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Déliberation - Délibération communication des décisions
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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Communication des décisions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLI BÉRATIO Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu.en préfecture le 08/02/2024
DU CONSEIL MUNI 7 e ville de Publié,.le
Rte DE LA COMMUNE DE : ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 001-BF
(I
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024
www.libourne.fr
24-02-001
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal
délégué
Absents :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Emmanuelle MERIT, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
COMMUNICATION DES DECISIONS
COMMUNICATION DES DÉCISIONS
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le SLG
ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 001-BF
Le Conseil Municipal :
- prend acte de cette communication
| Certifié exécutoire compte tenu de la /k . Pour expédition conforme
arms en Sous-Préfecture le 08/02/2024 \Philippe BUISSON, Maire
Fi S LEO mune de Libourne Fait à Libourne 09/02/2024 de la Commu
LS
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 001-BF
Rio _ Le
www.libourne.fr
1/3
COMMUNICATION DES DECISIONS
Direction Administrative et Financière
Service juridique
Délégations du Maire
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans
Décision
Convention d’occupation
précaire – logement sis 10
chemin de Plince
---------------- 550 €/mensuel Du 21 novembre 2023 au 21 mai 2024
Antoine Le Ny
Décision Bail de droit commun – Local
à usage commercial sis 22
ure Michel de Montaigne
Société LAFIMO Loyer mensuel de 6 174 € TTC 5 ans à compter du 1er
janvier 2024
Antoine Le Ny
Décision Convention d’occupation
temporaire du domaine
public – bien appartenant à
l’Etat et attribué à SNCF
réseau
Société SNCF Paiement d’une redevance annuelle par la Ville : 19.15 € HT Du 1er octobre 2023 au 30
septembre 2031
Antoine Le Ny
Décision Convention d’occupation du
domaine public (salle des
Charruauds)
Club de la retraite
Sportive (CLRS) ----------------
Du 1er décembre 2023 au 30
juin 2024
Antoine Le Ny
Direction des finances
Délégations du Maire
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Procéder à la réalisation des emprunts
destinés au financement des
investissements prévus par le budget et
aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts
Décision
Contrat de prêt – travaux
d’investissement du budget
principal
La Banque Postale 1 400 000 € 20 ans et 7 mois
Denis Sirdey
Décision Contrat de prêt – travaux
d’investissement du budget
principal
La Banque Postale 2 000 000 € 20 ans et 7 mois
Denis Sirdey
Décision
Contrat de prêt – travaux
d’investissement du budget
principal
La Banque Postale 1 000 000 € 20 ans et 7 mois
Denis Sirdey
Créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au
fonctionnement des services
municipaux
Décision
Modification de la régie de
recettes « Fourrière
automobile municipale »
---------------- ---------------- ----------------
Denis Sirdey
Document mis en ligne le 09.02.2024
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 001-BF
Rio
www.libourne.fr
2/3
Direction Ressources et Population
Service – Restauration Collective
Prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et
le règlement des marchés et des
accords-cadres, dans le respect des
seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au
budget
Décision
Convention de prestations de
de services – services du
laboratoire en matière
d’hygiène alimentaire pour la
restauration municipale –
année 2024-2025
BIOVAL
Tarif unitaire selon les prestations
(Entre 4.84 HT pour analyse de
surface et 130.15 HT pour
validation de dlc par lot de 5
échantillons)
Du 16 avril 2024 au 15 avril
2025
Thierry Marty
Direction de l’Education
Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans
Décision
Convention d’occupation du
domaine public (école
élémentaire Simone Veil)
pour organiser une formation
BAFA (Brevet d’Aptitude aux
Fonctions d’Animateur)
La Communauté
d’Agglomération du
Libournais
---------------- Du 26 décembre au 31 décembre 223
Thierry Marty
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 001-BF
Motel tte11:2e
www.libourne.fr «
3/3
Direction des Ressources Humaines
La liste des marchés publics est annexée à la délibération et à ce présent tableau (Denis Sirdey)
Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans
Décision
Convention de formation (1
stagiaire-5 heures ) Sites et Cités 200 € TTC Les 6 et 13 décembre 2023
Laurence Rouède MALI
www.ville-libourne.fr
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 001-BF
Communication des marchés signés depuis le 19 décembre 2023
N° de
marché Intitulé
Montant
(H.T)
Montant
(TTC) Titulaire
2023L25 Marché d’audit et de conseil en aménagement du territoire (TLPE 2024-2027) Montant estimatif de 55 000,00€ Montant estimatif de 66 000,00€ LEYTON-CRT
2023L33_01
Fournitures marché couvert
Lot n°1 : Bungalow aménagés avec auvent
Notification et avenant 1
192 108,00€ 230 529,60€ HOMEGREEN BOX INNOV
2023L33_02
Fournitures marché couvert
Lot n°2 : Chambres froides
Notification
27 210,00€ 32 652,00€ ACTI FROID 33
2023L33_03
Fournitures marché couvert
Lot n°3 : vitrines réfrigérées et sec dédiées à
l’activité de pâtissier
Notification et avenant 1
22 673.32€ 27 207.98€ ACTI FROID 33
2023L33_04
Fournitures marché couvert
Lot n°4 : vitrines réfrigérées dédiées aux
activités de traiteur, boucher, charcutier,
volailler, crémier et sandwicherie
Notification et avenant 1
211 767.80€ 254 121.36€ ACTI FROID 33
2023L22
Marché de maitrise d’œuvre
d’aménagement de la Place Lattre de
Tassigny
22 300.00€ 26 760.00€
ROUGE BORDEAUX
URBANISME ET PAYSAGE
(Mandataire)
2023L29
Marché pour le Déploiement, hébergement
et maintenance d’une solution open source
de gestion de la relation usagers (GRU)
Notification
Montant mini sur 4 ans :
0€ HT
Montant mini sur 4 ans :
205 000€ HT
Montant mini sur 4 ans :
0€ TTC
Montant mini sur 4 ans :
246 000€ TTC
ENTR’OUVERT
2023L38 Service de fourrière municipale pour véhicules automobiles légers (PTAC<3.5T)
Montant mini sur 4 ans :
48 000€ HT
Montant mini sur 4 ans :
212 000€ HT
Montant mini sur 4 ans :
57 600€ TTC
Montant mini sur 4 ans :
254 400€ TTC
Assistance Dépannage
Libournaise (ADL)
Document mis en ligne le 09.02.2024