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Déliberation - Communication des décisions
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Communication des décisions)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 08/02/2023
DU CONSEIL MU CiPA préfecture le 08/02/2023
DE LA VILLE DE LIB °°° ID : 033-213302433-20230202-DELIB 23 02 001-DE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023
www.libourne.fr
Mise ligne sur le site internet de la ville de Libourne le 10 février 2023
23-02-001
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 janvier 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué. Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absenis :
Laurence ROUEDE, Baptiste ROUSSEAU, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Julie DUMONT pouvoir à Laurent KERMABON, Marie-Noëlle LAVIE pouvoir à Monique JULIEN, Karine BERRUEL pouvoir à Marie-Sophie BERNADEAU, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Philippe BUISSON, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe D'ARDENNE, Latrenc ce GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
COMMUNICATION DES DÉCISIONS
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil Municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre. Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2023
et de la publication, le 10/02/2023
Fait à Liboume
Le Maire,
Phiippe BUIS
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
: TT Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB 23 02 001-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents où ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte de cette communication
x expédition conforme
PKITÈ pe BUISSON, Maire
ÿ Ville de Libourne
/
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
Rite
www.libourne.fr
1/9
COMMUNICATION DES DECISIONS
Direction Administrative et Financière Service des finances
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 3 : Procéder à la réalisation des
emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget et
aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts
Décision Contrat de prêt Société Générale 1 000 000 € 20 ans – Jusqu’au 31/03/2043
Denis Sirdey
Direction de l’Education
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Décision
Convention pour la mise en
place d’un atelier
d’accompagnement aux
devoirs sur le temps périscolaire
à l’école primaire Myriam Errera
Association Agir ABCD ------------------ Du 14 novembre 2022 au 30 juin 223
Thierry Marty
Décision
Convention d’occupation du
domaine public – utilisation
précaire et révocable des
locaux de l’école maternelle
des Charruauds (petites
vacances scolaires et mercredis)
Communauté
d’Agglomération du
Libournais
------------------
3 ans – Du premier
mercredi après la date de
la rentrée scolaire jusqu’au
dernier mercredi avant la
sortie des classes
Thierry Marty
Décision
Convention d’occupation du
domaine public – utilisation
précaire et révocable des
locaux de l’école élémentaire
Simone Veil ( vacances
scolaires et mercredis)
Communauté
d’Agglomération du
Libournais
------------------
3 ans – Du premier
mercredi après la date de
la rentrée scolaire jusqu’au
dernier mercredi avant la
sortie des classes
Thierry Marty
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
10.02.2023
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
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2/9
Alinéa 4 : Prendre toute décision
concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, dans le respect
des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Décision
Convention d’occupation du
domaine public – organisation
d’une formation BAFA – école
élémentaire Simone Veil
CEMEA ------------------ Du 18 décembre au 23 décembre 2022 inclus
Thierry Marty
Décision Convention de prestation de
service pour l’intervention de
trinômes de volontaires
européens dans les écoles
primaires et élémentaires
Association Maison de
l’Europe de Bordeaux
Aquitaine (MEBA)
127 € Du 4 avril au 23 mai 2022
Thierry Marty
Décision
Convention relative à l’accueil
d’un bénévole pour
l’accompagnement à la
scolarité
--------------- --------------- Du 26 septembre 2022 au 30 juin 2023
Thierry Marty
Décision Convention de prestation de
service – mise en place d’un
module de sensibilisation sur les
pratiques scientifiques et
techniques (référents école de
la Direction de l’Education de la
Ville)
Association « les Petits
Débrouillard » 362 € 23 novembre 22022 (3H)
Thierry Marty
Direction des Sports
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte juridique Objet de l’acte juridique Désignation du ou des tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 5 – Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Pelote Basque ----------------- saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
l'association Vélo
Club Libournais ----------------- saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Aïkido ----------------- saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Club Twirling du
Libournais ----------------- saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
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3/9
Alinéa 5 – Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision Convention de mise à disposition des installations sportives de la
ville
Les Rouges de Saint
Jean
-----------------
Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition des installations sportives de la
ville
ASL Tir à l’ARC ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Footsalle Libourne ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Club Nautique
Libourne ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Whushu Fight
Academy ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Les Céfiliens ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
OG BRIGADE ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Escrime Club
Libourne ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Karaté Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Vovinam Viet Vo
Dao ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Athlétisme ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Prof’Apa ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Tennis de Table ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Judo ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Gymnastique
Volontaire ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
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4/9
Alinéa 5 – Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Foulées Vertes en
Libournais ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Handball Club
Libourne ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Girondins de
Libourne ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Badminton ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition des installations sportives de la
ville
ASL Triathlon ------------------ Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Escalibourne ------------------ Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Rugby Club ------------------ Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Association Sportive
de Loisirs de
Libourne
------------------ Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Basket ------------------ Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention pour la mise à
disposition du gymnase Jean
Mamère dans le cadre de
l'organisation d'une journée
découverte
Dodge Ball ----------------- Le 11 décembre
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention pour l’utilisation du
Pôle nautique International des
Dagueys dans le cadre des
régates de sélection pour le duel
Avenir J14
CNL 1876 ----------------- Le 11 décembre
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Collège Saint Joseph ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Contrat de maintenance pour le
matériel de musculation et de
remise en forme présent sur le site
du gymnase Kany
SARL Sport
Equipement 890 euros HT
du 1er novembre 2022 au
31 octobre 2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
du terrain synthétique et du Vip
du stade de Moueix dans le
cadre d'un tournoi de football
pour le téléthon
Girondins de
Libourne ----------------- le 3 décembre 2022
Jean-Louis ARCARAZ
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
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5/9
Alinéa 5 – Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
UNSS Collège ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Campus du Lac ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
La Miséricorde ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Hockey Club
Libourne ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Tennis Club ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
ASL Volley ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition des installations sportives de la
ville
Libourne Ride Club ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Mini Yogis ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Tuniques Vertes ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
DITEP ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville entre la commune et le
Lycée Montesquieu pour la
saison 2022-2023
Lycée Montesquieu ----------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
du gymnase Brethous pour un
tournoi multisports
ALEFPA ----------------- Le 21 décembre 2022
Jean-Louis ARCARAZ
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
Rio
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6/9
Alinéa 5 – Décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas douze ans ;
Décision
Convention de mise à disposition
du gymnase des Dagueys dans
le cadre d'une compétition
amicale
Club Twirling ----------------- Le 15 janvier 2023
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention pour l’utilisation du
stade JA - Moueix dans le cadre
de l’organisation de trois sessions
de formation en partenariat
avec la société AMICIO
Rugby Club Libourne
-----------------
les 9-10, 16-17 et 23-24
novembre
Jean-Louis ARCARAZ
Décision
Convention de mise à disposition
du gymnase des Dagueys dans
le cadre du Championnat
Jeune, étape 3 épreuve au sol
par l'association
Club Nautique
Libourne ----------------- Le 22 janvier
Jean-Louis ARCARAZ
Décision Convention de mise à disposition
des installations sportives de la
ville
Hôpital de Libourne ---------------- Saison 2022-2023
Jean-Louis ARCARAZ
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
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7/9
Direction de la citoyenneté
Délégations du Maire /
Numéro d’Alinéa
Type de l’acte
juridique Objet de l’acte juridique
Désignation du ou des
tiers Montants
Date et durée de l’acte
juridique
Elu(e) référent(e)
Alinéa 8 : Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
Décision
Cimetière de la Paillette : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 210 €
A compter du 22 juillet
2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession trentenaire
(3.10m²)
----------------- 771 € A compter du 26 juillet 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(2m²)
----------------- 1 185 € A compter du 26 juillet 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (1m²)
----------------- 594 € A compter du 26 juillet 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de la Paillette : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 210 € A compter du 1 août 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(3.9m²)
----------------- 2 297 € A compter du 3 août 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 1 août 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 1 août 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 6 août 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 6 août 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 20 avril 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
trentenaire (2m²)
----------------- 771 € A compter du 20 avril 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 210 € A compter du 10 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
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8/9
Alinéa 8 : Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
Décision
Cimetière de Quinault : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 210 € A compter du 13 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 10 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
trentenaire (3.10m²)
----------------- 771 € A compter du 18 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(6m²)
----------------- 3 538 € A compter du 24 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 27 juin 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de la Paillette : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 210 € A compter du 24 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(3.9m²)
----------------- 2 297 € A compter du 3 mai 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
trentenaire (3.10 m²)
----------------- 771 € A compter du 15 octobre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 210 € A compter du 25 août 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault : création
d’une concession trentenaire (1m²) ----------------- 1 120 €
A compter du 30 août
2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 213 € A compter du 7 septembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de la Paillette : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 213 €
A compter du 6 octobre
2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de la Paillette : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 213 €
A compter du 17 octobre
2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(2m²)
----------------- 1 203 € A compter du 19 octobre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de la Paillette : création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 213 €
A compter du 19 octobre
2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
trentenaire (2m²)
----------------- 783 € A compter du 17 octobre 2022
Jean-François LE STRAT
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
Rite
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9/9
Alinéa 8 : Prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les
cimetières ;
Décision
Cimetière de la Paillette : création
d’une concession perpétuelle
(5.40 m²)
----------------- 3 100 € A compter du 1
er
novembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de la Paillette : création
d’une concession trentenaire
(3.10 m²)
----------------- 7 83 € A compter du 16 novembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault : case
Colunbarium (1m²) ----------------- 603 €
A compter du 21
novembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(2m²)
----------------- 1 203 € A compter du 6 décembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault :
renouvellement d’une concession
décennale (2m²)
----------------- 213 € A compter du 8 décembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(6m²)
----------------- 3 591 € A compter du 9 décembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(6m²)
----------------- 3 591 € A compter du 31 octobre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(6m²)
----------------- 3 591 € A compter du 24 octobre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision
Cimetière de Quinault – création
d’une concession décennale (2m²) ----------------- 213 €
A compter du 22
novembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession trentenaire
(3.10m²)
----------------- 783 € A compter du 22 novembre 2022
Jean-François LE STRAT
Décision Cimetière de Quinault – création
d’une concession perpétuelle
(3.90m²)
----------------- 2 331 € A compter du 8 novembre 2022
Jean-François LE STRAT
La liste des marchés publics est annexée à la délibération et à ce présent tableau (D.Sirdey) MALI
www.ville-libourne.fr
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_ 02 001-DE
Communication des marchés signés depuis le 12 décembre 2022
N° de marché Intitulé Montant (H.T) Montant (TTC) Titulaire
2021L06
Avenant 2
Expertises structurelles immobilières dans le
cadre des procédures de mise en sécurité -
Ville de Libourne
Transfert de la société APAVE au profit de AICF
- - APAVE
2022L12
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE
RELATIF AUX INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE
PUBLIC, D'ILLUMINATIONS, DE
SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET
DES OUVRAGES URBAINS CONNECTES DE LA
VILLE DE LIBOURNE
6 429 617,00 7 715 540,40
Groupement dont le
mandataire est
CEPECA CITEOS
INGENIERIE SUD-
OEUST
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
10.02.2023