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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Communication des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en prétecture le 07/06/2022
DU CONSEIL MUNI Recuen préfecture le 07/06/2022 D
DE LA VILLE DE LIBQ fficré te TS ID : 033-213302433-20220530-DELIB 22 05 063-DE
SÉANCE DU 30 MAI 2022
www.libourne.fr
22-05-063
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 23 mai 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente maï à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUE, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère
municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Marie- Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUËDE, Michel GALAND pouvoir à Monique JULIEN, Bilal HALHOUL pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Antoine LE NY pouvoir à Philippe BUISSON, Laurence 3ARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET, Emmanuelle MERIT pouvoir à Edwige Nomdedeu, Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL
Absents excusés :
Gabi HÔPER, Marie-Noëlle LAVIE, Christophe GIGOT
Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du I® avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et
notamment son article 10,
En applicalion de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire lé pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le sec
ID : 033-213302433-20220530-DELIB_22 05 063-DE Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prendre acte de cette communication
| Certifié exécutoire compte tenu de la |
transmission en SousiPréfecture ke
et de la publicationile
| Fait à Libourne
Le Maire, Philippe BUISS
07.06.2022
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le s &
ID : 033-213302433-20220530-DELIB_22 05 063-DE
Rite
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1/4
COMMUNICATION DES DECISIONS
Direction des Ressources Humaines
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Décision Convention de formation – 1
agent CAUE DE LA Gironde 50 € TTC
3H de formation – le
15/04/2022
Laurence ROUEDE
Direction de l’Education
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Décision
Convention de prestations de
services – recours aux services
du laboratoire en matière
d’hygiène alimentaire pour la
restauration municipale
Laboratoire BIOVAL
Prix selon prestations (analyse
bactériologique alimentaire,
analyse de surface, vérification
de thermomètres...)
Du 16/04 /2022 au
15/04/2023
Thierry MARTY
Décision
Convention de prestations de
services – analyse de pratiques
et supervision psychologique
pour les agents d’animation, des
personnels des écoles
maternelles et élémentaires et
des chefs de service de la
Direction Education
Stéphanie
Laroumédie,
Psychologue
70 € TTC/heure – seuil maximum
de 80 heures sur la durée de la
convention
Du 01/01/2022 au
31/12/2022
Thierry MARTY
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le s &
ID : 033-213302433-20220530-DELIB_22 05 063-DE
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2/4
Direction Administrative et Financière
Service Juridique
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 5 : Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention d’occupation du
domaine public - local
ASL Tir à l’Arc
------------------------
Pour 3 ans à compter du
01/01/2022
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public - école
élémentaire Jules Steeg
Communauté
d’Agglomération du
Libournais
------------------------
Du 24/04 au 01/05/2022
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public - salle UNAFAM Gironde ------------------------
Du 30/01/2022 au
02/09/2023
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public
Association Laïque
Prado ------------------------ Du 01/01/022 au 02/09024
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du
domaine public
Association
BELL’ITALIA ------------------------
Du 02/09/2021 au
01/09/2023
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation du domaine public Association Chloé Tai Chi ------------------------ Du 30/01/2022 au 01/09/2023
Antoine Le Ny
Décision
Convention d’occupation
précaire – 1 logement (accueil
de réservistes)
Gendarmerie
Nationale
L’occupant s’acquittera des
factures de téléphone auprès
des services éditeurs et prendra
en charge les consommations
de fluides.
Du 01/04/2022 jusqu’au
30/09/2022
Antoine Le Ny
Décision
Avenant n°1 au bail – bail situé
au 146 rue Président Doumer CCAS de Libourne
-La Ville s’acquittera des
factures de téléphone et de
télécopie auprès des services
éditeurs pour une refacturation
au CCAS.
-Pour la téléphonie mobile, le
CCAS s’acquittera directement
des charges tout comme les
contrats de fournitures d’eau et
d’électricité.
Convention initiale : Du
01/06/2020 au 31/05/2026
Antoine Le Ny
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le ss «eo
ID : 033-213302433-20220530-DELIB_22 05 063-DE
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3/4
-Les charges afférentes au
chauffage ainsi que l’entretien
des équipements
correspondants sont facturées
par la Ville au CCAS
Direction des Services Techniques
PAIST – Qualité Urbaine
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 10 - Décider l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
Décision
Aliénation d’un scooter de
marque Piaggio GPA Recycleur 225 € -----------------
Bilal Halhoul
Direction de la citoyenneté
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 8 : Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
Décision
Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale de 2 m²
(n°5567)
----------------- 210 € A compter du 17 février 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale de 2 m²
----------------- 210 € A compter du 17 février 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale de 2 m²
----------------- 210 € A compter du 11 septembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
décennale de 2 m²
----------------- 210 € A compter du 10 mars 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
décennale de 2 m²
----------------- 0 € A compter du 15 mars 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
trentenaire de 3.10 m²
----------------- 771 € A compter du 16 mars 2022
Jean-François LE STRAT
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le ss «<<
ID : 033-213302433-20220530-DELIB_22 05 063-DE
Rio
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Alinéa 8 : Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
perpétuelle de 3.90 m²
----------------- 2 297 € A compter du 25 janvier 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
décennale de 1 m²
----------------- 594 € A compter du 21 janvier 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une
concession décennale de 2 m²
----------------- 210 € A compter du 20 janvier 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
perpétuelle de 3.90 m²
----------------- 2 297 € A compter du 1
er février
2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
perpétuelle de 6m²
----------------- 3 538 € A compter du 2 février 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
création d’une concession
décennale de 1 m²
----------------- 594 € A compter du 2 février 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
création d’une concession
décennale de 2 m²
----------------- 210 € A compter du 4 février 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
création d’une concession
décennale de 2 m²
----------------- 210 € A compter du 11 février 2022
Jean-François LE STRAT alone
www.ville-libourne.fr
Envoyé en préfecture le 07/06/2022
Reçu en préfecture le 07/06/2022
Affiché le s =
ID : 033-213302433-20220530-DELIB_22 05 063-DE
Communication des marchés signés depuis le 12/04/2022
N° de marché Intitulé Montant (H.T) Montant (TTC) Titulaire
2022L02
Accord-cadre pour l’entretien des bornes
escamotables rue Gambetta, Allées Robert
Boulin, Rue Favre et Boulevard de Quinault
118 707,84 142 449,40 SEMERU SAS
2022L03
Accord-cadre pour les travaux de
signalisation routière horizontale pour la ville
de Libourne
663 796.00 € 796 555.20 € SIGNATURE
2022L18
Accord-cadre pour l’achat, l’installation, la
fourniture et l’entretien de pièges à
moustiques pour la Ville de Libourne
116 038,78 138 634,54 SAS TECHNO BAM