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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 182
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241017 182)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
rS
PPS
CŒUR« SAVOIE!
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi
u
er
Pré
Séance
du
17
octobre
2024
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
17
octobre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
09
octobre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Francin,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusès
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BEONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉTRIER
x
R,
SAINT
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
GERMAIN
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
FRINITE
B.
SANTAIS
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
L.F.
CLARAZ
x
Véronique
MASNADA
{(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
D.
FAUCONNET
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
À.
BUISSON
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
x
Délibération
182-2024
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
ID:
073-200041010-20241017-DEL 2024
182-DE
Yves
PAVILEET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUIHLLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILEAUD
x
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-facques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABAT
TEL
PRESÉE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
À.
COMBAZ
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
L
NOEL
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
L.
MURAZ
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
4,
DONJON
X
Jean-Ciaude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
182-2024
- MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
D’'ASSURANCES
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
a
conclu
un
marché
de
prestation
de
service
d'assurances
avec
effet
au
1®' janvier
2020.
il prendra
fin
le 31
décembre
2024
Ainsi,
une
consultation
pour
le
renouvellement
de
ce
marché
à compter
du 1° janvier
2025
a été
lancée.
Un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
AFC
CONSULTANTS,
a
été
chargé
de
rédiger
les
documents
du
dossier
de
consultation,
en
lien
avec
les
services
de
la
Communauté
de
communes.
Le
marché
est
décomposé
en
lots
tels
que :
e
Lot
n°1:
Dommages
aux
biens
e
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
e
Lot
n°3:
Parc
automobile
e
Lotn°4:Risques
statutaires
e
Lot
n°5
: Cyber-risques.
Ce
nouveau
marché
est
conclu
à
compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
4
ans.
Délibération
182-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié le
ss
ID
: 073-200041010-20241017-DEL_2024_182-DE
La
procédure
de
passation
du
marché
public
a
été
engagée
sous
forme
d’appel
d'offres
ouvert
(articles
R.2161-1
à
R.2161-4
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
28
juin
2024.
Un
avis
de
publicité
est
également
paru
dans
le
BOAMP
et
le JOUE
ainsi
que
dans le
journal
d'annonces
légales
L’Argus
de
l’Assurance.
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a
été
fixée
au
10
septembre
2024
à
12h00.
Les
critères
de
jugement
des
offres,
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
les
suivants
:
-__
Prix
des
prestations
40%
correspondant
aux
conditions
financières
-
Valeur
technique
60%
correspondant
aux
conditions
techniques
basées
sur
le
respect
optimal
des
conditions
définies
sur
les
cahiers
des
clauses
particulières
et
l’annexe
technique
de
gestion
des
assurances.
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
par
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage.
Lors
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
8 octobre
2024,
la commission
a classé
n°1,
pour
chacun
des
lots,
les
assureurs
suivants
:
D
de
.
J.
|
Montant
TTC pourla
|
:
|
Entreprises
|
Montant
annuel
|
;
2
Lots
AtbiBütsires
Trc
durée
totale
du
marché
(4|
LT
=
fe
ans)
__|
N°1: Dommages
aux biens
|
GROUPAMA
|
56560,10€
|
226 240,40 €
|
N°2:
Responsabilité
civile
|
PNAS
/ AREAS
|
8
862,06
€
35
448,24
€
|
|
N°3
: Parc
automobile
|
GROUPAMA
|
20
483,09
€
81
932,36
€
|
|
N°4:
Risques
statutaires
|
AXA
/ YVELIN
|
61
844,33
€
|
247
377,32
€
|
|
N°5:
Cyber-risques
|
Infructueux
|
|
1
=
en
=
|
Total:
|
147
749,58
€
|
590
998,32
€
TTC
|
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
8
octobre
2024
et
l’analyse
des
offres
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
CAO
de
retenir
les
entreprises
ou
groupements
d'entreprises
cités
ci-dessus
en
tant
que
titulaires
du
marché
de
prestation
d'assurances
du
17/01/2025
au
31/12/2028
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
sous
réserve
qu’elles
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
relative
à
ce
marché
;
>
S'ENGAGE à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
années
2025
à
2028;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
consultation
pour
le
lot
n°5
«
Cyber-risques
»,
déclaré
infructueux
par
la
CAO,
sous
forme
de
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
PPS
La Présidente,
WT
)
=
cœurs / SAVOIE Communauté de COMMUNGE
La
Secrét:
e
de
séance
Béatrice
SANTAIS
Délibération
182-2024
Page
3 sur
3