Compte-Rendu - compte rendu cm 07 10 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm 07 10 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Val de Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07 10 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

SUJET N°57-19 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2019

Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentants.

SUJET °58-19 : FINANCES - SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2311-7;

Considérant l’avis des conseils communaux ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif 2019 et notamment à l’article 6574 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentants :

• D’attribuer les subventions suivantes aux associations de la commune :

Les comptes rendus du Conseil Municipal « enregistrent les votes des délibérations mais ne reproduisent pas les débats. Vous les trouverez dans les PV »

L’an deux mille dix-neuf, le 7 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-de-Virvée étant assemblé en session ordinaire, au Foyer des Albins, après convocation légale en date du 30 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Armand MERCADIER, Maire de Val-de-Virvée.

Étaient présents :

M. MERCADIER Armand, Maire ;

M. GUINAUDIE Sylvain, M. BRUN Jean-Paul, Mme SALLES-CLAVERIE Catherine, M. MARTIAL Christophe Adjoints au Maire ; Mme BAUDOUIN Monique, Mme CHAGNEAU Patricia Mme CHAUMÉS Florence, Mme CORBEAU Juliette, Mme DUGAS Albane, M. DUPUY Jean-Marc, Mme ESBEN Marie-José, M. FAGET Michel, M. GENDRE Mathieu, Mme GUÉRINEAU Catherine, M. LACOSTE Philippe, M. LAMOURE Francis Mme LANGEVIN Laurence, M. LEJAMTEL Michel, Mme LOUBAT Sylvie, Mme MARTIN Karine, M. OBERLÉ Benjamin, M. ORDONNEAU Bernard, M. PASQUIER François, Mme RODRIGUEZ Dany, M. ROST José, M. SANCHEZ Joaquim, Mme VAN IMPE Fanny Conseillers Municipaux.

Etai en t excusé s et représenté s par pouvoir :

Mme MARTIN TARTRAT Annie à Mme LANGEVIN Laurence, M. CHARPENTIER Benoît à M. GUINAUDIE Sylvain, M. DIZAC Bernard à M. DUPUY Jean-Marc, M. LISSAGUE Jean à M. MARTIAL Christophe, Mme MALVESTIO Caroline à M. SANCHEZ Joaquim, M. NOUGUÉRÉDE Pascal à M. BRUN Jean-Paul, M. POIRIER Jean-Paul à M. ORDONNEAU Bernard, M. ROUSSELIN Alexis à M. LACOSTE Philippe.

Etai en t absents excusés :

M M. ARCHAT Stéphane, Mme BARBÉ Céline, Mme FOUNAU Magalie, M. RIGAL Jean-Louis, M. RINS Christophe, M. VRILLEAU Louis.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SANCHEZ Joaquim est élu secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. ASSOCIATIONS Montant

ACCA Aubie -et -Espessas 110,00 €

ACCA Salignac 300,00 €

ACPG Anciens Combattants 220,00 €

ADAPEI de Blaye 60,00 €

ADELFA 250,00 €

Amis du Patrimoine Albin 110,00 €

Aubie Gauriaguet Tennis Club 360,00 €

Aubie Pétanque Club 110,00 €

Butterflys 33 100,00 €

Club de Cyclotourisme Salignacais 100,00 €

Country Five Angels 110,00 €

Croix Rouge Française 100,00 €

ECLA&E 1 610,00 €

Emma Vie Handicap 100,00 €

FNATH 110,00 €

FNACA 100,00 €

GDS Des Abeilles du Département de la Gironde 300,00 €

Gymnastique Volontaire Les Albines 110,00 €

Jeunes Sapeurs -pompiers 220,00 €

Les Fils d'Argent 150,00 €

Les Joyeux Albins 110,00 €

Même Pas Cap 310,00 €

Médecins du Monde 50,00 €

Music Addict 110,00 €

Sali'An 1 000,00 €

Saint -Antoine du Bon Pied 300,00 €

Secours Populaire 650,00 €

Styl'Déco 250,00 €

Rencontres et Loisirs 250,00 €

Prévention Routière 100,00 €

TOTAL 7 760,00 €

N’ont pas pris part au vote les membres du Conseil Municipal ayant un lien avec l’association concernée par la subvention soit pour l’attribution des subventions aux associations :

• ACCA Salignac Mme BAUDOUIN Monique

• ECLAE Mme CORBEAU Juliette

• Fils d’Argent Mme BAUDOUIN Monique

• Saint-Antoine de Bon Pied M. SANCHEZ Joaquim

SUJET N°59-19 : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE - SERVICE DE REMPLACEMENT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 25 ;Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de

remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de

l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des

missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en

contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Vu la délibération n°D67-17 en date du 16 octobre 2017 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le

Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour

recourir à ce service ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a adopté depuis le 13

février 2019 un nouveau système d’adhésion au service et de nouvelles modalités de facturation par lesquelles les

agents du service de remplacement ne sont désormais facturés que sur leurs heures travaillées moyennant un

forfait horaire qui recouvre les assurances, la formation, les absences (maladie, congés...) ;

Considérant qu’il convient d’adhérer à ce dispositif sous sa nouvelle version ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’ unanimité des membres présents ou représentés :

• De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion ci-annexée et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

SUJET N°°60-19 : GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - MODIFICATION DES STATUTS

Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu la loi n°2018-957 du 07 novembre 2018,

Vu la lettre circulaire de Madame La Préfète de la Gironde en date 10 juillet 2019,

Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224-7 et L 2224-8, ainsi que les articles L5211-4-1, L5211-17 et L5214-16.

Considérant les conséquences de l’abrogation de l’article L5214-23-1 du CGCT sur la rédaction des statuts des communautés de communes,

Considérant en effet que l’article L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyait que les communautés de communes à fiscalité unique respectant la condition démographique et exerçant 8 des 12 compétences listées, bénéficiaient de la bonification de la DGF,

Considérant que la loi n°2018-1317 susmentionnée a abrogé cet article, il en résulte que les statuts des communautés de communes qui ont bénéficié de cette bonification, doivent désormais reprendre le libellé exact des compétences obligatoires et optionnelles tel qu’apparaissant à l’article L5214-16 du CGCT relatif aux compétences des communautés de communes lui-même modifié par la loi n°2018-957,

Aussi afin de clarifier l’exercice des compétences des EPCI et sécuriser juridiquement leurs délibérations, Madame La Préfète de la Gironde a invité les EPCI à faire évoluer leurs statuts.Vu la délibération de la Communauté de Commune du Cubzaguais n°2019-105 du 25 septembre 2019 ;

Vu la saisine de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Cubzaguais qui par courrier en date du 27 septembre 2019 sollicite l’avis de la commune sur le projet de modification de statut,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’ unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver les statuts de Grand Cubzaguais Communauté de Communes ci-annexés

• D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération

SUJET N°61-19 : URBANISME - DÉNOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE - LES JARDINS DE BICOU

Vu la délibération n°D42-18 du 25 juin 2018 par laquelle le Conseil Municipal à accepter la rétrocession des voies et réseaux du lotissement « LES JARDINS DE BICOU » et à intégrer la voie dans le domaine public communal ;

Considérant que cette voie dont le tenant est situé à l’ouest du Chemin de Bicou et le sortant au Sud du chemin de Bicou a une distance de 150 mètres linéaires et une largeur moyenne de 7,50 mètres et est référencée dans le tableau des voies communales de la commune déléguée de Salignac sous le numéro 46 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’ unanimité des membres présents ou représentés :

• De nommer la voie communale n°46 située sur la commune déléguée de SALIGNAC, d’une longueur de 150 mètres linéaires et d’une largeur moyenne de 7,50 mètres, « LES JARDINS DE BICOU »

• De charger Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires pour la prise ne compte de cette dénomination.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 du CGCT

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D2019 -26 MAPA Réhabilitation de la Mairie annexe de Saint-Antoine - Lot n°3 - Avenant n°1

D2019 -27 Convention 2019 -2020 de mise à disposition de la salle multisports de Salignac Le Cour de Danse