Observations

✓ Objectifs

Appréciation des résultats de l'évaluation

individuelle et de la manière de servir Critères

Coefficients de

modulation

individuelle

Agent satisfaisant ou très satisfaisant

dans l'accomplissement de ses fonctions

L'ensemble des sous-critères est "acquis",

"satisfaisant" ou "très satisfaisant" 100%

Agent moyennement satisfaisant dans

l'accomplissement de ses fonctions

¾ au moins des sous-critères sont indiqués

comme "acquis", "satisfaisant" ou "très

Satisfaisant"

75%

Agent peu satisfaisant dans

l'accomplissement de ses fonctions

La moitié au moins des sous-critères est indiquée

comme "acquis", "satisfaisant" ou "très

Satisfaisant"

50%

Agent insatisfaisant dans

l'accomplissement de ses fonctions

Moins de la moitié des sous-critères est indiquée

comme "acquis", "satisfaisant" ou "très

Satisfaisant"

0%C- Modalités d’attribution :

L’IFSE est versé mensuellement à l’agent sur la base du montant plancher pour débuter (donc 100 % du montant

plancher).

Le régime indemnitaire constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu durant les congés

annuels et durant les congés de maternité, paternité, congés pathologiques, adoption ainsi que pendant toutes les

absences autorisées au sein de la collectivité (évènements familiaux…).

La maladie ordinaire, la maladie professionnelle et l’accident de travail suivent le sort du traitement.

Le régime indemnitaire (IFSE et CIA) est suspendu dès le 1er jour en ce qui concerne les situations suivantes :

➢ Congé de longue durée

➢ Congé de longue maladie

➢ La suspension de fonctions

➢ La grave maladie

Les montants indiqués dans le tableau sur l’IFSE et le CIA sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont

réduits au prorata de la durée effective du temps travail.

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse :

- En cas de changement de poste relevant d’un autre groupe de fonctions et / ou de technicité et /ou les responsabilités qui évoluent.

- En cas changement de grade ou de cadre d’emplois

- En cas d’inadéquation constatée entre les fonctions et le travail accompli - En cas de manquements à des obligations

Monsieur Daniel LE RUYET explique qu’il est bien de présenter les documents à partir d’un power-point mais sur les tableaux il n’y a pas de visibilité.

Monsieur le maire confirme qu’il n’y voit pas non plus grand-chose.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

-DE VALIDER les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire pour une application à partir du 1er

janvier 2021 et après validation du comité technique.

XI. DÉCLARATION DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE D-62-2020

Madame Nathalie CHARDOLA, explique que :

Afin de pouvoir continuer à percevoir les aides de la CAF la collectivité se doit de déclarer la garderie périscolaire

auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Cette déclaration a pour objectif :

Continuer à percevoir la subvention du contrat Enfance Jeunesse : 4000.00 €

Pouvoir proposer un service de qualité : propositions d’animations sur la pause méridienne, personnel qualifié

(respect des normes d’encadrement) …

Percevoir la prestation de service : 0.54 € par enfant/ heure selon les plages horaires (selon les années le

montant oscille entre 10 000 et 15 000 €)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

-DE VALIDER le choix de DÉCLARER la garderie périscolaire auprès de la DDCS

-AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents afférents.XII. MOTION IRM

Monsieur le maire explique :

Retrait du point car pour information l’IRM va arriver au Centre Hospitalier de Ploërmel. La commune de TAUPONT a déjà auparavant soutenu le Centre hospitalier en présentant une motion de soutien et en intervenant au conseil communautaire pour demander aux autres communes de s’associer à l’initiative. Les élus taupontais ont été présents au moment des manifestations du personnel hospitalier.

Monsieur le maire ajoute que la collectivité est à la recherche de médecins, infirmiers(ères), aides-soignants(tes) afin d’établir un listing et de créer une réserve médicale, à la demande de Jean-Michel BARREAU. Ces personnes sont susceptibles d’intervenir dans les maisons de retraite sur tout le territoire et vont être exposées au virus du covid 19. Il demande ainsi aux conseillers de faire passer l’information et de se rapprocher de la mairie pour toutes informations complémentaires. Viendra compléter, une annonce sur le site de la commune ainsi qu’un message sur Facebook.

XIII. MORBIHAN ÉNERGIE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

Monsieur Philippe MAHIAS explique :

Pour information,

Tous les ans, la collectivité se doit de présenter le rapport de Morbihan Energies. Ainsi on vous met à disposition le rapport et la synthèse de l’activité sur l’année 2019 de la commune de TAUPONT (concession électricité 2019).

XIV. SUPPRESSION DES POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS – D63-2020

Madame Nathalie CHARDOLA, explique que :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3 ;

VU le tableau des effectifs ;

CONSIDERANT le besoin de supprimer 4 postes au tableau des effectifs, la collectivité a saisi le comité

technique départementale pour :

- Un rédacteur territorial à temps complet

- Un agent de maîtrise à temps complet

- Un adjoint technique territorial à temps non complet (19.5 / 35me)

- Un adjoint technique territorial à temps non complet (12.8 / 35ème)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

- DE SUPPRIMER les postes à partir de décembre 2020

- D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs telle que présenté en annexe.GRADES OU EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Effectifs budgétaires Pourvus

Nb

d’agents

Pourvus

en ETP

Administration 5 4 4

Attaché territorial temps complet A 1 1 1

Rédacteur territorial temps complet B 1 0 0

Adjoints administratifs temps complet C 3 3 3

Services techniques 5 4 4

Agent de maitrise principal temps complet C 1 1 1

Agent de maitrise temps complet C 1 0 0

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe temps complet C 2 2 2

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1

Entretien des bâtiments et restaurant scolaire 6 5 3.45

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet C 1 0 0

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe temps complet C 1 1 1

Adjoint technique territorial principal de 2e classe temps non complet (11,65/35) C 1 1 0.33

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe temps non complet (29/35ème) C 1 1 0.83

Adjoint technique territorial temps non complet (19,5/35e) C 1 1 0,56

Proposition : Adjoint technique territorial temps non complet (25.62/35e) C 1 1 0.73

Ecole – Garderie 3 3 2,37

Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles temps complet

C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps complet C 1 1 1

Adjoint technique territorial temps non complet (12.8/35e) C 1 1 0.37

TOTAL 17 15 13,09XV. SERVITUDE ASSAINISSEMENT PAR LA PARCELLE ZY 199 – D64-2020

Monsieur Philippe MAHIAS explique que,

M. et Mme NAUCHE, propriétaires d'une habitation secondaire au 5 la fontaine des rues à TAUPONT, parcelles ZY190, 191, 192 et 193 (anciennement LECOMPTE) possèdent une convention de servitude pour leur branchement d'assainissement via les parcelles ZY 198 et 197.

Les nouveaux propriétaires des parcelles ZY 194, 195, 196, 197 et 198 sont en cours de rénovation et ont prévu de couper la canalisation de rejet d'eaux usées de M. et Mme NAUCHE.

Cette convention précise que le propriétaire du terrain peut imposer le déplacement de la canalisation au bénéficiaire s’il prévoit de construire sur cette emprise (cf. PJ).

M. et Mme NAUCHE doivent donc bien trouver une autre solution pour le rejet. Les nouveaux acquéreurs demandent que le terrain soit libre.

Le réseau d’assainissement de M et Mme NAUCHE pourrait passer par la parcelle ZY 199 (propriété de la commune). Cela nécessite donc l'accord de la mairie et la rédaction d'une servitude (M. et Mme NAUCHE / Commune), et ensuite une demande de M. et Mme NAUCHE à SAUR pour poser une nouvelle boite de branchement en bordure de la parcelle ZY199.

Ploërmel Communauté, compétent en matière d’assainissement, nous sollicite pour rédiger cette convention de

servitude.Madame Marianne POYAC-RICHARD demande à quoi sert cette parcelle et demande aussi si on peut la vendre.

Monsieur Philippe MAHIAS a répondu non car elle dessert d’autres parcelles également.

Madame Marianne POYAC-RICHARD fait remarquer qu’il y a une chaussure d’accrochée sur un poteau

électrique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

XVI. MODIFICATION DU PLU-MAISON DE LA PÊCHE – D65-2020

Monsieur le maire explique que,

La collectivité engage une procédure de modification du PLU. Cette dernière porte sur l'ouverture à

l'urbanisation d'une zone 2AUl, actuellement en 1 AUl.

Monsieur le maire vous précise les motivations :

Ainsi elle se justifie par un projet d’utilité qu’est la création de la maison de la pêche. Projet nommé « un

espace partagé et multi-usage » porté par l’association de pêche de Ploërmel et par la fédération

départementale. Cette dernière ouvrira une antenne sur ce site.

Ce projet s’articule autour de la création de :

La création d'un pôle-pêche multi activités en synergie

-Le partage des espaces (salle de réunion/cours par exemple) permet de partager les coûts

-L'implication de la Fédération apporte une garantie de pérennité pour la structure d'animation de

Ploërmel dans la mesure où elle porte elle-même une politique d'animation à l'échelle

départementale.

Du fait de cet élargissement, le futur bâtiment pourra permettre de développer 7 pôles d'activité :

Découverte, initiation et formation à la pêche pour jeunes et adultes

Animations et découverte « nature »

Accueil de compétiteurs (stages, entrainements)

Organisation de compétitions

Accueil de formations de professionnels de l'halieutisme (guides, animateurs, ...)

Siège social de I'AAPPMA et antenne au siège social de la Fédération

Monsieur Daniel LE RUYET explique qu’il est dommage d’aller implanter un immeuble sur cette zone.

Que ce projet reste planté au milieu d’un grand espace qui est presque en zone humide et qu’il y a

des gens qui ont à cœur de défendre ces zones.

Monsieur le maire répond que l’idée est d’utiliser cet espace afin de sensibiliser notamment les

enfants à l’environnement, de leur faire connaitre les milieux aquatiques sur le cours d’eau présent.

La structure qui va être réalisée s’adapte parfaitement à l’environnement car elle s’implante dans

une zone de loisirs et non une zone humide. Ainsi il n’y a pas d’impact à soulever en termes de

défense des zones humides. Les bâtiments proposés s’inscrivent dans la continuité de ceux de la base

nautique.Monsieur Daniel LE RUYET précise que les erreurs qui ont été effectuées il y a trente ans, ne sont pas

à reproduire.

Il ajoute que le projet peut être intéressant dans une vision d’ensemble de valorisation des atouts du

lac mais qu’il ne partage pas l’avis du maire et ne comprend pas que l’on donne un caractère

« piscicole » à ce petit cours d’eau. Il demande aussi, si la vente du terrain à déjà eu lieu.

Monsieur le maire explique que la vente du terrain de 2000 m2 a été réalisée au printemps. Plutôt

une cession a été faite auprès de l’APPMA et que cela est déjà passé en conseil. Ainsi il reste le

bornage et enfin la signature chez le notaire à effectuer pour acter la vente.

Monsieur Daniel LE RUYET demande si la division parcellaire a été effectuée.

Monsieur le maire répond effectivement qu’il faut passer chez le notaire pour acter la vente.

Monsieur Patrice DEBOIS demande si dans la révision il n’y a que cette parcelle de concernée ou s’il y

en avait d’autres.

Monsieur Philippe MAHIAS, a répondu oui il n’y a que cette parcelle de prévue dans la révision.

Monsieur Patrice DEBOIS demande où en sont les avancées en ce qui concerne les gîtes du lac ?

Monsieur Daniel LE RUYET explique qu’il serait opportun de réfléchir à un projet d’ensemble.

Monsieur le maire répond qu’il y a un travail qui a déjà débuté avec des aménagements et des

rénovations des pourtours de la base nautique avec Ploërmel communauté. Le maire a en parallèle

déjà effectué une demande auprès de Ploërmel communauté pour développer un projet touristique

sur cet espace qui est resté en suspens.

De plus monsieur le maire explique qu’il est en relation avec l’acheteur, la société Prestige et

patrimoine, un promoteur qui investit énormément sur le littoral et sur le territoire de Ploërmel. La

collectivité espère la signature d’un compromis très rapidement. Il est envisagé sur la partie basse de

créer des structures de loisirs et sur la partie haute de prolonger l’habitat existant. La société a pris

contact avec la mairie dernièrement au travers de Monsieur DE CHATENAY. Des deux côtés, on

espère avancer sur le dossier. Reste une problématique à régler un chalet reste la propriété d’un

investisseur situé à la Réunion. Il faudra régler cette cession pour pouvoir envisager l’acquisition de la

totalité par la société « prestige et patrimoine ». Le maire spécifie qu’il a pris contact avec ce

propriétaire et lui avoir envoyé des photos et ce dernier a été surpris de voir dans quel état est arrivé

le bâtiment. Ainsi les bâtiments sont devenus très vétustes. Ce propriétaire serait donc plutôt

vendeur, car à l’époque on leur avait vendu un beau projet qui ne l’est plus.

On devra également passer par une modification du PLU sur cette zone.

Ainsi ce projet fera l’objet dans un conseil ultérieur.

Après en avoir délibéré avec deux abstentions, un contre et 16 pour, le conseil municipal décide :

-D’AUTORISER Monsieur le maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la procédure

-DE PRESCRIRE la modification du PLU en vue de l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AUl en 1

AUl

-DE TRANSMETTRE la présente délibération au Préfet et de la notifier :

• Aux présidents de Conseil Régional et du Conseil Départemental,

• Aux présidents de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la

Chambre d'Agriculture,XVII. RÈGLEMENT INTERIEUR-D66-2020

Monsieur le maire explique que,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Vu l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à partir du 1er mars 2020, il devient obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants (et non plus dans celles de3500 habitants).

Le contenu du règlement intérieur a vocation de fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Au regard des circonstances locales et de certaines dispositions qui doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur.

Madame Marianne POYAC-RICHARD explique que dans le sommaire on parle de la mise en place d’un DOB (débat d’orientation budgétaire).

Monsieur le maire explique que l’on va enlever la rubrique.

Madame Marianne POYAC-RICHARD répond qu’il peut être intéressant d’en établir un.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal décide :

- D'ADOPTER le présent règlement.

XVIII. QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire explique que la commune va se doter d’un nouveau tracteur pour les services techniques. Au vu des dépenses occasionnées sur les 2 dernières années qui avoisinent les 45000.00 €, la collectivité envisage l’achat d’un nouveau tracteur à hauteur de 39000 €.

- Monsieur le maire explique que la commune effectue le recensement du 20 janvier au 21 février, 5 personnes vont être recrutées.

- Monsieur le maire explique que les assurances vont être revues en janvier et qu’un audit va être effectué pour réévaluer les besoins de la commune et se mettre en adéquation avec les assurances déployées.

- Monsieur le maire explique que le montant récupéré pour les encarts publicitaires s’élève à environ 3100.00 €.

- Monsieur le maire explique que les travaux de la digue doivent débuter au printemps, pour une durée de 6 mois. Une proposition de contournement a été faite par la mairie et stipulée au niveau de l’enquête publique.Monsieur Daniel LE RUYET explique cela va faire mal aux commerçants et que certains pourraient ne pas s’en sortir, notamment avec la crise sanitaire que nous subissons.

Monsieur le Maire explique que la réflexion sur les travaux a débuté il y 10 ans et que les travaux sont validés depuis 3 ans.

Monsieur Stéphane VEAUX précise qu’il y a des problèmes de sécurisation des habitants avec le passage des voitures qui va être accentué. Au vu de la conjoncture actuelle cela va faire très mal. Monsieur le maire reprécise que la commune de Taupont a proposé un contournement qui évite le passage des véhicules dans les villages demandant un aménagement routier afin de permettre de conserver une activité touristique et économique durant la période des travaux. Cette proposition sera soumise à autorisation de la part du conseil départemental, Ploërmel ville, SIAEP (syndicat intercommunal d’adduction en eau potable de Ploërmel) et de Ploërmel communauté.

- Monsieur le maire explique que la réunion de préparation avec les entreprises pour l’église a eu lieu ce mardi 10 novembre pour lancer les travaux.

Monsieur Philippe MAHIAS explique que tout « l’espace travaux » sera matérialisé avant les fêtes, pour un début de travaux en janvier.

Madame Marianne POYAC-RICHARD demande si le choix des entreprises a été effectué. Monsieur Philippe MAHIAS répond par une réponse positive.

Madame Marianne POYAC-RICHARD demande si les montants ont été validés en conseil. Monsieur le maire précise qu’il n’y avait pas eu lieu de réunir la Commission d’appel d’offres du fait que les montants ne le nécessitent pas.

Monsieur Philippe MAHIAS répond qu’il y a toute lisibilité sur ce projet car cela est passé au conseil de décembre 2019 au moment de la présentation de la phase APS et que ces informations sont consultables en mairie.

Monsieur LE MAIRE explique qu’il y a eu de bonnes surprises car les montants ont été moindre en comparaison aux prévisions.

Monsieur le maire remercie l’ensemble des conseillers d’avoir proposé leurs services durant la crise.

-Monsieur Jean-Luc COUDÉ demande si l’antenne de CRÉMENANT est en service. Olivier PERRICHOT répond que non et qu’ils sont en train de faire les branchements.

-Monsieur Patrice DEBOIS évoque le sujet en ce qui concerne la mise en place de la mutuelle santé. Monsieur Hervé LE GAL répond qu’il va lancer le projet et qu’il va aussi voir pour créer un groupe de travail

Monsieur Patrice DEBOIS explique qu’il a eu connaissance que sur une autre commune, ils ont utilisé le recensement afin de pouvoir se projeter et de pouvoir interroger les foyers.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’une idée et qu’il faudra étudier le projet, voir s’il peut être intéressant pour la population.

La séance a été clôturée à 20 h 34