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Déliberation - 2022 12 05 Tiers lieu
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Afin de faciliter l’acheminement du courrier, veuillez adresser toute correspondance à Mairie de Marquillies
126 Place Léon Bocquet – 59274 MARQUILLIES
Tél : 03.20.29.00.09. – Fax : 03.20.49.96.63.
@ : mairiemarquillies@marquillies.com
DÉLIBÉRATION
Tiers-lieu Marquillies
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique DENNIN, Maire.
Etaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Eric BOCQUET ayant donné
procuration à Monsieur Pierre PAPEGHIN, Madame Patricia LAVIGNE ayant donné procuration à Madame
Hélène LARADZ, Madame Marine LEPAGE ayant donné procuration à Madame Elise VANDAMME.
Secrétaire de séance : Monsieur Charles VITTU.
Il est proposé, dans un premier temps, aux élus du conseil municipal de Marquillies :
1. De valider le principe de création d’un tiers-lieu au sein du garage Fenart ;
2. De valider le principe d’une candidature à l’AMI « Objectif Centralisé » et d’autoriser le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cet AMI qui permettra de candidater à l’ensemble des possibilités de financement pour la réalisation des travaux sur le bien de l’ancien garage Fenart auxquelles la commune pourrait être éligible en vue de disposer d’un bien multi-activités modulable à louer ;
3. D’autoriser Mr le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du Garage Fenart, à l’association de préfiguration du tiers-lieu « Au garage » pour permettre le démarrage de premières activités. Pour des raisons de sécurité évidentes une attention toute particulière sera portée aux emplacements d’occupation temporaires.
Les emplacements autorisés : le parking, l’espace engazonné à l’arrière du bâtiment, l’ancien bureau d’accueil ne subiront pas de travaux particuliers durant cette phase d’occupation. Ils resteront en l’état et la responsabilité de la commune ne pourra être engagée en cas d’imprévu ou d’incident. Une police d’assurance de responsabilité civile devra préalablement être souscrite et produite à la mairie.
Un droit de place pourra être demandé si une activité commerciale est déployée.
La décision est approuvée à 13 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
Le Maire,
D. DHENNIN