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Compte-Rendu - Conseil Municipal 28.01 sommaire V2
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Jozerand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 28.01 sommaire V2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 27 janvier 2022
L’an 2022, le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de LANGUILLE André, Maire.
Date de la convocation : 19/01//2022
Présents : Mmes GUEYTON-LAROUDIE Christiane, HUBERT Marie-Françoise,
Mme LIGIER Martine, DERVIN Josette, FREVILLE-PARANT Corinne, PORTE
Elodie, Mrs LANGUILLE André, DELILLE Michel, RAY Daniel, SERRA Mickaël,
DUCLAUX Alain, BARRIERE Thierry, FAYE Philippe, COMBRET Patrick
Procuration :
Absent excusé :
En application de l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, et
des mesures à nouveau en vigueur concernant la crise sanitaire, la réunion se
déroulera à huis clos
Monsieur déclare que la séance est ouverte
Désignation d’un secrétaire de séance : Delille Michel
Monsieur le maire propose de voter le huis clos :
Pour : 8 Abst : 1 Contre : 5
Monsieur le maire lève partiellement le huis clos et accepte la présence de 3
personnes dans le public.
1/ Approbation du compte-rendu de la réunion du 06/12/2021
Il est procédé au vote
Pour : 11 Contre : 2 Abst : 1
2/ Assainissement : Etude diagnostic et mise à jour de zonage
Rapporteur : Philippe FAYE
Rappel des critères de sélection des candidatures : garanties et capacités
techniques et financières – références professionnelles – délai de réalisation
L’étude proposée par la société C2EA est beaucoup plus détaillée.
Le délai est un critère très important pour lancer les travaux puisque l’objectif,
à terme, est de transférer la gestion de l’assainissement au Syndicat Sioule et
Morge 2
Pour rappel, l’étude durera environ 1 an. Des analyses doivent effectuées l’hiver
et l’été, de jour et de nuit.
Des réunions auront lieu périodiquement avec les techniciens et les services de
l’Etat.
C/ DEVIS
- C2EA :
- Etude diagnostic des réseaux : 31 678.44 € TTC
- Actualisation du zonage : 3 900.00 € TTC
- TOTAL : 35 578.44 € TTC
- SECAE ;
- Etude diagnostic des réseaux : 34 452.00 € TTC
- Actualisation du zonage : 3 480.00 € TTC
- TOTAL : 37 932.00 € TTC
Les documents et l’analyse étants plus complets pour l’entreprise C2EA, sa
disponibilité pour organiser les réunions étant plus étendue, le montant du devis
étant plus compétitif, cette dernière est retenue.
Un planning des réunions sur place sera déterminé au préalable.
Les dossiers de demandes de subventions : Conseil Départemental : 30 % et
Agence Loire et Bretagne : 50 %, vont être instruits.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le projet et charge le
maire de toutes les formalités relatives à ce dossier.
3- Ventes de terrains
Monsieur le maire explique que :
- Le propriétaire de la parcelle B320 a demandé d’acquérir la parcelle
communale cadastrée B 331 d’une contenance de 98 m², située au milieu de sa
propriété.
Une enquête publique aura lieu au préalable.
- La propriétaire de la parcelle B315 demande d’acquérir 14 m² de voie
communale située entre deux parties privées, qu’elle entretient. Il s’agit de
régulariser la situation.
- A l’unanimité, les membres du conseil donnent leur accord et déterminent
un prix de vente selon les conditions suivantes :
- De 0 à 100 m² : 15 € le m²
- Au-delà de 100 m² : 30 € le m²
4- Commissions communales
Les élus ont exprimé leurs vœux d’être membres des commissions selon le
tableau suivant : 3
Le maire préside de droit les commissions municipales créées au
sein des conseils municipaux
(article L.2121-22 alinéa 2).
VOIES, RESEAUX, ENVIRONNEMENT
FAYE Philippe, Référent
BARRIERE Thierry
HUBERT Marie-Françoise
DERVIN Josette
COMMUNICATION, ASSOCIATIONS, MARCHES
FREVILLE-PARANT Corinne, référente
HUBERT Marie-Françoise
DERVIN Josette
DELILLE Michel
LIGIER Martine
GUETTON-LAROUDIE Christiane
COMBRET Patrick
RAY Daniel
URBANISME, BATIMENTS, PATRIMOINE
BARRIERE Thierry, Référent
DELILLE Michel
FAYE Philippe
HUBERT Marie-Françoise
RAY Daniel
APPELS D'OFFRES
FAYE Philippe
RAY Daniel
BARRIERE Thierry
DUCLAUX Alain
FINANCES
DERVIN Josette
PORTE Elodie
SALLE ACTIVITES
DUCLAUX Alain, référent
GUEYTON Christiane
CULTURE, JEUNESSE, ACTION SOCIALE
DERVIN Josette, référente
PORTE Elodie
FREVILLE-PARANT Corinne
LIGIER Martine
GUEYTON Christiane 4
QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : Corinne Parant Fréville
Le bulletin municipal : tout document devant paraître dans le bulletin est à
adresser au secrétariat de mairie.
La date de parution est prévue dès que le compte administratif sera voté, la
trame sera identique aux précédents bulletins.
Le montant de la subvention attribuée aux associations sera déterminé au
moment du vote du budget en fonction de leur budget et de la programmation de
leurs évènements.
Mme HUBERT propose que les compte-rendu de commissions soient diffusés aux
élus avant les réunions de conseil municipal.
Mme FREVILLE-PARANT répond qu’après chaque réunion de commission, un
compte-rendu est rédigé par le référent pour être adressé à ces mêmes
membres.
Lors de la réunion du conseil municipal le référent en donne lecture pour que les
grandes lignes apparaissent dans le compte-rendu de la réunion du conseil
municipal.
Mme FREVILLE-PARANT demande à ce que des masques transparents soient
achetés.
Mr le Maire répond qu’un devis a été demandé : commande minimum : 100 pour un
montant de 550 €. Par ailleurs, il semblerait que la Maison Départementale des
Personnes Handicapées puisse en fournir.
Mme FREVILLE-PARANT va se renseigner auprès du Conseil Départemental.
Mme PORTE propose qu’un vidéo projecteur et ordinateur portable soit acheté.
Monsieur le Maire répond que cette demande sera étudiée au moment du vote du
budget et que dans un premier temps, il faudra remplacer les ordinateurs du
secrétariat qui sont obsolètes.
- Site internet : La mise à jour est faite régulièrement
- Fibre : La Mairie et l’école sont reliées à la fibre, les administrés sont
contactés par leur opérateur pour y être reliés.
- Ecole : Monsieur le maire explique que l’école de Jozerand est fermée : au
regard de la situation avec de nombreux cas positifs en moins de 7 jours, la 5
classe de CM1/CM2 de l’école primaire de Jozerand est mise en isolement du
jeudi 27 janvier 2022 au mercredi 2 février 2022 inclus.
Permanences élus : Monsieur BARRIERE suggère que soient mises en place des
permanences d’élus afin de recevoir les administrés.
Monsieur SERRA Mickael présente sa démission du conseil municipal par courrier
et en donne lecture. Monsieur le Maire en accuse réception.
Monsieur le Maire interroge Monsieur DELILLE sur sa future démission
annoncée lors de précédentes réunions (Maire/adjoints et commission
communication).
Monsieur DELILLE répond qu’il aurait souhaité l’annoncer lui-même et fait part
de son intention d’envoyer sa lettre dans le courant du mois de février.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20H35