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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 06 112
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 06 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 . : é
Publié le A4 (06/2973 S'LOF
ID : 085-248500563-20230606-2023CC_06_112-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_06_ 112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt et trois, le six juin, à 18h30, le Conseil de Communauté
En exercice : s'est réuni à VIX en session ordinaire sous la Présidence de Michel BOSSARD, - Titulaires : 38 Président.
Présents : Date de convocation : 1°’ juin 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 0
Votants: 32
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux . Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Réçu en préfecture le 13/06/2023 3
Publié le {QG/D6 29 2 3 S'LO:
ID : 085-248500563-20230606-2023CC_06_112-DE
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: FILIÈRE ANIMATION - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ANIMATEUR PRINCIPAL DE. | 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET
Un certain nombre d'emplois sont vacants dans le tableau des effectifs, soit que les agents aient quitté la collectivité (retraite, démission, mutation, .), soit qu'ils aient pris un nouveau poste suite à un avancement de grade, soit qu'ils aient changé de quotité de temps de travail.
I n'y a plus lieu de laisser ces postes vacants.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi ou diminution du nombre d'heures de travail (assimilée à une suppression d'emploi), la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,
Vu la délibération n°2012CC_02_ 023 du 13 février 2012 portant création d'Animateur Territorial Principal de 2ème
Classe à temps complet,
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 21 février 2023,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant qu'il convient de supprimer un emploi d'Animateur Territorial Principal de 2" classe à temps
Monsieur le Président propose :
De supprimer un emploi d'Animateur Territorial Principal de 2è"e classe, emploi permanent à temps complet, à compter du 1% janvier 2023, créé par la délibération n°2012CC_02_023, D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Le Président,
Michel BOSSA
Décide de supprimer un emploi d'Animateur Territorial Principal de 2°" classe, emploi permanent à temps complet, à compter du 1% janvier 2023, créé par la délibération n°2012CC_02_ 023. Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Fait à RIVES-D'AU , le 6 juin 2023
La secrétaire de séance, po7 #7
Adeline POUPLIN