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Procès Verbal - PV 07 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Etaient
présents:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
BEL
Louis,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
VALLET
Stéphanie,
CORNIER
Dominique,
BON
Émilie,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin. Excusés
: EHRY
Jean-Marc,
HEBERT
Florence,
NEPLAZ
Véronique.
M.
DUBOULOZ
Hubert,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 31
octobre
2022
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22h30
Approbation
du
procès-verbal
du
03
octobre
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
octobre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Convention
de
gestion
entre
Thonon
Agglomération
et
la
Commune
du
Lyaud
en
matière
d’entretien
|!
des
fossés
et autres
espaces
verts
pluviaux
Lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
certains
élus
se
sont
interrogés
sur
certains
termes
de
la
convention
qui
ne
leur
semblaient
pas
clairs.
Monsieur
le
Maire,
comme
convenu,
s'est
renseigné
auprès
de
la
responsable
du
service
de
Thonon
Agglomération
pour
clarifier
les
conditions
de
la
convention,
et
en
faire
part
à l'assemblée.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
ladite
convention
à l’unanimité.
| Convention
de
gestion
entre
Thonon
Agglomération
et
la
Commune
du
Lyaud
en
matière
d’entretien
|
des
avaloirs
et
réseaux
pluviaux
communaux
Lors
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
certains
élus
se
sont
interrogés
sur
certains
termes
de
la
convention
qui
ne
leur
semblaient
pas
clairs.
Monsieur
le
Maire,
comme
convenu,
s’est
renseigné
auprès
de
la
responsable
du
service
de
Thonon
Agglomération
pour
clarifier
les
conditions
de
la
convention,
et
en
faire
part
à
l'assemblée.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
ladite
convention
à l’unanimité.
| Admission
en
non-valeur
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
état
de
demande
d'admission
en
non-valeur
concernant
la
facturation
d’eau
2019,
pour
un
montant
de
225,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à cette
demande
d'admission
en
non-valeur. SYANE
: plan
de
financement
travaux
« TROSSY
RD
35
»
Le
SYANE
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2022,
des
travaux
relatifs
à l'opération
«€ TROSSY
RD
35
» et
propose
d'adopter
le plan
de
financement
comme
suit
:
-
Montant
global
de
financement
:322
318,81
€
-
Participation
financière
communale
: 117
383,73
€
-
Contribution
communale
au
budget
de
fonctionnement
: 9
669,56
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
plan
de
financement
susmentionné.
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG
74
La
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
passée
entre
la
commune
et
le
Centre
de
Gestion
arrive
à échéance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la convention
; le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Renouvellement
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
74
La
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
passée
entre
la commune
et le Centre
de
Gestion
arrive
à échéance.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion
; le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Création
d’une
Halle
de
marché
: Avenant
n°
1 — Lot
n°
1 - Démolition,
terrassement,
VRD,
gros
oeuvre
|
Les
travaux
de
la
Halle
ont
débuté
début
septembre.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
modifications,
à
réaliser
par
l’entreprise
GIROD
TP
(entreprise
mandataire
du
lot
n°
1),
s'avèrent
nécessaires
pour
mener
le
projet
à son
terme :
-
Rectification
des
clôtures
-
Raccordement
de
l’eau
potable
sur
le
réseau
existant
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
8
331,36
€ TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
1à
227
781,11
€ TIC.
Considérant
que
ces
travaux
complémentaires
nécessitent
de
passer
un
avenant
au
marché,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'avenant
n°
1 proposé.
Création
d’une
Halle
de
marché
: déclaration
de
sous-traitance
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
co-traitants
du
lot
n°
1,
GIROD
TP
et
BAYETTE
CONSTRUCTION,
ont
présenté
une
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
au
profit
de
la
SAS
TECHNIDALLE,
en
vue
de
lui
confier
la
réalisation
d’une
dalle
en
béton
désactivé.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité,
le sous-traitant
proposé.
Partage
de
la Taxe
d'Aménagement
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
loi
de
finances
pour
2022
rend
obligatoire
pour
les
communes
membres
d’un
EPCI
le
partage
des
produits
de
la taxe
d'aménagement
dès
lors
que
l’EPCI
supporte
des
charges
d'équipements
publics
sur
le territoire
desdites
communes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
à
compter
de
2023,
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à Thonon
Agglomération
de
la
manière
suivante
: -
50%
de
la taxe
perçue
dans
les
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
-
5%
de
la taxe
d'aménagement
pour
l’ensemble
des
autres
secteurs,
pour
répondre
au
besoin
en
financement
des
documents
d'urbanisme,
création
et entretien
des
équipements
publics
de
l’agglomération,
ou
encore
pour
répondre
aux
besoins
d'évolution
des
réseaux
relevant
des
compétences
de
l’agglomération.
Thonon
Agglomération
: Rapport
d'activités
2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d'activités
2021
de
Thonon
Agglomération.
Rapports
annuels
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
!
Thonon
Agglomération
(RPQS)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
RPQS
2021
de
Thonon
Agglomération
concernant
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Rapport
annuel
2021
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
de
Thonon
|
Agglomération Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
RPQS
2021
de
Thonon
Agglomération
concernant
l’eau
potable.
Rapport
annuel
2021
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets |
de
Thonon
Agglomération
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
RPQS
2021
de
Thonon
Agglomération
concernant
la
prévention
et
la gestion
des
déchets.
SYANE
: plan
de
financement
travaux
« ROUTE
DES
CHAMBRETTES
»
Le
SYANE
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2022,
des
travaux
relatifs
à l'opération
«
ROUTE
DES
CHAMBRETTES
» et
propose
d'adopter
le plan
de
financement
comme
suit :
-
Montant
global
de
financement
:76
822,77
€
-
Participation
financière
communale
: 10
780,00
€
-
Contribution
communale
au
budget
de
fonctionnement
: 2
304,69
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le plan
de
financement
susmentionné.
Création
d’une
Halle
de
marché
: Avenant
n°
2 — Lot
n°
1 - Démolition,
terrassement,
VRD,
gros
oeuvre
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
modifications,
à
réaliser
par
l’entreprise
BAYETTE
CONSTRUCTION
(entreprise
co-traitante
du
lot
n°
1),
s'avèrent
nécessaires
pour
mener
le
projet
à son
terme :
-
Reprise
du
mur
en
pierre
existant
et suppression
barbacane
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 4 494,16
€ TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
1 à 232
775,27
€ TIC.
Considérant
que
ces
travaux
complémentaires
nécessitent
de
passer
un
avenant
au
marché,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'avenant
n°
2 proposé. Questions
diverses
Acquisition
de
locaux
: Monsieur
le Maire
informe
que
la société
P2i,
qui va
réaliser
les immeubles
« Route
d’Armoy
»,
met
en
vente
les
2
locaux
à usage
commercial.
Le
prix
d'achat
s'élève
à 415.000,00
€
H.T.
Cross
des
Hermones
: Monsieur
le
Maire
félicite
l'association
Sport
&
Loisirs
pour
l’organisation
du
cross
des
Hermones.
|| y a eu
de
nombreux
retours
positifs.
Monsieur
le
Maire
remercie
également
l’association
de
Chasse
qui
a
annulé
leur
sortie
à
l’occasion
du
Cross
des
Hermones.
Plantations
: des
plantations
de
châtaigniers
où
noyers
/ châtaigniers
seront
réalisées
dans
le secteur
de
la carrière
à réhabiliter.
Enrobés
: les
enrobés
ont
été
réalisés
« Route
des
Chambrettes
» et
« Route
de
la Capite
».
Ligne
20
kv :
l’enfouissement
de
la
ligne
20
Kv
de
la Ravine
sera
réalisé
cet
hiver.
Eclairage
public
: Monsieur
le Maire
propose
d’allonger
la durée
d’extinction
de
l'éclairage
public
afin
de
diminuer
la consommation
électrique.
Les
horaires
d'extinction
seront
désormais
de
22h30
à 05h30.
Décoration
de
Noël
lumineuses
: dans
le même
objectif
cité
précédemment,
il est
convenu
de
mettre
les
décorations
de
Noël
lumineuses
seulement
du
09
décembre
2022
au 10
janvier
2023.
Elles seront éteintes
la
nuit
puisqu'elles
sont
alimentées
par
l'éclairage
public.
Panneau
lumineux:
la
location
du
panneau
lumineux
arrive
à
échéance.
|| sera
retiré
en
fin
d'année
et
remplacé
par
un
plus
récent
et
plus
intuitif.
Un
devis
a été
demandé
auprès
de
la société
COBRA
qui
loue
actuellement
le logiciel
de
programmation.
Panneau
piéton
lumineux
: un
devis
a été
réalisé
pour
installer
un
panneau
solaire
lumineux
pour
passage
piéton,
à
installer
vers
le
groupe
scolaire.
Une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
sera
sollicitée
début
2023.
Sécurité
routière
: un
panneau
50Km/h
sera
installé
«
Route
de
Prélaz
»
afin
de
limiter
la
vitesse
dans
ce
secteur. incivilités
: Monsieur
le
Maire
déplore
le
comportement
de
certains
jeunes
du
village
lors
de
la
soirée
d'Halloween,
qui
ont
jeté
des
œufs
sur
la
porte
d’une
habitante.
Ordures
ménagères
: au 1° janvier
2023,
le tri
sera
simplifié.
Désormais,
tous
les
emballages
et
papiers
(pots
de
yahourts,
boîtes
de
conserves...)
pourront
être
déposés
dans
le
bac
de
tri
afin
d’être
recyclés.
L'objectif
est
de
réduire
de
30%
la
production
d’ordures
ménagères.
Une
campagne
d’information
sera
réalisée
pour
informer
la
population.
Association
TEAM
RIVER
CLEAN
: cette
association
s’est
présentée
à
Monsieur
le
Maire
et
a
proposé
de
nettoyer
les abords
du
voua
bénit.
Ils seront
donc
conviés
à l’occasion
de
la prochaine
matinée
nettoyage
et
seront
affectés
sur
le
secteur
du
voua
bénit.
Cette
association,
en
lien
avec
la
société
de
pêche,
a
proposé
de
règlementer
l’activité
de
pêche
dans
l’Etang
qui
s'avère
nécessaire.
Bus
France-Service
: Thonon
Agglomération
a
mis
en
place
un
service
d’aide
pour
les
démarches
administratives
du
quotidien.
Un
bus
se
déplace
dans
les
communes
régulièrement.
Pour
la commune
du
Lyaud,
les
rendez-vous
se
font
sur
le
parking
de
l’Intermarché
d’Allinges. Les
jours
de
permanences
sont
consultables
sur
le site
de
Thonon
Agglomération
ou
sur
le site
de
la
mairie
du
Lyaud. Evènements
à venir:
-
Repas
des
Aînés
: 4 décembre
-
Fête
de
la
lumière
: 9
décembre
-
Exposition
artisanale
/ marché
de
Noël
: 17
et
18
décembre
Le
Lyaud,
le 08/11/2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.