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Arrêté - 116 2024 LE DU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2024 LE DU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
La
Forest-
Landerneau
_ ARRETE
MUNICIPAL
N°
116-2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Forest-Landerneau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2131-2,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R
411-25,
Vu
le
décret
n°
72.541
du
30
juin
1972
portant
règlement
d'administration
publique,
modifiant
et
complétant
le
Code
de
la
Route,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
sur
la signalisation
des
routières,
Vu
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié
—
Livre
| - 8ème
partie
—
sur
la signalisation
temporaire,
Considérant
la demande
d'intervention
de
l’entreprise
LE
DU
Réseaux
— 30
rue
de
Lestrévignon
— ZI du
Vern
— 29400
Landivisiau,
représenté
par
Simon
HIE,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
mairie,
pour
des
travaux
de
raccordement
Enedlis,
ARRETE
Article
1
La
circulation
se
fera
en
alternée
du
10
au
20
juin
2024,
Article
2
La
commune
se
réserve
le
droit
de
toute
modification
de
l'arrêté
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
2
La
signalisation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
LE
DU.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Guipavas,
-
L'entreprise
LE
DU,
Fait
à
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Le
29
mai
2024,
Le
Maire,
David
ROULLEAUX
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21
43
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
21
43
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr