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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 035
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 03 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 2u 13/2223 S LOT
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_035-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_03_035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze mars, à 18h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à MAILLE, en session ordinaire sous la Présidence de En exercice :
Titulaires : 38 Miche! BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 mars 2023
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 36
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
= M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maitlé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xantan-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24 /e3/2023
ID : 085-248500563-20230314-2023CC 03 _035-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN Danielle)
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean- Claude)
EXCUSÉS :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: FILIERE CULTURELLE —- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'AGENT DU PATRIMOINE - MEUNERIE
Dans le cas présent, il s’agit de proposer la modification du temps de travail d'un emploi Agent du patrimoine sur emploi permanent, à temps non complet.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2022CC_10_231 du Conseil Communautaire en date du 25 octobre 2023 décidant la création
d'un emploi d'agent de patrimoine avec un temps de travail de 25 heures,
Vu l'avis du Comnité Social Territorial en date du 21 février 2023,
Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d'augmenter son temps de travail hebdomadaire de 25/35ème
à 30/35ème à compter du 1® avril 2023,
Considérant l'acceptation de ce dernier,
Considérant les obligations de services définies par le cadre d'emploi des agents du patrimoine,
Considérant que ce régime des abligations de services s'accompagne d'activités et tâches qui en sont l'accessoire nécessaire,
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Monsieur le Président propose au Conseil :
Son accord pour porter, à compter du 1% avril 2023, de 25 à 30 heures, le temps hebdomadaire de travail
d'un emploi à temps non complet d'un agent du patrimoine.
De modifier ainsi le tableau des effectifs.
De l’autoriser à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24/02/2223 S'LO-
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_035-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
-__ Donne son accord pour porter, à compter du 1% avril 2023, de 25 à 30 heures, le temps hebdomadaire de
travail d'un emploi à temps non complet d'un agent du patrimoine.
= Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs.
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 14 mars 2023
La secrétaire de séance, L
Adeline POUPLIN é
G Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le 24/53/2223 S 10
ID : 085-248500563-20230314-2023CC_03_035-DE