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Procès Verbal - PV CM04 2023 ID 1268353
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Nézignan-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM04 2023 ID 1268353)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL-PV-CM04-2023
Conseil Municipal vendredi 4 août 2023
Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal
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L’an deux mille vingt-trois, le quatre août, à 11 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.
Etaient présents : M Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M Jean-Louis CANTAGRILL, Mme Jocelyne BALDY, M Eric LAUDE, M Jacques MARTI, M Jacques PUCCIO, Mme Nicole RESSEGUIER, M Gérard MARTINEZ, Mme Magali COMBES, Mme Sylvie BEAUPRE, Mme Sandrine TUR, Mme Marie- Aude SICARD, M Kevin DUCROT
Absents : M RILLENI François, Mme TUR Sandrine
Procurations : M François RILLENI, M Patrick CAPRINI, Mme Isabelle ANGUERA, Mme Emilie CAZOR Le quorum est atteint
L’assemblée désigne M Jacques MARTI, secrétaire de la séance
La séance est ouverte par l’approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil municipal, n’ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l’unanimité.
Ordre du Jour :
1- Délibération relative au vote des tarifs des manifestations de l’été 2023
2- Délibération relative à l’achat des parcelles AB 007 et AB 708
3- Décisions du Maire
Point N°1 : Délibération relative au vote des tarifs des manifestations de l’été 2023 (Rapporteur : M Edgar SICARD)
Monsieur le Maire rappelle que la fête de la Musique et du Vin a eu lieu le 30 juin et 1er juillet. La commission festivités s’était réunion en amont et avait proposé de fixer les tarifs suivants : 8€ la bouteille de vin
2€ le verre de vin
1€ la bouteille d’eau
Il rappelle également que le repas républicain a eu lieu le 13 juillet 2023. Toutes les personnes souhaitant y participer devaient s’inscrire en Mairie La commission festivité a proposé la réservation à 8 € (huit euros) par personne.
Le 20 août 2023 aura lieu l’annuelle brocante.
La commission festivité a proposé le droit d’emplacement à 5€ (cinq euros).
Les sommes ont été et seront versées à la régie mixte générale de la commune
Pour encaisser ces recettes, il convient de délibérer sur les tarifs proposés
ARRONDISSEMENT DE BEZIERS
CANTON DE PEZENAS COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVÊQUE
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 4 août 2023
PROCES-VERBAL-PV-CM04-2023
Conseil Municipal vendredi 4 août 2023
Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal
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Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer.
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
➢ DE VOTER les tarifs des boissons de la fête de la musique et du vin comme présentés ➢ DE VOTER le tarif du repas républicain à huit euros par personne ➢ DE VOTER le tarif de l’emplacement pour la brocante du 20 août à cinq euros
Point N°2 : Délibération relative à l’achat des parcelles AB 007 et AB 708 (Rapporteur : M Edgar SICARD)
Vu Le code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs mois il est en discussion avec les propriétaires des parcelles AB 007 et AB 708 qui jouxtent l’EHPAD les Amandiers.
Ces parcelles sont classées en emplacement réservé au niveau du PLU de Nézignan L’Evêque. Cet emplacement réservé, que seule la municipalité peut acquérir, est prévu pour l’extension de la maison de retraite, des aménagements de voirie et éventuellement des constructions dédiées au service public. Aucun autre aménagement ne peut y être réalisé.
La superficie totale des parcelles est de 6 258 m²
PROCES-VERBAL-PV-CM04-2023
Conseil Municipal vendredi 4 août 2023
Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal
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Monsieur le Maire a proposé la somme de 15 000 euros aux propriétaires par courrier du 17 mars 2023 et lors d’un rendez-vous courant juillet 2023.
Les propriétaires ont accepté l’offre de quinze mille euros par mail du 25 juillet 2023.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer.
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
➢ D’ACCEPTER L’acquisition des parcelles AB007 et AB708 ➢ DE VOTER le prix d’acquisition à hauteur de 15 000 euros
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition
Point N°4 : Décisions du Maire
• VU l’article L.2122-22 de CGCT
• VU la délibération 2020-14 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant sur les délégations du conseil municipal accordées au Maire
Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Décision 2023-D04 : Décision relative à la demande de financement de la rénovation énergétique de l’éclairage public au « Fonds vert » d’Etat
- Décision 2023-D05 : Modification de la régie de recettes « Manifestations et activités communales » en régie de recettes « mixte générale de Nézignan L’Evêque » et ouvre les moyens de paiement au Payfip et Paybox (paiement en ligne) et accepte les dons en différents moyens de paiement y compris ceux du CCAS.
- Décision 2023-D06 : Décision modificatives n°2 a été prise pour budgétiser l’achat des terrains votés ce jour et de prévoir les travaux nécessaires à l’extension de la vidéoprotection et la pose d’un compteur forain à la Place de la Fontaine Vieille.
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Conseil Municipal vendredi 4 août 2023
Nézignan l'Evêque, 1 rue du 4 septembre- salle du Conseil Municipal
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Entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte des décisions du Maire.
Le Conseil Municipal
- PREND ACTE des décisions du Maire
Fin de l’ordre du jour
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à
11heures 50
Monsieur le Maire Le Secrétaire de séance
Edgar SICARD M Jacques MARTI