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Arrêté - Préfecture - Allier - 2025 05 19 Circ10 25 RSU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - 2025 05 19 Circ10 25 RSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
et
DE
L'ALLIER
de
la
légalité
therté Égalié
Bureau
des
collectivités
locales
Fraternité Affaire
suivie
par:
SC/EM Tél
: 04
70
48
31
14 /04
70
48
33
54
Courriel
:pref-bcl@allier
gouv.fr
Moulins,
le
134
MAI
2025
OBJET
: Modalités
de
collecte
pour
la fonction
publique
territoriale,
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de données
sociales
(exercice
2024)
Le
préfet
de
l'Allier
REF
: - Articles
L231-1
à L231-4
et L232-1
du
code
à
général
de
la
fonction
publique
|
L
- Décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à
Destinataires
in fine
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
- Arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales
CIRCULAIRE
N°
:
10
12025
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L231-1
à
L231-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'élaborer
annuellement
un
rapport
social
unique
(RSU)
à
partir
des
données
renseignées
dans
une
base
de
données
sociales
(BDS)
accessible
aux
membres
du
comité
social
territorial.
Le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
ci-dessus
référencé
fixe
le
contenu,
les
conditions
et
les
modalités
d'élaboration
de
ce
rapport,
qui
se
substitue
aux
bilans
sociaux
réalisés
tous
les
deux
ans
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
La
mise
en
place
de
la
BDS
et
du
RSU
conduit
à
adapter
les
modalités
de
collecte
des
données
qui
seront
transmises
annuellement
à
la
direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
en
vue
de
la
présentation
d’une
synthèse
nationale
au
conseil
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale.
A
cette
fin,
et
selon
les
dispositions
de
l’article
L231-4
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
rendront
accessibles
aux
collectivités
et
établissements
en
relevant,
affiliés
ou
non
affiliés,
un
portail
numérique
dédié
au
recueil
des
données
sociales
de
la
fonction
publique
territoriale. Préfecture
de
l'Allier
2
rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél.
04
70
48
30
00
- prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr Je
vous
précise
que
le
portail
numérique
ci-dessus
mentionné,
est
accessible
depuis
le
22
avril
2025.
Aucune
donnée
ne
doit
être
transmise
directement
à
la
direction
générale
des
collectivités
locales. Concernant
le
contenu
métier
des
indicateurs
collectés,
vous
pouvez
adresser
vos
questions
à
l'adresse
suivante :
dgcl-rsu-2024@dgcl.gouv.fr
Pour
les
questions
techniques
sur
le
portail
«
données
sociales
»
ou
sur
le
fichier
d'échange,
ainsi
que
pour
obtenir
les
identifiants
et
mot
de
passe
de
connexion
à
la
plateforme,
vous
devez
contacter
le
centre
de
gestion
à
l'adresse
suivante
:
rsu@cdg03.fr
Mes
services
restent
à votre
disposition
pour
tout
complément
d'information
Pour
le
préfet
et par
délégation,
le secrétaire
général,
let
Destinataires Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
Mesdames
et
messieurs
les
maires
des
communes
du
département
Mesdames
et
messieurs
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale Monsieur
le
président
du
conseil
d'administration
du
SDIS
Monsieur
le
président
de
l'OPH
Montluçon
Habitat
Monsieur
le
président
de
l'OPH
Allier
Habitat
Monsieur
le
président
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
M.
le
président
de
l'agence
technique
départementale
de
l'Allier
Monsieur
le
président
de
l'agence
Allier
Bourbonnais
Attractivité
En
communication
à
:
Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Vichy
et
Monsieur
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montluçon
Madame
la
présidente
de
l'association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
de
l'Allier
Monsieur
le
président
de
l'association
des
maires
ruraux
de
l'Allier