Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0005

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0005 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 0005)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 20 MARS 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Conseillers présents : M. POUGET-CHABROLLE, Maire – M. SEPTIER, Mme ROMEUF et M. FOULHOUX, Adjoints – Mmes BERNARD et NUNES - M. COMONT – Mme BRUN – M. GEOFFRE.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 NOVEMBRE 2014.

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 novembre 2014, est approuvé à l’unanimité.

2. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Information du conseil municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal (Article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- T3 : Arrivée de Mme Catherine DERDOUR, le 1er février 2015.

3. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2014. M. le Maire présente les comptes de gestion 2014 du budget communal, de l’assainissement, du CCAS, de la section d’Ailloux et autres et de la section de la Fontanne la Guesle, dressés par M. le receveur municipal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2014.

Le conseil, présidé par M. SEPTIER Maurice, approuve à l’unanimité (2 abstentions pour le budget communal, Mme BERNARD et M. SEPTIER, membres de section), les comptes administratifs 2014 des 5 budgets qui retracent les opérations de l’exercice 2014.

4. SUPPRESSION DES BUDGETS ANNEXES DES SECTIONS D’AILLOUX ET AUTRES ET DE LA FONTANNE-LA GUESLE.

Ces sections ne possèdent plus de commission syndicale. Or selon l’article L.2412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, seules les sections dotées d’une commission syndicale peuvent établir un budget annexe. Pour les sections qui ne possèdent pas de commission syndicale, il est établi un état spécial par section qui est voté par le conseil municipal en même temps que le budget de la Commune et annexé à ce budget.

Le conseil décide de supprimer ces budgets annexes. Ils vont être rattachés au budget communal. Leur excédents de fonctionnement qui s’élèvent à 43 987.11 € pour Ailloux et autres et 29 003.14 € pour la Fontanne-la Guesle, vont être intégrés au budget communal.

5. AFFECTATIONS DES RESULTATS

Il est ensuite décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement du budget communal d’un montant de 180 377.39 €, à la section d’investissement pour 118 128.05 € et le reste constitue un report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (62 249.34 €). Abstention de Mme BRUN.L’excédent de fonctionnement du budget assainissement d’un montant de 470.31 € est affecté à l’excédent reporté en fonctionnement (report à nouveau créditeur).

6. PREPARATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

Le conseil a étudié les subventions versées aux associations. Ces dernières doivent faire parvenir leur bilan avant le 3 avril, jour du vote définitif.

Le conseil a accordé, avec une abstention (Mme BERNARD) une subvention de 100 € pour l’organisation du concours départemental de race salers à St Amant-Roche- Savine.

7. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A FAYET.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage public au village de Fayet, suite à l’enfouissement des réseaux. Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente, présente une convention de financement de ces travaux. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 13 000.00 € H.T. Le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T., et en demandant à la commune un fond de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe, soit 6 501.44 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.

Le Conseil Municipal approuve cette convention de financement qui fixe la participation de la commune à 6 501.44 € H.T.

8. DECLASSEMENT D’UNE VOIE – CHEMIN DE LA FRISSONNETTE. Suite à la nouvelle numérotation faite par un géomètre-expert, les parcelles n° AI 94 et 112 sont déclassées du domaine public et intégrées au domaine privé de la Commune. Elles seront échangées contre la parcelle n° AI 111.

9. REMPLACEMENT DE MME MOTTIN DANS LES COMMISSIONS ET DELEGATIONS.

Suite à la démission de Mme Dominique MOTTIN :

- Mme Marie-Laure NUNES est désignée déléguée au Parc Naturel Régional Livradois-Forez.

- Mme Josette BRUN est désignée titulaire à la commission d’appels d’offres.

Mme MOTTIN n’est pas remplacée comme membre suppléant de la commission culture et communication de la Communauté de Communes, où deux suppléants de la Commune d’Auzelles sont déjà nommés.

10. DESIGNATION DE REFERENTS « AMBROISIE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande présentée par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et la Fédération REgionale de Défense des Organismes Nuisibles (FREDON) Auvergne, afin que la Commune désigne des référents « Ambroisie ».

Le Conseil Municipal désigne comme référent « Ambroisie » :

- Mme Isabelle ROMEUF, 2ème adjointe

- M. Laurent MOING, agent communal11. TARIF SOCIAL DE LA CANTINE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier envoyé par la commune de Saint-Amant-Roche-Savine, qui présente la décision de mettre en place un tarif de cantine prenant en compte les ressources des familles savinoises dont les enfants sont scolarisés à l’école primaire de Saint-Amant-Roche-Savine.

Les enfants de notre commune ne bénéficieront pas de cette aide. C’est à la Commune d’Auzelles de prendre en charge la participation concernant les enfants d’Auzelles scolarisés à Saint-Amant-Roche-Savine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, afin de ne pas créer de différence de traitement entre les enfants d’Auzelles scolarisés dans différentes écoles, de ne pas participer, pour l’instant, à la tarification sociale de la cantine de Saint-Amant-Roche- Savine.

12. DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire présente les courriers d’une habitante du Bourg demandant un dégrèvement de la redevance d’assainissement en raison de son « absence totale de revenu » et de sa « gestion écologique de l’eau sans aucun rejet nécessitant un assainissement en aval ». Elle demande que la redevance 2014 soit prise en charge par « un fond communal spécial de solidarité ».

Le conseil réaffirme l’obligation pour tous les habitants bénéficiant d’un branchement sur le réseau d’assainissement collectif du Bourg, quelque soit la quantité d’eau usée rejetée, de payer la redevance d’assainissement. C’est une obligation légale. Le conseil va proposer à cette personne de l’aider pour effectuer des démarches lui permettant d’obtenir les aides sociales auxquelles elle a droit.

13. LOCAL PETANQUE.

Plusieurs devis ont été demandés pour l’installation d’un chauffe-eau et d’un robinet mitigeur. Celui de Ludo Plomberie est retenu pour 900 € T.T.C.

Il lui sera demandé de tourner le bac de l’évier.

14. PERSONNEL COMMUNAL.

Le Conseil a étudié les propositions présentées par M. RAMALHETE, auto- entrepreneur, pour l’entretien des espaces verts et du ménage à la mairie.

Le coût étant plus élevé qu’avec un agent communal, le conseil décide de compléter ses informations et de reporter sa décision à la prochaine réunion du conseil municipal.

15. TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer un tarif de location pour la salle polyvalente (à côté de la bibliothèque), pour les activités hebdomadaires (hors associations d’Auzelles) qui utilisent le chauffage.

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de location de la salle polyvalente à 20 € par mois, pour une utilisation hebdomadaire.

Le prêt de cette salle aux associations de la commune, continuera d’être gratuit. Une convention de location va être signée avec Mme Catherine DERDOUR qui organise des cours de yoga (mercredi soir).

9. DIVERS

- Travaux sur le chemin privé des Côtes. Le concassé est pris en charge par M. Guy COMONT.

- Rambarde dangereuse derrière l’église.

- Chemin derrière la cure à entretenir.- Fête des voisins le 31 mai, avec les associations de la commune : utilisation gratuite de l’éclairage public du terrain de pétanque.

- Création par les employés communaux d’un stationnement en bordure de la RD 996 à Darnes, pour le transport scolaire.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 22 heures 30.

Affiché à la porte de la Mairie, le 31 mars 2015.

Le Maire,

Paul POUGET-CHABROLLE.