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Déliberation - dm2023 002 decision autorisant la signature de la convention danalyse des pratiques equipes petite enfance
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 002 decision autorisant la signature de la convention danalyse des pratiques equipes petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ne 1 Vo D, ,
1 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/AG/BB - 2023
| DÉCISION DU MAIRE N° 2023-002
AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D'INTERVENTION EN ANALYSE DES
PRATIQUES AUPRES DES EQUIPES DU MULTI ACCUEIL ET DE LA CRECHE FAMILIALE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la sous-section 4 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du
code de la santé publique (partie réglementaire) et notamment son article « Art. R. 2324-37 :
Le gestionnaire de tout établissement d'accueil de jeunes enfants mentionné à l'article R. 2324-17
organise des temps d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe de
l'établissement chargés de l'encadrement des enfants dans les conditions suivantes :
1. Chaque professionnel bénéficie d'un minimum de six heures annuelles dont deux heures par
quadrimestre,
2. Les séances d'analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de la présence des
enfants,
3. Les séances d'analyse de pratiques professionnelles sont animées par un professionnel ayant
une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille,
4. La personne qui anime les séances d'analyse des pratiques professionnelles n'appartient pas à
l'équipe d'encadrement des enfants de l'établissement et n'a pas de lien hiérarchique avec ses
membres. Elle peut être salariée du gestionnaire ou intervenant extérieur,
5. Les séances d'analyse de pratiques professionnelles ne peuvent rassembler des groupes de
plus de quinze professionnels,
6. Les participants et l'animateur s'engagent à respecter la confidentialité des échanges.
VU le projet de convention à signer avec Madame Laurence AZAGURY, Psychosociologue, numéro
SIRET : 853 589 745 00019, Siège social : 72 rue Claude Decean - 75012 PARIS, pour pratiquer de
sessions d'analyse des pratiques professionnelles auprès de ses équipes du Multi accueil et de la
crèche familiale,
CONSIDÉRANT que la mise en place d'analyse des pratiques professionnelles est une obligation à
partir du 1° septembre 2022,
CONSIDÉRANT que les sessions ont pour objectifs :
1. La réflexion sur les missions et valeurs du service,
L'élaboration à partir de l'expérience des participants : des résistances, des transferts et
contretransferts des membres de l'équipe,
3. La réflexion sur le positionnement professionnel au vu des missions du service,
4. L'analyse des éléments psychologiques et sociologiques que présentent salariés et usagers au
moment des accompagnements.
Mairie d'Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 AION-EUT FT REÇU EN PREFECTUI U EN PREFECTURE 1 F ja u fe TE - = : € . - Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél 0143 61 33 33 Fax 01 45 le 06/82/2623
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire un Application agrée
39_AU-094-219400017-20230126-DMH2023_0 02 CE DT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEÏNE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/AG/BB - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-002
DÉCIDE
La signature de la convention avec Madame Laurence AZAGURY, Psychosociologue, Numéro SIRET : 853 589 745 00019, Siège social : 72 rue Claude Decean - 75012 PARIS, pour pratiquer des
sessions d'analyse des pratiques professionnelles auprès de ses équipes du Multi accueil et de la
crèche familiale.
Cette convention est souscrite pour l’année civile 2023 à concurrence d'une intervention de 2 heures
par structure (Multi accueil et crèche familiale) tous les quatre mois, soit 6 interventions annuelles de
2 heures pour un total de 12 heures.
Les conditions financières sont définies comme suit : 260 euros d'honoraires net par intervention de
deux heures.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 26 janvier 2023
c Mare Horse - 16, rue du real pe = Le HOOSÉPTT REÇU EN PREFECTURE 1 Ù EN PREFECTURE
: mairie@ville- fr - : = ; ourriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Té 4 |: ax le 06/62/2023
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Latioe scnéée Else com
99_AU-094-219400017-20230126-DH2023_0 02