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Arrêté - Préfecture - Allier - Notif alloc compensatrices 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Notif alloc compensatrices 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
E
3
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
PRÉFET
la
légalité
a
légalité
DE
L'ALLIER
9
rs
Bureau
des
collectivités
locales
galité Fraternité Affaire suivie
par
:Corinne
RAYNAUD
Moulins,
le
30
JUIN
2025
Tél
: 04.70.48.33.71
Courriel
: corinne.raynaud@allier. gouv.fr
Le
préfet
OBJET
: Compensations
versées
en
2025
pour
les
#
exonérations
relatives
à
la
fiscalité
locale
.
,
.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
©
us
N
M
| À025
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
Mesdames
et
Messieurs
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
les
allocations
compensatrices
d'exonérations
fiscales,
au
titre
de
l’année
2025,
seront
versées
prochainement
à
vos
collectivités.
J'ai
pris
les
arrêtés
nécessaires
à
cet
effet.
Leur
montant
prévisionnel
est
indiqué
sur
les
états
1259,
de
notification
des
taux
d'imposition
pour
2025.
L'état
détaillé
des
allocations
compensatrices
(EDAC)
sera
prochainement
publié
sur
le
portail
internet
de
la
gestion
publique
(PIGP).
Leurs
imputations
dans
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
de
votre
collectivité,
pour
2025,
sont
les
suivantes
:
|
M14
|
M57
|
|Taxes
foncières
Article
74834
—
Etat
—
|
Article
74833
—
Etat
—
Compensation
au
titre
des
Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
exonérations
des
taxes
foncières
foncières
Contribution
économique
Article
74833
—
Etat
—
Article
74832
—
Etat
-
territoriale
(CFE)
|
Compensation
au
titre
de
Compensation
au
titre
de
contribution
économique
contribution
économique
territoriale
territoriale
|
|
Dotation
de
compensation
|
Article
74835
—
Dotations
pour
pour
transferts
des
transfert
de
compensations
compensations
d'exonérations
de
fiscalité
directe
d'exonération
de
fiscalité
locale
directe
locale
(DTCE-FDL)
|
]
Préfecture
de
l'Allier
2
rue
Michel
de
l'Hospital
CS
31649
- 03016
MOULINS
Cedex
Tél.
04
70
48
30
00
- prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr Je
vous
précise
que
le
versement
de
ces
allocations
compensatrices
a
été
effectué
en
un
versement
unique,
quel
qu'en
soit
le
montant.
Pour
rappel,
l'année
2021,
a
vu
l'entrée
en
vigueur
de
deux
réformes
importantes
de
la
fiscalité
locale,
concernant
la
taxe
d'habitation
et
les
impôts
de
production.
Ainsi,
depuis
2022,
les
allocations
compensatrices
relevant
du
PSR
«
locaux
industriels
»
sont
versées
mensuellement
aux
collectivités
locales.
Pour
le
préfet
et|par
délégation,
Le
secrétailfe
général,