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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 02 2012
Compte-Rendu - compte rendu 12 02 2013
Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 02 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi douze février deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 5 février 2013.
PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOT Catherine PEYROUX, François GIRAUDET, Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Marie
Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean Monsieur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Céline ALIBERT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés :
M. SERRE
Mme DUMAZEAU
Mme CHOMIOL
Mme HOUIS
M. LANSON
Mme DELEFORTERIE
M. RAOULT
SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VE
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès
du 20 décembre 2012.
Aucune remarque n’étant formulée, le registre
réunion concernée.
Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour de deux affaires supplémentaires
• Convention à passer avec l’association communale
Personnel communal de Saint
• Accueil de loisirs sans hébergement
versement de l’aide complémentaire à la prestation de service accueil d
(acalaps)
Le Conseil donne son accord et ces
affaires diverses.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
1
Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013
Municipal s’est réuni en Mairie le mardi douze février deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 5 février
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOT
Catherine PEYROUX, François GIRAUDET, Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON, M. Thierry CHARPENTIER, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Marie-France CHAPELLIER, Mme Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean ieur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Céline ALIBERT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.
donne pouvoir à M. GIRAUDET
donne pouvoir à Mme MARSY
donne pouvoir à M. BOIS
donne pouvoir à Mme PEYROUX
donne pouvoir à M. BAUBAULT
donne pouvoir à M. ZINSIUS
donne pouvoir à Mme LHOMME
Mme ARCHAMBAULT
--------
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 DECEMBRE
Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la
Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour de deux affaires supplémentaires urgentes :
Convention à passer avec l’association communale : Comité des Œuvres Sociales du
communal de Saint-Jean-le-Blanc pour attribution de la convention 2013,
Accueil de loisirs sans hébergement : convention avec la CAF du Loiret pour le
versement de l’aide complémentaire à la prestation de service accueil d
onseil donne son accord et ces affaires seront examinées en fin d’ordre du jour
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013 Conseil Municipal du 12.02.2013
Municipal s’est réuni en Mairie le mardi douze février deux mil treize, à vingt heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 5 février
M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, Mme Catherine PEYROUX, François GIRAUDET, Murielle CHEVRIER, M. Joël CORJON, M. Thierry France CHAPELLIER, Mme
Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean-Noël MILOR, ieur Thierry MACHEBOEUF, M. Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Melle Stéphanie ADAM, Mme Céline ALIBERT, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME,
M. GIRAUDET
Mme MARSY
Mme PEYROUX
M. BAUBAULT
M. ZINSIUS
Mme LHOMME
RBAL DE LA REUNION DU 20 DECEMBRE 2012
rbal de la réunion
est signé par les personnes présentes à la
Monsieur ZINSIUS demande au Conseil Municipal s’il accepte l’inscription à l’ordre du jour de
des Œuvres Sociales du
Blanc pour attribution de la convention 2013,
: convention avec la CAF du Loiret pour le
versement de l’aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs
en fin d’ordre du jour avant les SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
2
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
1/ MARCHES PUBLICS
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant
2012/ST/53
21/12/2012
Décision du maire portant attribution de marchés passés
selon une procédure adaptée pour la création de deux
salles de gymnastique au 1er étage du gymnase Raymond
Travers
TRASERBAT 198 141,51 € TTC
2012/54
26/12/2012
Décision du maire portant attribution d'un marché pour le
nettoyage de bâtiments communaux LIMPA NETTOYAGES 51 256,06 € HT 61 302,25 € TTC
2012/ST/55
12/12/2012
Décision du maire portant fixation définitif du marché de
maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’installation d’un
parc photovoltaïque et travaux connexes à la salle de
Montission
LR
ARCHITECTURE
Forfait définitif
31 860,00 € HT
soit 38 104,56 € TTC
2012/ST/56
1/12/2012
Décision du maire portant fixation du forfait définitif de
rémunération au contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la
construction d’un préau au centre de loisirs sans
hébergement
LR
ARCHITECTURE
Forfait définitif
4 100,00 € HT
soit 4 903,60 € TTC
2012/ST/57
1/12/2012
Décision du maire portant fixation du forfait définitif de
rémunération au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux
travaux de construction d’un terrain synthétique au stade
Lionel Charbonnier
SARL INCA
Forfait définitif
70 000,00 € HT
soit 83 720,00 € TTC
2013/DG/01
4/01/2013
Décision portant attribution de marché passe selon une
procédure adaptée à bons de commande, pour
organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans
hébergement
UFCV
Maximum :
150 000 € HT pour
période du 9/01/2013
au 3/01/2014
2013/DG/03
8/01/2013 Convention pour éveil musical – crèche familiale
ASSOCIATION
MUSIQUE ET
EQUILIBRE
770,70 €
2013/ST/04
17/01/2013
Décision du maire portant attribution de marchés passés
selon une procédure adaptée pour la maintenance
informatique 2013-2015
CHRISTOPHE
INFORMATIQUE
4 350 € HT
soit 5 202,60 €
TTC/an
2013/ST/06
22/01/2013
Décision du maire portant attribution de marchés passés
selon une procédure adaptée de contrat de maîtrise
d’œuvre pour la création d’une piste cyclable route de
Saint Cyr en Val
INCA SARL 13 950 € HT soit 16 684,20 € TTC
2013/ST/07
22/01/2013
Décision du maire portant attribution de marchés passés
selon une procédure adaptée de contrat de maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement de voirie rue du Pavé
Romain
INCA SARL 19 400 € HT soit 23 202,40 € TTC
2013/ST/08
22/01/2013
Décision du maire portant attribution de marchés passés
selon une procédure adaptée de contrat de maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement de voirie rue Cour Charette
INCA SARL 31 820 € HT soit 38 056,72 € TTC
2013/ST/09
22/01/2013
Décision portant sur la passation d’un contrat de
maintenance du logiciel « Marchés Publics » JVS MAIRISTEM
2 210 € HT
soit 2 643,16 €
TTC/an SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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2/ INDEMNITES D’ASSURANCES
En application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2008 :
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant
2013/SA/02
7/01/2013
Acceptation d'une indemnité d'assurance suite à sinistre
(dégâts vitrerie Gymase R. Travers) THELEM ASSURANCES 471,38 €
2013/DG/05
Acceptation d'une indemnité d'assurance suite à sinistre
(dégâts sur vitrerie 1er étage mairie) THELEM 1 701,22 TTC
3/ CONCESSIONS FUNERAIRES
En application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2008.
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision
24/01/2013 Arrêté de reprise par la commune de concessions funéraires, perpétuelles et centenaires, en état d’abandon constaté, dans le cimetière rue Demay
COMMISSION SERVICES A LA POPULATION, ACTIONS DE PROXIMITE DE VIE QUOTIDIENNE DU 17 JANVIER 2013
Madame PEYROUX expose le compte-rendu de la Commission :
- Présentation de la convention de mise à disposition du minibus par le CCAS aux associations : La dite convention pose les conditions exigées pour pouvoir utiliser le véhicule, les conditions auxquelles le chauffeur doit satisfaire et la procédure de réservation.
La mise à disposition de ce minibus sera accordée en priorité aux associations communales pour personnes âgées et les associations intervenant dans le champ de l'action sociale mais aussi pour l'éveil culturel.
Ce sont les associations qui se chargeront de recruter les chauffeurs bénévoles. Une rencontre avec les présidents des associations concernées est envisagée avant fin février.
La convention type est à la disposition des membres du conseil municipal au service de l’action sociale s’ils souhaitent en prendre connaissance.
- Parcours du cœur 2013
Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du parcours du cœur impulsé depuis plusieurs années par la Fédération Française de cardiologie.
Elle aura lieu le Dimanche 7 avril matin sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne. Cette manifestation sera organisée en deux parties :
1/Volet santé :
Divers stands information santé seront mis en place avec différentes thématiques par CODES 45 (comité d’éducation pour la santé du Loiret)
Intervention des étudiants IFPM, IFMK et Ste Euverte pour animation (exemple : prise de tension, encadrement de la marche….)
Démonstration d’utilisation de défibrillateur par les pompiers.
Stand promotion des fruits et d’une alimentation saine. (par exemple : distribution de SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
4
pommes, de bouteilles d'eau et de barres de céréales).
Stand supports pédagogiques de la Fédération Française de Cardiologie
2/Volet sport :
Organisation de deux marches avec récolte de dons tous publics.
Démonstration d’exercices pour lutter contre le stress
Madame CHEVRIVIER souligne que des Associations de la Commune vont participer : AGV avec Acti’marche, Saint Jean Bien Etre et une autre association avec du yoga.
COMMISSION DES TRAVAUX DU 5 FEVRIER 2013
Monsieur GIRAUDET présente le compte rendu de la Commission.
Le bureau d’études INCA, représenté par Monsieur BONGIBAULT, a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre des trois opérations d’aménagement de voirie :
rue du Pavé Romain
rue Cour Charette
route de Saint Cyr en Val
Monsieur BONGIBAULT présente ainsi les projets d’aménagements proposés :
rue du Pavé Romain et allée d’alésia : projet d’aménagement de voirie
Le projet consiste à la reprise des points suivants :
rue du Pavé Romain :
Remplacements des bordures,
Rabotage de chaussée,
Remplacement de la couche de roulement,
Aménagement des trottoirs en sablage calcaire,
Aménagement d’une zone de stationnement de 5 à 6 places et d’un léger dévoiement de chaussée d’environ 2,5 m entre l’allée de Gergovie et l’allée de Lutèce,
Ouverture du square sur la rue du Pavé Romain (après démolition du muret existant et arrachage de deux arbres),
Traitement des entrées charretières en matériaux durs (béton, enrobé …).
allée d’Alésia :
Reprise intégrale des espaces verts situés entre l’allée d’Alésia et la Route de Sandillon. La problématique récurrente est en effet la prolifération des racines des érables, dans les massifs floraux. Il sera utilisé une alternance de bordures (bois et béton) et de gabions.
L’aménagement d’allée d’Alésia sera prévu en option de la consultation.
La durée prévisionnelle de cette opération est d’environ 6 semaines. La consultation des entreprises aura lieu fin février 2013.
Rue des Grisets/Rue Cour Charette : projet d’aménagement de voirie et d’une piste cyclable SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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Le Maître d’œuvre présente le projet :
Création d’un espace partagé depuis l’existant rue des Grisets jusqu’à la rue des Pépinières, via la rue de la Cossonnière et la rue Cour Charette.
Après étude du plan, les membres de la commission précisent l’implantation : Rue des Grisets : prolongement de la piste cyclable à implanter côté EST jusqu’à la rue de la Cossonnière,
Réalisation d’un plateau traversant dans le carrefour Cossonnière/Grisets.
Le reste du projet est inchangé :
Espace partagé sur le trottoir sud de la rue de la Cossonnière (entre la rue des Grisets et la rue Cour Charette)
La commission valide le projet ainsi amendé pour approbation par le conseil municipal.
Rue Cour Charette :
Une première portion en sens unique (depuis la rue de la Cossonnière) comporte un espace partagé (2,70 m), une chaussée (3,5 m), un trottoir (2 m) et un espace vert.
L’espace partagé est arrêté rue des Pépinières.
Depuis la rue des Pépinières, jusqu’à la rue des Feuillantines, le profil en travers est ainsi constitué :
trottoir de 1,70 m,
chaussée double sens de 5 m,
stationnement longitudinal (12 places),
trottoir,
espaces verts.
L’ensemble des trottoirs piétons sera traité en calcaire, finition sablé.
L’espace partagé sera réalisé en béton bitumineux noir.
Les quelques portées de câbles aériens (téléphone, électricité, éclairage public) seront enfouis.
Dans le cadre de cette opération, les pelouses existantes rue des Feuillantines côté impair (entre le transformateur et le n° 13) seront remplacées par un matériau en calcaire sablé afin de pérénniser le stationnement existant entre les arbres.
L’espace vert devant le n° 15 rue des Feuillantines sera à pérenniser (plantations).
Route de Saint Cyr en Val : création d’un espace partagé cycles/piétons
Le maître d’œuvre présente le plan proposé à la commission.
Après étude et discussion, les membres de la Commission précisent leurs souhaits. Espace partagé à prolonger depuis celui existant Route de Sandillon, en longeant les espaces verts d’Intermarché,
Traversée de la Route de Saint Cyr en Val au droit du débouché Intermarché/Truffaut, La configuration des feux tricolores devra prendre en compte les traversées cyclistes, L’espace partagé cycles/piétons sera poursuivi le long des espaces verts « Truffaut » puis sur un trottoir côté impair, quelques arbres en mauvais état seront à abattre, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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Une traversée de chaussée route de Saint Cyr en Val sera à prévoir sur plateau traversant à proximité de l’allée des Champs Fleuris.
L’espace partagé se poursuivra côté numéros pairs, rétrécissant la chaussée à 6 m de largeur.
La traversée de la Route de la Cornaillère empruntera le cheminement existant et se poursuivra jusqu’à l’entrée du stade Lionel Charbonnier.
Lors des discussions, il est apparu opportun de réaménager les deux carrefours suivants : Rue Demay/Route de Saint Cyr en Val
Rue du Moulin/Route de Saint Cyr en Val
Pour le premier point, une avancée de trottoir sera réalisée en extrémité de la rue Demay. Pour le second point, la rue du Moulin sera mise en sens unique depuis la Route de Saint Cyr en Val. Un réaménagement des bordures sera prévu. Il sera ainsi créé une zone de stationnement longitudinal rue du Moulin.
Les travaux s’étaleront entre juin et août 2013, après lancement de la consultation fin février.
Au préalable, prochainement, il sera réalisé un bornage contradictoire avec les emprises foncières « Intermarché et Truffaut ».
Le nouveau plan du projet sera présenté aux membres de la commission.
Rue des Varennes
Il est précisé la teneur du programme dont la maîtrise d’œuvre sera assurée par Monsieur PHILOREAU, Directeur des Services Techniques.
Renouvellement de la canalisation d’eau potable (diamètre 150 fonte), entre l’allée des Lys et la rue du Moulin (longueur de 500 ml environ),
Remplacement des branchements d’eau potable (environ 15).
A l’issue de cette opération, il sera réalisé une réfection de la couche de roulement. La consultation des entreprises aura lieu fin février.
Levée des Capucins (entre la rue des Capucins et le pont SNCF)
Il est présenté deux projets d’aménagement. Le n° 1 recueille une acceptation unanime.
Une liaison en espace partagé cycle/piétons entre le débouché « La Loire à Vélos » et le débouché de la propriété des Crocettes est proposé.
Le cheminement s’effectuera côté Sud. Quelques places de stationnement longitudinal seront créées sous le pont. La chaussée sera rétrécie à 5,50 m et un plateau traversant créé au droit du débouché des Crocettes.
Une limitation à 30 km/h sera ainsi instituée entre ce plateau et le pont SNCF. Cet aménagement sera poursuivi par des travaux de marquage au sol :
bandes de rives portant sur la largeur de la chaussée à 5,50 m,
Il est précisé que les lanternes d’éclairage publics seront prochainement remplacées.
Le projet sera soumis pour avis et validation à la Direction Départementale des Territoires, Service Loire, propriétaire de la Levée. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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La commission valide le projet ainsi amendé pour approbation par le conseil municipal.
Ecole Demay Vignier/Charles Jeune : projet d’aménagement de la cour Nord et travaux de grosses réparations
Monsieur GIRAUDET présente rapidement la teneur des travaux :
ravalement des façades EST, OUEST et NORD
réaménagement de la cour NORD
Concernant le projet de réaménagement, seul le plan topographique de la cour est présenté. Il convient en effet de se concerter avec l’équipe pédagogique afin de concevoir un projet unanime. Le portail d’entrée sera déplacé afin d’éviter la gêne occasionnée à la circulation lors de l’ouverture dudit portail.
Une prochaine réunion sera à programmer en coordination avec Monsieur CHARPENTIER (adjoint au Maire, en charge des affaires scolaires).
Marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux
a/ il est proposé de signer un avenant n° 3 au marché actuel afin de prendre en compte les installations de l’espace scénique,
b/ le marché actuel se termine le 31 août 2013, il convient donc d’engager la procédure pour la remise en concurrence de ce marché. Il est proposé d’élaborer un nouveau DCE selon le détail suivant :
durée 5 ans,
P1 : gestion de l’énergie,
P2 : maintenance,
P3 : garantie totale,
clauses d’intéressement.
Il sera également intégré les chaudières et les installations des logements propriétés de la Ville, afin de massifier les coûts. Les modalités de remboursement de ces charges locatives seront à étudier.
La procédure utilisée sera l’appel d’offres ouvert, avec comme objectif de signer le nouveau marché début juillet (après validation lors du conseil municipal de juin).
Point des opérations en cours :
salle de Montission : il est présenté le modèle des panneaux photovoltaïques qui seront installés courant mars après désamiantage fin février (entreprise DRU).
stade Lionel Charbonnier : les plans d’exécution sont présentés. Le démarrage des travaux préparatoires est programmé courant avril. L’intervention sur le terrain 2 s’effectuera à partir du 14 mai pour une durée de 3 mois hors aléas.
A la fin du compte rendu Monsieur GIRAUDET présente un document powerpoint sur la viabilité hivernale comportant l’organisation des services lors des astreintes, les moyens humains et matériels. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
8
COMMISSION JEUNESSE, CMJ, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS DU 8 JANVIER ET DU 7 FEVRIER 2013
Madame CHEVRIER présente le compte rendu des deux commissions notamment axé sur
l’organisation du Rallye Sportif 2013 qui aura lieu le 24 mars prochain.
Cette année deux associations ont rejoint le Rallye : il s’agit de l’AGV qui proposera, un jeu de mémoire et de la gym, et d’OP45 pour du hiphop.
L’AGV utilisera la nouvelle salle au sous-sol de la salle Polyvalente et OP45 la salle multi activités.
Les inscriptions commenceront vers 13h et les résultats seront connus vers 17h30/18h.
Concernant les récompenses aux Sportifs, Madame CHEVRIER indique qu’elles auront lieu le 26 juin 2013 à 19 h sous le kiosque du Château. Le règlement d’attribution des récompenses aux sportifs a été retravaillé. Ces récompenses sont décernées à des sportifs ou à des bénévoles qui habitent la Commune ou qui pratiquent un sport dans un club de la Commune. Un nouveau point a été rajouté au règlement cette année : des récompenses pourront aussi être décernées à d’anciens albijohanniciens qui ont fréquenté les écoles de la Commune et qui ont réussi une performance remarquable au niveau national.
Le jury se réunira début juin pour délibérer.
Pour Dynamik’ados, le prestataire a changé : ce sera désormais Cigales et Grillons qui sera l’organisateur. Le nombre de semaine d’activités n’a pas changé (5 semaines) avec toujours une grande sortie par semaine.
COMMISSION DES FINANCES DU 29 JANVIER 2013
Mme GRIVOTET, adjoint délégué aux Finances, effectue le compte-rendu de la Commission qui a traité des points suivants :
- La reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012 pour la Commune et pour le
Service de l’Eau
- Les projets de budget primitif 2013 pour la Commune et le Service de l’Eau qui seront à soumettre au Conseil Municipal du 12 février 2013,
BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE
Madame GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances, présente le projet de budget primitif 2013 à l’aide du document récapitulatif projeté. Le projet détaillé a été adressé pour examen aux conseillers, préalablement à la réunion du Conseil.
Madame GRIVOTET explique qu’en réponse à l’observation de la Chambre Régionale des Comptes relative à l’importance du budget supplémentaire, la Ville de Saint Jean le Blanc a souhaité redonner au budget primitif son caractère annuel en essayant de respecter au mieux le principe de sincérité avec des prévisions les plus proches possible de l’ensemble des dépenses et recettes à réaliser sur 2013. Le vote du budget primitif 2013, en février, permet de bénéficier des recettes dégagées par les résultats de l’exercice 2012 ; les dernières opérations comptables ont, en effet, été transmises au Comptable le 18 janvier 2013 durant la journée complémentaire de janvier.
C’est pourquoi, le budget primitif 2013 est plus important que le budget primitif 2012. Il n’y aura pas de budget supplémentaire mais simplement des décisions modificatives. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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Ce budget est construit selon les orientations budgétaires prises lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2012 à savoir :
- Le maintien du niveau d’investissement ;
- Le maintien du service rendu au public ;
- La stabilité des taux d’imposition.
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Le budget présenté pour l’exercice 2013 est équilibré à :
Section de fonctionnement = 11 459 211,55 €
Section d’investissement = 7 715 463,99 €
(Avec les reports de crédits)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 11 459 211,55 contre 11 580 590,71 € en 2012 soit une baisse de 1.05 %.
Les produits des services (chapitre 70) :
Augmentation (9%) due notamment au remboursement des frais de personnel par le CCAS, compte-tenu de la mise à jour de la convention de mise à disposition.
Ajustement des redevances, et des produits de services culturel en fonction des recettes encaissées en 2012,
Augmentation du produit de la facturation du restaurant scolaire en raison notamment de la hausse des effectifs.
Impôts et taxes (chapitre 73) :
Sur ce chapitre on trouve principalement
- Le produit des contributions directes pour 4 063 000 € tenant compte de la
revalorisation des bases décidée par la loi de finances pour 1,80 %, sans augmentation des taux.
- La dotation de solidarité communautaire : 85 002 €
- La taxe sur les emplacements publicitaires
- La taxe additionnelle aux droits de mutation
Dotations et participations (chapitre 74)
- Dotation Globale de Fonctionnement : 1 360 000 € soit une baisse de 1,95 % par rapport au montant perçu en 2012 en raison notamment de la baisse de la population recensée et du prélèvement opéré par l’Etat sur la Dotation de compensation.
- Dotation de Solidarité Rurale : Elle est composée de 3 parts, mais Saint Jean le Blanc est éligible seulement à la fraction de péréquation qui était en baisse de 4,85 % entre 2011 et 2012. Une nouvelle baisse est attendue en 2013.
- La Dotation Générale de Décentralisation relative à la compensation pour frais d’assurance pour autorisation d’occupation du sol (article 746) est fusionnée avec la DGD relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des documents d’urbanisme. L’une des conséquences de cette disposition est que les collectivités percevant le concours particulier de la DGD « assurance contre les risques contentieux » ne la percevront plus. (Saint Jean Le Blanc a perçu 744 € en 2012) SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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Les revenus des Immeubles (chapitre 75).
Le revenu des immeubles : article 752
Hormis les départs de locataires ayant une influence sur cette recette, les loyers du parc privé de la Ville sont connus. Cette recette est évaluée à : 109 019 €
Sur cet article est inscrit le produit perçu par la location des salles municipales. Ainsi, la recette relative à la location de la salle des fêtes de Montission a été réévaluée pour une année complète compte tenu de la livraison de l’espace scénique. Une prévision de 10 000 € est également inscrite pour la location de l’espace scénique.
Le produit des immeubles est donc évalué au total à 189 019 € soit 12,31 % de plus qu’en 2012.
Le montant des produits divers de gestion courante (article 758) s’appuie sur la recette réalisée en 2012 soit une baisse de 16,76 % par rapport aux prévisions 2012. Sur ce compte sont comptabilisés les remboursements de consommation eau et de taxe d’ordures ménagères.
Les produits financiers ( chapitre 76)
Les produits financiers perçus au titre du placement du capital restant dû du seul emprunt contracté par la commune ne sont pas réévalués par rapport à la prévision 2012. Ils pourront faire l’objet d’une révision si nécessaire en fonction du marché financier.
Les produits exceptionnels (chapitre 77)
C’est sur ce chapitre que sont comptabilisés les remboursements de sinistres. La prévision pourra également être revue en fonction des sinistres déclarés.
A noter que l’article 775 n’enregistre que les réalisations relatives aux cessions. La prévision est inscrite à la section d’investissement au chapitre 024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles s’équilibrent avec les recettes à 11 459 211,55 €.
Les dépenses réelles s’élèvent à 8 288 757,55 € soit une augmentation de 8.85 % par rapport aux prévisions 2012, due à une charge exceptionnelle explicitée plus loin et à la provision en dépenses imprévues.
Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général présentent une diminution de 0.85 % entre le total du budget 2012 et le budget primitif 2013. Cette diminution est le résultat de la remise en concurrence de certains contrats ou marchés, notamment celui du ménage, de la téléphonie et d’une prévision ajustée des dépenses relative à la fourniture d’eau et à la fourniture d’électricité.
Dans ce chapitre on retrouve à l’article 6042, les crédits proposés par la commission scolaire pour les classes de découverte, les crédits nécessaires à la fourniture des repas en hausse en raison de la hausse des effectifs et les crédits demandés pour assurer les activités aux jeunes (Dynamik Ados et UFCV).
Sur l’article 60611, on retrouve les dépenses d’eau. Cette année les prévisions ont été ajustées aux dépenses réalisées en 2012 alors qu’elles étaient surévaluées les années précédentes. En SAINT JEAN LE BLANC
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2012 par exemple, la prévision totale est de 316 460 € alors que la réalisation est de 220 224.61 €.
Le même principe a été appliqué pour les prévisions relatives aux dépenses d’électricité.
A l’article 60628, la prévision est supérieure à la prévision 2012 en raison d’une nouvelle dépense pour la collectivité : la fourniture des couches par la crèche et la halte-garderie.
A l’article 60636, sont inscrites les dépenses pour les vêtements de travail (CTM, espaces verts, service ménage et ATSEM).
Pour les fournitures scolaires (article 6067), la commission scolaire a proposé d’attribuer un crédit de 42,84 € par élève des écoles maternelles, un crédit de 44,88 € par élèves des écoles primaires et un crédit de 54.06 pour chaque élève de la CLIS et un crédit supplémentaire par rapport à 2012 pour les activités périscolaires.
Article 61522 (entretien de bâtiment) Prise en compte des demandes du service technique et des demandes proposées par la commission de travaux pour les travaux de peinture du gymnase rue Creuse de la salle polyvalente et de la salle d’arts martiaux.
Article 6156 – maintenance : hausse de 1.30 % en raison de la maintenance de nouveaux logiciels (marchés, cimetière etc…)
Article 616 – assurance : augmentation de 2.95 % pour tenir compte de l’agrandissement de nos bâtiments (espace scénique, gymnase travers…)
Article 6247 –Transports : prise en compte des propositions de la commission scolaire pour le crédit transport accordés aux écoles
Charges de personnel (chapitre 012) – augmentation de 0.25 %
Elles s’élèvent à 3 980 660 € et représentent une évolution de 0,25 %.
Dans cette augmentation, le Glissement Vieillesse Technicité est évalué à 64 484 €, la réforme de la catégorie B à 1 698 €. L’augmentation tient compte également du taux de cotisation CNRACL qui passe de 27,30 % à 27,40 %, de l’augmentation du taux de l’assurance du personnel (6,95 % à 6,98 %), de la variation entre les entrées et les sorties évaluée à 3 052 €.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) – augmentation de 29,88 %
Sur ce chapitre figurent :
- Les indemnités Maire Adjoints dont les charges patronales sont augmentées. - Le crédit sur pertes pour créances irrécouvrables (article 6541) augmenté, sur les renseignements du Trésorier
- Les contributions aux organismes de regroupement (article 6554). Conformément au débat d’orientation budgétaire une dépense de 50 000 € supplémentaire est prévue pour l’étude de la nouvelle piscine.
- L’article 657362 concerne la subvention à verser au CCAS pour équilibrer ce budget. Un crédit de 130 500 € est nécessaire.
- Article 6574 : Au titre des subventions aux associations, sont inscrites les subventions proposées par la commission de finances du 11 octobre dernier. Une provision de SAINT JEAN LE BLANC
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50 000 € permettra au conseil municipal de délibérer en faveur de nouvelles demandes.
- Charges exceptionnelles (chapitre 67)
Alors que les prévisions 2012 s’élevaient à 4 150 €, la prévision est de 59 950 €.
Article 678 :
3 800 € pour les obsèques d’indigent
53 000 € pour la démolition de la propriété de la rue Adèle Lanson Chenault. En effet,
lorsqu’une démolition est suivie d’une construction, elle peut être considérée dépense
d’investissement. Lorsqu’elle n’est pas suivie de la réalisation d’un investissement, la
démolition est une dépense de fonctionnement.
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
Dans la mesure où les prévisions n’ont pas été surévaluées sur les dépenses réelles de la
collectivité, le crédit « dépenses imprévues » correspond au solde de l’excédent non utilisé.
L’article L 2322-2 du code général des collectivités territoriales permet de porter au budget
tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses
imprévues. Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 %
des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.
Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire.
Pour la section de fonctionnement, ce crédit s’élève à 508 646,55 € soit 6.53 % des dépenses
réelles (hors crédit dépenses imprévues). Dans la structure du budget il correspond à 5.90 %
des dépenses totales réelles.
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est constitué de
l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des
recettes propres de la section d’investissement. Le virement proposé est de 2 790 454 € soit
24,35 % des recettes totales de la section de fonctionnement.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le produit des cessions (chapitre 024)
Le montant de 540 660 € correspond à la troisième part due par la société SEMDO dans le
cadre de la concession pour l’aménagement de la ZAC de la Cerisaille.
Les Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)
Ce chapitre comprend :
- le Fonds de Compensation de la TVA (article 10222) estimé à 289 883 €. Cette recette augmente avec le volume d’équipement et le contrôle des services sur les imputations SAINT JEAN LE BLANC
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budgétaires. En effet, la loi de finances 2013 ne prévoit pas de diminuer cette subvention et la collectivité a tout intérêt, pour imputer ses dépenses, à appliquer la nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées.
- La taxe d’aménagement (article 10223)
- L’excédent de fonctionnement capitalisé (article1068) d’un montant de 1 511 555 € correspondant à la recette nécessaire au financement des restes à réalisés.
Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Il s’agit seulement des reports correspondant aux subventions engagées comptablement. En
effet, aucune nouvelle subvention n’a été notifiée pour 2013.
Emprunts et dettes (chapitre 16).
La recette correspond au placement du capital restant dû de l’emprunt contracté avec la BFT-
Crédit Agricole
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles tiennent compte des crédits de report, des nouvelles dépenses proposées en commission
de travaux, commission scolaire, commission petite enfance, commission culture et des
demandes du service administratif pour l’acquisition du logiciel cimetière notamment.
Les dépenses regroupées par fonction sont les suivantes :
Etape BP RCCE
Sous Rubrique Nature Inscription budgétaire (Libellé) Montant Montant
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
020 DEPENSES IMPREVUES 125 103,00 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT & ETAB NATIONAUX 2 200,00
13912 SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE LA REGION 563,00 16441 EMPRUNTS AVC OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESORERIE 85 000,00
16449 OPERAT.AFFERENTES OPTION TIRAGE LIGNE TRESORERIE 1 360 000,00 Total : 01 1 572 866,00
020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORAT° ... DOCS D'URBANISME 20 000,00
2031 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE (VOIRIE ET ERP) 10 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2051 INSTALLATION PLATEFORME EXPORTATION DEMATERIALISATION MARCHE 239,20 2051 LOGICIEL MARCHES PUBLICS LETTRE COMMANDE 12/06/2012 2 990,00
2051 LOGICIEL RETRO PROSPECTIVE FINANCIERE + INSTALLATION + FORMA 4 827,36
2111 TERRAINS NUS 187 900,00
2115 TERRAINS BATIS 199 916,00
21311 ALARME INCENDIE HOTEL DE VILLE 2 740,00
21311 INSTALLATION VMC ARCHIVES SOUS SOL 4 350,00
21311 TRANSFORMATION DU REFECTOIRE 2E ETAGE EN BUREAU DRH 17 000,00
21311 TRAVAUX SUR TERRASSE DU DEUXIEME ETAGE (Etanchéïté terrasse) 6 900,00
2138 INSTALLATION ENREGISTREURS TEMPERATURES LDC 31/10/12 11 012,77
21533 TRAVAUX DE CABLAGE VDI INTERSITES 20 000,00
2182 ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE SERVICE VOIRIE/DECHETS 23 500,00
2182 ACQUISITION DE DEUX CITADINES 10 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 16 000,00
2184 MOBILIER - PROV 20 000,00
2184 REMPLACEMENT FAUTEUIL SALLE DES COMMISSIONS 28/12/12 13 490,88
2184 REMPLACEMENT MOBILIER SECRETARIAT SERVICES TECHNIQUES 3 465,53
2184 VIDEO PROJECTEUR ET ECRAN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL 4 000,00
2188 2 MEULEUSES 180,00
2188 5 KAKEMONOS AVEC SUPPORTS 4 000,00
2188 ACQUISITION D'UN DEPOLLUEUR DE GAZON SYNTHETIQUE 10 000,00 SAINT JEAN LE BLANC
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2188 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 200,00
2188 ASPIRATEUR A EAU 300,00
2188 ASPIRATEUR DORSAL 400,00
2188 BETONNIERE 1 560,00
2188 BON DE COMMANDE 1 FOURNITURES CYLINDRES ORGANIGRAMME CLES 183,60
2188 DEBROUSSAILLEUSE 1 260,00
2188 EXTENSION ORGANIGRAMME DE CLES 4 000,00
2188 FOURNITURES CYLINDRES BON DE COMMANDE 2012-02 CABANE SQUARE 79,08
2188 FOURNITURES CYLINDRES BON DE COMMANDE 2012-03 LOCAL BOULISTE 467,25
2188 FOURNITURES CYLINDRES BON DE COMMANDE 2012-04 JARDIN DES ECO 331,18
2188 FOURNITURES CYLINDRES BON DE COMMANDE 2012-05 ECOLE MAT MAUR 209,97
2188 FOURNITURES CYLINDRES BON DE COMMANDE 2012-06 LOCAL RUE DES 2 514,91
2188 FOURNITURES CYLINDRES EUROPEENS BON DE COMMANDE 2012-07 SALL 4 244,99
2188 FOURNITURES CYLINDRES EUROPEENS BON DE COMMANDE 2012-08 BIBL 2 113,73
2188 FOURNITURES CYLINDRES EUROPEENS BON DE COMMANDE 2012-09 GYMN 1 348,01
2188 FOURNITURES CYLINDRES EUROPEENS BON DE COMMANDE 2012-10 ECOL 241,36
2188 LETTRE COMMANDE 17/07/2012 CONFECTION RIDEAUX SALLE DES COMM 4 229,90
2188 MOTOBINEUSE 500,00
2188 PANNEAUX ELECTOREAUX 5 500,00
2188 PROVISION POUR REMPLACEMENT MATERIEL 2 000,00
2188 PROVISION REMPLACEMENT MATERIEL DEFFECTUEUX CTM 2 500,00
2188 SECATEUR ELECTRIQUE 3 100,00
2188 SONO PORTABLE 2 000,00
2188 SOUFFLEUR 630,00
2188 STORES 1ER ETAGE 2 410,00
2188 TRONCONNEUSE ELAGAGE 550,00
2188 VISSEUSE DEVISSEUSE 400,00
Total : 020 583 796,00 51 989,72
023 INFORMATION COMMUNICATION
2051 REFONTE SITE INTERNET 5 655,64
2188 ACQUISITION D'UN ECRAN AFFICHAGE DYNAMIQUE ACCUEIL MAIRIE 3 285,41
2188 BOITIER APPAREIL PHOTO 700,00
Total : 023 700,00 8 941,05
026 CIMETIERE
2051 LOGICIEL CIMETIERE 16 000,00
21316 AUTOMATISATION DU PORTAIL D'ENTREE ET REMISE EN PEINTURE 5 175,00
21316 CREATION D'UN OSSUAIRE CIMETIERE RUE DEMAY 6 500,00 Total : 026 27 675,00
112 POLICE MUNICIPALE
205 APPLICATION GEOLOCALISATION LOGICIEL -EQUIP. RADIO NUMERIQUE 6 000,00
21318 ALARME INCENDIE BUREAUX POLICE MUNICIPALE 2 730,00
2158 CASQUE MOTARD - NOUVEL AGENT 300,00
2182 ACQUISITION D'UN UTILITAIRE POLICE MUNICIPALE 24 291,32
2182 MATERIEL MOTO GIROLED 1 100,00
2188 APPAREILS NUMERIQUES DE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE 5 000,00
Total : 112 15 130,00 24 291,32
113 INCENDIE ET SECOURS
21568 ACQUISITION EXTINCTEURS ESPACE SCENIQUE LETTRE COMMANDE 26/1 3 689,66
21568 BORNES INCENDIE 10 000,00
21568 CREATION POTEAU INCENDIE ANGLE RUE DE LA COSSONNIERE LDC 31/ 5 023,39
Total : 113 10 000,00 8 713,05
114 AUTRES SERVICE DE PROTECTION CIVILE
21568 MATERIEL PPRI, DONT EXTENSION PACK RADIO 10 000,00
Total : 114 10 000,00
211 ECOLES MATERNELLES
2031 PLANS TOPOGRAPHIQUES REFECTION COUR NORD DEMAY VIGNIER 1 076,40
21312 CREATION PUISARD ET RACCORDEMENT GRILLE ECOLE JB MAT 6 523,58
21312 TRAVAUX DE COUVERTURE MATERNELLE MAURICE GENEVOIX 160 000,00 SAINT JEAN LE BLANC
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2135 SEPARATION SALLE POLYVALENTE MATERNELLE JEAN BONNET 9 000,00 2135 STORES MATERNELLE MAURICE GENEVOIX 6 200,00
2184 MATERNELLE JB ACQUISITION DE TABLES 1 428,00
2188 TRICYCLES ET TROTINETTES 510,00 Total : 211 177 138,00 7 599,98
212 ECOLES PRIMAIRES
21312 CABLAGE INFORMATIQUE ANCIEN BATIMENT ELEMENTAIRE JEAN BONNET 25 000,00
21312 CREATION D'UN WC - ELEMENTAIRE JEAN BONNET 4 500,00
21312 ISSUE DE SECOURS CLASSE RDC BAT.SUD PRIMAIRE DEMAY VIGNIER 13 000,00
21312 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ELEMENTAIRE JEAN BONNET 25 000,00
21312 RAVALEMENT DES FACADES OUEST ET NORD PRIMAIRE DEMAY VIGNIER 90 000,00
21312 REFECTION COUR NORD PRIMAIRE DEMAY VIGNIER 150 000,00 2135 PLACARDS MURAUX BUREAU DIRECTION PRIMAIRE DEMAY VIGNIER 2 100,00
2135 VOLETS ROULANT PRIMAIRE DEMAY VIGNIER 4 000,00
2188 JEUX EXTERIEURS PRIMAIRE JEAN BONNET 25 000,00
2188 PRIM. JEAN BONNET 1 PLASTIFIEUSE 161,00
2188 RADIO CASSETTES 220,00
2188 VIDEO PROJECTEUR 490,00 2188 VIDEO PROJECTEUR TBI PRIMAIRE JEAN BONNET 1 150,00 Total : 212 340 621,00
251 RESTAURANT SCOLAIRE
2158 GROUPE FRIGO MEUBLE FROID RESTO SCOL JEAN BONNET 5 500,00
2188 COUPE LEGUMES ET DEUX UNITES DE TRAITEMENT D'EAU 5 200,00
Total : 251 10 700,00
311 ECOLE DE MUSIQUE
2188 CISAILLE DE BUREAU 170,00
2188 ECOLE MUSIQUE 1 SIEGE PIANO 250,00
2188 ECOLE MUSIQUE 2 CHARIOTS DE 20 PUPITRES 900,00
Total : 311 1 320,00
321 BIBLIOTHEQUE
21318 BIBLIOTHEQUE - TRAVAUX D'ISOLATION COMBLES ET REFEC° BUREAU 15 000,00
Total : 321 15 000,00
33 BATIMENTS CULTURELS
21318 CREATION D'UN SANITAIRE SOUS SOL SALLE POLYVALENTE 5 000,00
21318 ECOLE DE MUSIQUE PLACARDS MURAUX 2 400,00
21318 RENOVATION DE LA PETITE SALLE -SALLE DES FETES DE MONTISSION 180 000,00
21318 TRAVAUX SALLE POLYVALENTE CABLAGE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE 6 372,29
2161 FRESQUE ESPACE SCENIQUE 8 000,00
2313 ESPACE SCENIQUE CONSTRUCTIONS 400 083.50
Total : 33 595 483,50 6 372,29
411 SALLE DE SPORT GYMNASE
21318 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE MULTI ACTVITES 591,33
2135 ALARMES COMPLEXE SPORTIF RUE CREUSE, ARMANDIERE, DOJO 50 000,00
21568 EXTINCTEURS GYMNASE RAYMOND TRAVERS 2 000,00
2188 ACQUISITION ENSEMBLE SONORISATION POUR SALLE MULTIACTIVITE 1 350,00
2188 MOBILIER GYMNASE RAYMOND TRAVERS 4 500,00
2313 AMENAGEMENT INTERIEUR GYMNASE RAYMOND TRAVERS 15 000,00
2313 AVENANT MAITRISE OEUVRE TRAVAUX GYMNASE RAYMOND TRAVERS 10 118,16
2313 FOURNITURES ET POSE DE MIROIRS ETAGE SALLE GYMNASTIQUE R TRA 10 118,16
2313 MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT INTERIEUR GYMNASE RAYMOND TRAV 8 708,09
2313 MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX GYMNASE RAYMOND TRAVERS 1 866,97
2313 MAITRISE OEUVRE GYMNASE RAYMOND TRAVERS 2 127,67
2313 MISSION CONTROLE TECHNIQUE AMENAGEMENT GYMNASE TRAVERS 4 162,08
2313 MISSION COORDINATION SECURITE AMENAGEMENT GYMNASE TRAVERS 1 207,96
2313 REALISATION DE PLACARD SALLE ETAGE GYMNASE RAYMOD TRAVERS 2 859,90
2313 SONORISATION SALLE GYMNASE RAYMOND TRAVERS LETTRE COMMANDE 2 6 121,13
2313 TRAVAUX CREATION 2 SALLE GYM TRAVERS 1ER ETAGE 198 141,51 Total : 411 72 850,00 246 022,96
412 STADES SAINT JEAN LE BLANC
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2128 CLOTURE TERRAIN STADE LIONEL CHARBONNIER 20 000,00
21568 COMMANDE EXTINCTEUR STADE LIONEL CHARBONNIER BDC 013930 115,89
2188 ACHAT CAMERAS FACTICES TERRAIN MULTISPORTS 383,65 Total : 412 20 000,00 499,54
414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS
2031 ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION D'UN TENNIS COUVERT 30 000,00
2313 LETTRE DE COMMANDE 22/10/2012 MISSSION SPS CONSTRUCTION TERR 4 296,03
2313 MISSION CONTROLE TECHNIQUE TERRAIN SYNTHÉTIQUE LETTRE COMMAN 14 154,66
2313 MISSION MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE S 59 859,80
2313 TERRAIN SYNTHETIQUE STADE LIONEL CHARBONNIER COMPLEMENT 30 000,00
2313 TRAVAUX CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE LOT 1 VRD - TERRAIN 798 999,76
2313 TRAVAUX CONSTRUCTION TERRAIN SYNTHETIQUE LOT 2 ECLAIRAGE PUB 75 608,73
Total : 414 60 000,00 952 918,98
421 CENTRE DE LOISIRS
21318 BON DE COMMANDE 14 TRAVAUX TERRASSEMENT CENTRE DE LOISIRS 19 741,42
21318 CONSTRUCTION PREAU COUVERT CENTRE DE LOISIRS 42 383,85
21318 MISSION CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION PREAU CENTRE DE LOIS 1 435,20
21318 MISSION MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION PREAU CLSH 4 903,60 Total : 421 68 464,07
522 ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE
21318 ALARME INCENDIE PIJ 2 730,00 Total : 522 2 730,00
64 CRECHES ET GARDERIE
21318 AMENAGEMENT DE LA ZONE "CHANGE" 7 000,00
21318 CABLAGE INFORMATIQUE 1ER ETAGE MPE 44 RUE DE LA CERISAILLE 12 000,00
21318 TRAVAUX SUR CLOTURE MAISON DE LA PETITE ENFANCE 10 000,00
2188 EQUIPEMENT DE PUERICULTURE 2 188,00
Total : 64 31 188,00
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
2031 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION GARAGE 11-13 RUE A LANSO 358,80
2031 PLANS TOPOGRAPHIQUES PROPRIETES 11/13 RUE A LANSON CHENAULT 1 291,68
21318 SECURISATION DE LA RAMPE D'ACCES EXTERIEURE LES CROCETTES 17 000,00 21318 TRAVAUX D'AMENAGEMENT BATIMENT LES CROCETTES 150 000,00
2132 IMPERMEABILISATION FACADES BUREAU DE POSTE RUE DES CAPUCINS 28 600,00
2132 TRAVAUX DANS LOGEMENTS DE LA COMMUNE 20 000,00
2135 CHAUDIERE BUREAU DE POSTE 12 000,00
2138 MISE EN PLACE PORTE GARAGE POSTE LETTRE COMMANDE 9 NOVEMBRE 3 350,35 Total : 71 227 600,00 5 000,83
811 EAU ET ASSAINISSEMENT
2315 TRVX GENIE CIVIL RENOUVELLEMENT BRANCHEMENTS EP 110 000,00 Total : 811 110 000,00
814 ECLAIRAGE PUBLIC
2152 CANDELABRES COMPLEXE SPORTIF RUE CREUSE 4 000,00
2152 CANDELABRES PARC DE MONTISSION 20 000,00
2152 LETTRE COMMANDE 9/11/12 DEPLACEMENT POTEAU ECLAIRAGE PUBLIC 1 100,00
2152 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CLOS FOURREAU ET SENTIER MOU 6 435,63
2152 TVX ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DU VIEUX POIRIER 12 CANDELABRES 696,55
2152 TVX ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES CHANTERELLES REMPLACEMENT 5 CAN 348,27
21534 CONTRIBUTION FINANCIERE RESEAU ELECTRIQUE LOTISEMENT LES PEP 11 200,07
21534 CONTRIBUTION FINANCIERE RESEAU ELECTRIQUE LOTISSEMENT RUE DE 27 711,94
21538 ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE ROSETTE 15 200,00
2315 PROGRAMME ANNUEL DE REMPLACEMENT DES LANTERNES DIFF RUES 100 000,00
Total : 814 139 200,00 47 492,46
821 EQUIPEMENT DE VOIRIE
2031
'ETUDES DE COMPTAGE -SIGNALISATION CARREFOUR DU BALLON 5 000,00
2152 ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN 20 000,00 SAINT JEAN LE BLANC
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Total : 821 25 000,00
822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTE
2031 PLANS TOPOGRAPHIQUES PISTE CYCLABLE ROUTE DE ST CYR 3 767,40
2151 AMENAGEMENT VOIRIE RUE DU PAVE ROMAIN Y COMPRIS TROTTOIRS 280 000,00
2151 AMGT PARKING RUE MOULIN/RUE DEMAY 5 163,53
2151 AMGT VORIE ET PISTE CYCLABLE RUE DEMAY ET RUE CLOS 15 548,00
2151 BON DE COMMANDE 13 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET MISE EN ACCES 79 894,45
2151 BON DE COMMANDE 2012-01 TVX GENIE CIVIL RENOUVELLEMENT BRANC 151 069,86
2151 CONTRAT MAITRISE OEUVRE TVX AMENAGEMENT VOIRIE RUE DU CYGNE 1 841,84
2151 CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ROUTE DE SAINT CYR EN VAL 200 000,00
2151 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU GENERAL DE GAULLE CONVENTIO 44 975,58
2151 MAITRISE OEUVRE VOIRIE 2012 RUES DEMAY/BALLON/CLOS 15 417,61
2151 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE RUE DU CYGNE D'OR 21 960,35
2151 MISSION MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT PARKING RUE DU MOULIN 1 644,50
2151 MISSION SPS TRAVAUX VOIRIE RUE DEMAY ET RUE DU CLOS DE CHAMP 2 460,01
2151 RACCORDEMENT INTERIEUR EU CIMETIERE CARMES SUR RESEAU EU RUE 1 076,40
2151 SORTIE DE VELO LEVEE DE LA CHEVAUCHEE AUX CROCETTES 70 000,00
2151 TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE RUE DEMAY ET CLOS CHAMPEAU TRANCH 137 330,70
2151 TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE RUE DEMAY TRANCHE CONDITIONNELLE 194 135,51
2151 TRAVAUX AMGT VORIE ET PISTE CYCLABLE RUE DEMAY ET RUE CLOS C 12 241,81
2151 TRAVAUX DE GENIE CIVIL P/ RENOUVELLEMENT DE 25 BRANCHEMENTS 5 346,12
2151 TRAVAUX PAKING RUE DU MOULIN 79 634,07
2151 TVX RENFORCEMENT RESEAU AEP RUE DE ROSETTE 25 902,37
2315 CREATION D'UN PARKING RUE DE L'ILE DE CORSE 150 000,00
2315 PISTE CYCLABLE & REAMENAGEMENT PLACE STA° RUE DES FEUILLANTI 430 000,00
2315 PISTE CYCLABLE LIAISON RUE COUR CHARETTE/GRISETS 70 000,00
2315 TRVX DE VOIRIE 2013 RUE DES ANGUIGNIS 50 000,00
Total : 822 1 250 000,00 799 410,11
823 ESPACES VERTS URBAINS
2128 ESPACE VERT SQUARE DES CAPUCINS - JEUX 15 000,00
2161 STATUE ROSERAIE 22 000,00
2312 CREATION D'UN ARBORETUM : LEVE TOPO, AMO, DEBROUSSAILLAGE 70 000,00 Total : 823 107 000,00
824 AUTRES OPERATION D'AMENAGEMENT URBAIN
2111 ACQUISITION TERRAIN CLOS DE MONPLAISIR ACTE DU 20/12/12 45 244,50
2111 ACQUISITIONS TERRAINS "LE COULMIER-NORD" PARCELLE AT N°58 7 805,60
2111 HONORAIRES GEOMETRE ACQUISITION TERRAIN "COULMIER-NORD" 300,00
2111 HONORAIRES GEOMETRE ACQUISITION TERRAIN CLOS DE MONPLAISIR 1 500,00
2111 HONORAIRES NOTAIRES ACQUISITION TERRAIN "LE COULMIER NORD" 300,00
2111 HONORAIRES NOTAIRES ACQUISITION TERRAIN CLOS DE MONPLAISIR 1 600,00
2128 TRAVAUX DE CLOTURE RUE DE ROSETTE 25 000,00
Total : 824 25 000,00 56 750,10
TOTAL 5 430 997,53 2 284 466,46
Après l’exposé de Madame GRIVOTET, le débat est ouvert sur le budget présenté.
Monsieur COUTANT demande pourquoi le budget prévisionnel pour le nettoyage des locaux est en baisse de 6 %. Madame GRIVOTET lui répond qu’une nouvelle consultation a été lancée et que de meilleurs prix ont été obtenus. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
18
Madame LHOMME s’interroge sur l’augmentation du budget accordé aux Fêtes et cérémonies (porté de 8 000 à 14 600 €). Madame GRIVOTET lui répond qu’il y a plus d’animations sur la Commune mais une réponse plus détaillée lui sera donnée ultérieurement. Madame GRIVOTET lui précise que l’enveloppe de 14 600 € n’est pas énorme pour une Ville comme Saint-Jean-le-Blanc.
Aucune autre observation n’étant émise, il est ensuite proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du budget primitif 2013 et des délibérations afférentes. Les délibérations suivantes sont adoptées :
DÉLIBÉRATION N°2013-02-001
BUDGET COMMUNAL – OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN ESPACE SCENIQUE – AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT (AP201001) – REVISION
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
VU les délibérations du 18 décembre 2009, 29 juin 2010, 17 décembre 2010, 1er juillet 2011, 15 décembre 2011 et 29 mai 2012 relatives notamment à l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération de construction d’un espace scénique (n° AP201001),
CONSIDERANT que cette dernière délibération susvisée faisait état des crédits comme suit :
Montant des AP Montant des CP
AP 201001
Construction d'un
espace scénique
Pour mémoire
dernier montant
de l'AP
AP révisée
Crédits de
paiement
2010
Crédits de
paiements
2011
Crédits de
paiement 2012
Crédits de
paiement
2013
Montant Dépense 2 200 000,00 € 2 364 308,59 € 30 059,50 € 386 769,09 € 1 827 480,00 € 120 000,00 €
Financement
Prévisionnel
Pour mémoire
dernier plan de
financement
Financement
révisé 2010 2011 2012 2013
Emprunt € €
Subvention Région 415 000,00 € 408 400,00 € 408 400,00 €
Subvention Ademe 66 300,00 € 66 300,00 € 66 300,00 €
Réserve
Parlementaire 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Conseil Général 121 195,00 € 121 195,00 € 121 195,00 €
Autofinancement 1 547 505,00 € 1 718 413,59 € 30 059,50 € 386 769,09 € 1 181 585,00 € 120 000,00 €
2 200 000,00 € 2 364 308,59 € 30 059,50 € 386 769,09 € 1 827 480,00 € 120 000,00 € SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
19
CONSIDERANT, le besoin d’ajuster la ventilation des crédits de paiement de l’AP n° AP201001, en constatant les crédits réellement réalisés à chaque fin d’exercice et afin de reprendre les crédits de paiement non utilisés en 2012,
DECIDE :
- la révision comme il suit de l’autorisation de programme-crédits de paiement n° AP201001 pour l’opération de construction d’un espace scénique :
Montant des AP Montant des CP
AP 201001
Construction d'un
espace scénique
Pour mémoire
dernier montant
de l'AP
AP révisée
Crédits de
paiement
2010
Crédits de
paiements
2011
Crédits de
paiement 2012
Crédits de
paiement
2013
Montant Dépense 2 200 000,00 € 2 364 308,59 € 30 059,50 € 386 769,06 € 1 547 396,50 € 400 083,53 €
Financement
Prévisionnel
Pour mémoire
dernier plan de
financement
Financement
révisé 2010 2011 2012 2013
Emprunt € €
Subvention Région 415 000,00 € 408 400,00 € 122 520,00 € 285 880,00 €
Subvention Ademe 66 300,00 € 66 300,00 € 66 300,00 €
Réserve
Parlementaire 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
Conseil Général 121 195,00 € 121 195,00 € 54 537,75 € 66 657,25 €
Autofinancement 1 547 505,00 € 1 718 413,59 € 30 059,50 € 386 769,06 € 1 370 338,75 € -68 753,72 €
2 200 000,00 € 2 364 308,59 € 30 059,50 € 386 769,06 € 1 547 396,50 € 400 083,53 €
- les crédits de paiement 2013 sont inscrits au budget primitif 2013 de la Commune.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-002
BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012
Madame GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances, expose que, conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérative après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire au 31 janvier avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit s’effectuer dans les conditions suivantes : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
20
• L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) • Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement sont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.
La reprise anticipée doit être justifiée par la production, en annexe du budget, d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l’assemblée doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat doit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l’exécution du titre de recettes sur le compte 1068 en section d’investissement ne peut avoir lieu qu’après vote du compte administratif et qu’au vu de la délibération d’affectation.
Madame GRIVOTET propose à l’assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif 2013 les résultats provisoires de l’exercice 2012 et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2012, conformément au tableau suivant :
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 9 505 417,85 Dépenses de fonctionnement 8 136 986,32 Résultat de l’exercice Excédent 1 368 431,53 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne
002 au CA)
Excédent 3 548 245,02
Résultat de clôture à affecter Excédent 4 916 676,55
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 4 117 738,33 Dépenses d’investissement 5 384 385,86 Résultat de la section d’investissement de
l’exercice
Déficit -1 266 647,53
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne
001 du CA)
Excédent 1 279 991,06
Résultat comptable cumulé : R001 D001 Excédent 13 343,53
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
2 284 466,46
Recettes d’investissement restant à réaliser 759 568,46
Solde des restes à réaliser (recettes-dépenses) -1 524 898
Besoin (-) réel de financement -1 511 554,47 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
21
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT EXCEDENTAIRE)
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068
1 511 555
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la
ligne budgétaire R002 du budget N+1)
3 405 121,55
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
4 916 676,55
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
-
R002 : excédent
reporté
3 405 121,55
D001 : solde
d’exécution N-1
-
R001 : 13 343,53
R1068 : 1 511 555
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
OUI l’exposé de Madame l’Adjoint délégué aux Finances,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2013 les résultats provisoires de l’exercice 2012, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2012, conformément au tableau figurant ci-dessus.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-003
BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE - ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 relative au débat d’orientations budgétaires 2013,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2013 de la Commune proposé par Monsieur le Maire communiqué aux Conseillers Municipaux et exposé par Madame l’Adjoint délégué aux Finances,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2013 s’établit comme il suit :
I – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
013 ATTENUATION DE CHARGES 30 200,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
695 060,00
73 IMPOTS ET TAXES 5 083 659,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 040 630,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 195 678,00 76 PRODUITS FINANCIERS 5 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 100,00 042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
2 763,00
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
3 405 121,55
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 459 211,55
II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 061 677,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 980 660,00 014 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 050,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 644 774,00 66 CHARGES FINANCIERES 20 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 59 950,00 022 DEPENSES IMPREVUES 508 646,55 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 790 454,00 042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
380 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 459 211,55 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
23
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
001 SOLDE D’EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT
REPORTE
13 343,53
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 790 454,00 024 PRODUITS DE CESSIONS 540 660,00 040 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
380 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 871 438,00 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 703 554,25 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 360 000,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 56 014,21 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 715 463,99
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 445 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 107 206,48 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 411957,37 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 623 434,14 020 DEPENSES IMPREVUES 125 103,00 040 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
2 763,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 715 463,99
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances
DECIDE :
- d’adopter le budget primitif 2013 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 22
* Nombre de suffrages exprimés = 29
* POUR = 25 (dont 6 procurations) * CONTRE = 4 (dont 1 procuration) * Blancs = 0
* Abstentions = 0
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
24
DELIBERATION n°2013-02-006
Monsieur ZINSIUS indique que Monsieur COLAS ne participera pas au vote sur l’attribution des subventions car il est président de l’association communale du Football Club de Saint Jean le Blanc. Son vote sera comptabilisé comme abstention.
BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE – ETAT DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes :
. Centre Communal d’Action Sociale .................................................................. 130 500 Euros . Amicale des Sapeurs Pompiers .......................................................................... 1 300 Euros . Association des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc................................................................................................. 400 Euros . Association mycologique du Gatinais ................................................................ 150 Euros . Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal de Saint Jean le Blanc 24 000 Euros . Les Jeunes Sapeurs Pompiers de Fleury les Aubrais ........................................ 150 Euros . Prévention routière - Comité Départemental ..................................................... 80 Euros . Société d’Horticulture du Loiret - Section St Denis en Val - St Jean le Blanc .. 1 500 Euros . Union des Combattants du Loiret (UCL) - Section St Jean le Blanc ................. 624 Euros . Comité de jumelage de Saint Jean le Blanc ....................................................... 9 400 Euros . Association CAPUSEP (école Demay Vignier) ......................................... ….. 600 Euros . FCPE ................................................................................................................ 650 Euros . ADPEP (Association Départementale des Pupilles
de l’Enseignement Public) .................................................................... ............ 250 Euros . BTP CFA Loire et Cher . .................................................................................... 65 Euros . Collège Jacques Prévert ..................................................................................... 310 Euros . Foyer Socio-Educatif - Collège Jacques Prévert ............................................... 460 Euros . Les Amis de l’Ecole de Musique ....................................................................... 1 300 Euros . Association Fêtes et Loisirs................................................................................ 13 300 Euros . Association Micro-Informatique (AMIS) ......................................................... 1 100 Euros . Atelier d’en face ................................................................................................. 100 Euros . Observatoire Astronomique de Saint Jean le Blanc ........................................... 1 600 Euros . Rallye Mathématique du Centre ......................................................................... 80 Euros . Association Sportive du Collège Jacques Prévert .............................................. 300 Euros . Association Sports et Loisirs (ASL)................................................................... 16 100 Euros . Football Club de Saint Jean le Blanc ................................................................. 56 000 Euros . ASPTT Orléans Cyclisme .................................................................................. 250 Euros . Gymnastique Volontaire et Yoga ....................................................................... 4 000 Euros . Karaté-Do ........................................................................................................... 5 000 Euros . Les Aventuriers de l’Arc Perdu (ADAP) ........................................................... 3 000 Euros . Saint Jean Bien Etre « Loisirs Actifs » .............................................................. 1 400 Euros . Saint Jean le Blanc Basket ................................................................................. 16 000 Euros SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
25
. Saint Jean le Blanc Tennis ................................................................................. 3 500 Euros . Sud Loire Tennis de Table 45 (SLTT 45) .......................................................... 3 000 Euros . Société de Tir du Cercle Charles Jeune ............................................................. 900 Euros . Association Zikak Aster Twirling ...................................................................... 1 900 Euros . Association Danse de Société St Jean le Blanc .................................................. 500 Euros . AIDES Région Centre ................................................................................. ….. 150 Euros . Association pour l’Ecoute et l’Accueil des Toxicomanes (APLEAT) .............. 250 Euros . Association France Alzheimer ...................................................................... ... 100 Euros . Ligue Nationale contre le Cancer – Comité du Loiret ....................................... 100 Euros . Diabète – Sports – Détente du Loiret (DSDL) ........................................... ….. 100 Euros . Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers .................................. 85 Euros . Association pour Aveugles et Déficients Visuels
d'Orléans et Région (APADVOR) ............................................................. ….. 130 Euros . Association des Donneurs de Voix (Bibliothèques sonores) ............................ 200 Euros . Association d’Entraide pour les Handicapés (ASSEPH) .................................... 300 Euros . Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) ................................. 60 Euros . Association Familiale de Saint Jean le Blanc..................................................... 3 500 Euros . Club de l’Amitié de Saint-Jean .......................................................................... 4 600 Euros . Familles Rurales Fédération du Loiret ............................................................... 300 Euros . Association l’Espoir ........................................................................................... 80 Euros . Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Loiret (CDIFF) 80 Euros
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2013, au compte 657 = Subventions.
Nombre de membres en exercice = 29
Nombre de membres présents = 22
Nombre de suffrages exprimés = 28*
POUR = 28* (dont 7 procurations) CONTRE = 0
Blancs = 0
Abstentions = -
(* Monsieur COLAS, Président de l’Association Football Club de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas participé au vote)
*******
Monsieur COUTANT demande pourquoi certaines associations caritatives n’ont pas de subventions (comme « les Restos du Cœur » ou le secours populaire). Madame GRIVOTET lui répond que cette association n’a pas fait de demande de subventions. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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DELIBERATION n°2013-02-007
FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) ET FONDS UNIFIE LOGEMENT (FUL) – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT
Le Conseil Municipal,
VU la demande du Conseil Général du Loiret invitant la Commune à se prononcer sur sa participation éventuelle en 2013 au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL), lequel regroupe le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques depuis janvier 2005,
CONSIDERANT que le Conseil Général, en effet, gère ces Fonds et en assure ainsi le financement avec partenariat possible selon les dispositifs, avec les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses d’allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics ou privés et les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction,
CONSIDERANT les bases de cotisations retenues par le Département pour 2013 :
• F.A.J : 0,11 euros par habitant,
• F.U.L : 0,77 euros par habitant (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les autres dispositifs).
SUR PROPOSITION de Madame l’Adjoint Délégué aux Finances,
DÉCIDE :
- de participer pour l’année 2013 au financement des Fonds gérés par le Conseil Général du Loiret, dans les conditions suivantes :
1/ FONDS D’AIDE AUX JEUNES (F.A.J) : 927,30 euros
* 0,11 euros par 8 430 habitants = 927,30 euros
2/ FONDS UNIFIE LOGEMENT (F.U.L) : 6 491,10 euros
* 0,77 euros par 8 430 habitants = 6 491,10 euros (dont 70 % pour le F.S.L et 30 % pour les autres dispositifs)
- les crédits nécessaires aux participations à verser au Département figurent au budget communal 2013, à l’article 65733
Approuvé à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
27
DELIBERATION n°2013-02-008
Monsieur ZINSIUS indique que Monsieur COLAS ne participera pas au vote sur l’attribution des subventions car il est président de l’association communale du Football Club de Saint Jean le Blanc. Son vote sera comptabilisé comme abstention.
CONVENTION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION COMMUNALE DE FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2013
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment les dispositions de l’article 10 indiquant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an,
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 ayant attribué une subvention de 56 000 Euros pour l’année 2013 à l’Association communale « Football Club de Saint Jean le Blanc »,
VU le projet de convention à passer avec l’Association pour attribution de la subvention 2013,
DÉCIDE :
- de conclure une convention avec l’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc », afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour l’année 2013.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.
Nombre de membres en exercice = 29
Nombre de membres présents = 22
Nombre de suffrages exprimés = 28*
POUR = 28* (dont 7 procurations) CONTRE = 0
Blancs = 0
Abstentions = -
(* Monsieur COLAS, Président de l’Association Football Club de Saint-Jean-le-Blanc n’a pas participé au vote) SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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PROJET DE DELIBERATION n°2013-02-009
MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AU STADE LIONEL CHARBONNIER – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION COMMUNALE FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT le besoin de renouveler et mettre à jour la convention existante pour mise à disposition des équipements sportifs route de Saint Cyr et rue des Carmes avec l’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc »,
VU le projet de convention de mise à disposition,
DECIDE :
- la conclusion avec l’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc », dont l’adresse est : Stade Lionel Charbonnier, route de Saint Cyr – 45650 SAINT JEAN LE BLANC, d’une convention de 3 ans avec effet du 1er janvier 2013, reconductible, précisant les modalités de la mise à disposition des équipements sportifs route de Saint Cyr et rue des Carmes.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.
Approuvé à l’unanimité
****
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU 2013
Madame GRIVOTET expose ensuite le projet de budget primitif 2013 du Service de l’Eau. Ce budget s’équilibre de la façon suivante :
- Section d’exploitation : 1 010 662,41 €
- Section d’investissement : 558 118,93 €
Comme pour le budget communal, ces chiffres prennent en compte la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012.
Madame GRIVOTET présente les grandes lignes du projet de budget notamment les programmes nouveaux :
- en dépenses d’exploitation : réalisation d’un programme de remplacement des branchements en plomb à hauteur de 40 000,00 €, étude en vue du renouvellement du contrat de délégation de service public eau : 30 000 €
- en dépenses d’investissement : travaux de renforcement de la canalisation rue des Varennes entre l’Allée des Lys et la rue du Moulin (500 ml/25 branchements) et provision pour rénovation du réseau d’eau potable : 444 144 €. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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Aucune observation n’étant émise sur le projet de budget primitif Eau, il est ensuite procédé à son adoption et les délibérations suivantes sont adoptées :
DELIBERATION n°2013-02-004
BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE DE L’EAU – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012
Madame GRIVOTET, Adjoint délégué aux Finances, expose que, conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérative après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire au 31 janvier avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section d’exploitation doit s’effectuer dans les conditions suivantes :
• L’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser) • Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l’excédent de la section d’investissement sont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.
La reprise anticipée doit être justifiée par la production, en annexe du budget, d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l’assemblée doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat doit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l’exécution du titre de recettes sur le compte 1068 en section d’investissement ne peut avoir lieu qu’après vote du compte administratif et qu’au vu de la délibération d’affectation.
Madame GRIVOTET propose à l’Assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif 2013 les résultats provisoires de l’exercice 2012 et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat d’exploitation de clôture 2012, conformément au tableau suivant : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes d’exploitation 417 216,56 Dépenses d’exploitation 324 832,42 Résultat de l’exercice Excédent 92 384,14 Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 au
CA)
Excédent 517 754,27
Résultat de clôture à affecter Excédent 610 138,41 RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 50 908,87 Dépenses d’investissement 11 470,82 Résultat de la section d’investissement de l’exercice Déficit 39 438,05
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001
du CA)
Excédent 207 203,88
Résultat comptable cumulé : R001 D001 Excédent 246 641,93
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
150 144,64
Recettes d’investissement restant à réaliser - Solde des restes à réaliser (recettes-dépenses) -150 144,64
Excédent (+) réel de financement 96 497,29 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT EXCEDENTAIRE)
En excédent reporté à la section d’exploitation
(recette non budgétaire à la ligne budgétaire 002 du
budget N+1)
610 138,41
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
-
R002 : excédent
reporté
610 138,41
D001 : solde
d’exécution N-1
-
R001 : 246 641,93
R1068 : -
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M49,
OUI l’exposé de Madame l’Adjoint délégué aux Finances,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2013 du service de l’eau les résultats provisoires de l’exercice 2012, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat d’exploitation de clôture 2012, conformément au tableau figurant ci-dessus.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-005
BUDGET PRIMITIF 2013 DU SERVICE DE L’EAU - ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction M49 relative à la comptabilité des services d’eau et d’assainissement,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 concernant le débat d’orientations budgétaires 2013,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2013 du service de l’Eau proposé par Madame l’Adjoint chargé des Finances,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2013 du service de l’Eau s’établit comme il suit :
I – RECETTES D’EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT
610 138,41
042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
434,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
400 090,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 1 010 662,41 SAINT JEAN LE BLANC
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II – DEPENSES D’EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 672 800,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
2 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 022 DEPENSES IMPREVUES 20 385,41 023 VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
281 777,00
042 OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
29 700,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION 1 010 662,41
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
001 SOLDE D’EXECUTION SECTION
INVESTISSEMENT REPORTE
246 641,93
021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 281 777,00 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
29 700,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 558 118,93
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
020 DEPENSES IMPREVUS 23 540,29 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
434,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 444 144,64
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 558 118,93
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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- d’adopter le budget primitif 2013 du Service de l’Eau, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 22
* Nombre de suffrages exprimés = 29
* POUR = 29 (dont 7 procurations) * CONTRE = 0
* Blancs = 0
* Abstentions = 0
DELIBERATION n°2013-02-010
EXPOSITION DE PEINTURES ET SCULPTURES ORGANISEE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES AU CHATEAU DE SAINT JEAN LE BLANC – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET
CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 5 avril au 14 avril 2013 inclus au Château de Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des frais à supporter par la Commune à l’occasion de cette exposition s’élève à 5 805 Euros,
CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention par le Département du Loiret,
DÉCIDE :
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 5 avril au 14 avril 2013 au château de Saint Jean le Blanc.
Approuvé à l’unanimité
****
Monsieur BOIS indique que cette année l’invitée d’honneur est Camille DESMOULIN et que l’exposition aura également comme autres participants 15 artistes dont 12 peintres et 3 sculpteurs. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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DELIBERATION n°2013-02-011
RASED – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’existence d’un Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) à Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention plafonnée à 931 € pour les dépenses 2012 ayant un lien direct avec les missions du RASED,
CONSIDERANT que les frais de fonctionnement du RASED de Saint Jean le Blanc se sont élevés à 741,20 € lors de l’exercice 2012,
DECIDE :
- de solliciter une subvention de fonctionnement de 741,20 € pour le RASED au titre de l’exercice 2012 auprès du Conseil Général du Loiret.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-012
AMENAGEMENT DE LA RUE DES ANGUIGNIS – CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA VILLE D’ORLEANS
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la Ville d’Orléans projette la réalisation de travaux d’aménagement de la rue des Anguignis, entre la rue Eugène Turbat et la rue de la Cossonnière, opération consistant en :
• la dissimulation, le dévoiement et le renouvellement des réseaux aériens présents dans la rue
• la requalification de la rue
CONSIDERANT que la programmation des travaux est envisagée de la manière suivante : 2013 : études - 2014 : 1ère tranche de travaux – 2015 : 2ème tranche de travaux, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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CONSIDERANT que la rue des Anguignis étant une voie mitoyenne située pour partie sur Orléans et pour partie sur Saint Jean le Blanc, il convient que les deux commune passent une convention afin de désigner la Ville d’Orléans en qualité de maître d’ouvrage unique de l’opération intitulée « Aménagement de la rue des Anguignis avec possibilité de dissimulation des réseaux aériens »,
VU le projet de convention de désignation de Maître d’ouvrage unique,
CONSIDERANT les principales dispositions de cette convention, et notamment :
• l’estimation financière de l’opération s’élevant à 1 740 180 Euros TTC (dont effacement des réseaux : 717 600 Euros TTC et requalification espace public : 1 022 580 Euros TTC
• la clé de répartition du financement entre les Communes :
- Saint Jean le Blanc : 47 %
- Orléans : 53 %
• le versement par Saint Jean le Blanc d’une avance de 30 % du montant des marchés au lancement de l’ordre de service
• les modalités de remboursement par Saint Jean le Blanc,
DECIDE :
- de conclure la convention de désignation de maître d’ouvrage unique proposée pour l’opération « Aménagement de la rue des Anguignis avec possibilité de dissimulation des réseaux aériens » avec la Ville d’Orléans.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de a convention concernée.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-013
CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES – AVENANT N° 3
Le Conseil Municipal,
VU le Code des Marchés publics et notamment son article 20,
VU la délibération du 29 juillet 2008, autorisant Monsieur le Maire à signer le marché d’exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux et scolaires avec l’entreprise MOLLIERE pour un montant de 1 031 067,77€ TTC correspondant à la fourniture de combustible (prestation de type P1), la conduite et l’entretien des installations de chauffage (prestation de type P2) et le renouvellement des matériels (prestation de type P3) sur 5 ans, à compter du 1er septembre 2008, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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VU la délibération du 26 janvier 2010 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n° 1 au contrat d’exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux et scolaires avec l’entreprise MOLLIERE, avenant portant le montant total du marché à 1 036 780,69 € TTC,
VU la délibération du 15 décembre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 au contrat d’exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux et scolaires avec l’entreprise MOLLIERE, avenant portant le montant total du marché à 1 048 511,54 € TTC,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de passer un avenant n° 3 afin de prendre en considération à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 août 2013 : date de fin du contrat, les modifications suivantes :
• pour la prestation P1 : augmentation de la consommation gaz liée au bâtiment de l’espace scénique (supplément de 1 465,18 € HT).
• pour la prestation P3 : prestations prévues au titre du terme P3R garantie totale comprenant des travaux de renouvellement d’aérothermes au bâtiment Gymnase rue Creuse (site 18) remplacées par des travaux hydrauliques et de régulation sur le site du groupe scolaire primaire Jean Bonnet (site 16).
VU le projet d’avenant n° 3 au contrat portant le montant total du contrat de 876 681,89 € HT à 878 147,07 € HT, soit à 1 050 263,89 € TTC
DECIDE :
- la conclusion d’un avenant n° 3 au contrat d’exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux et scolaires, à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 août 2013 inclus, avec l’entreprise MOLLIERE, avenant portant le montant total du marché de 876 681,89 € HT soit 1 048 511,54€ TTC à 878 147,07 HT soit à 1 050 263,89 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature l’avenant concerné.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-014
CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et scolaires conclu avec la société MOLLIERE, depuis le 1er septembre 2008, se terminera le 31 août 2013,
CONSIDERANT le besoin de lancer une nouvelle consultation sous forme de procédure d’appel d’offres ouvert avec publicité européenne compte tenu de son montant estimatif, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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CONSIDERANT que le marché d’exploitation resterait un marché de type P1/P2/P3, d’une durée de 5 ans,
VU le dossier de consultation pour appel d’offres ouvert (avec publicité européenne) préparé par les services techniques municipaux,
DECIDE :
- d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert (avec publicité européenne) constitué en vue de la passation d’un nouveau marché d’exploitation des installations thermiques de type P1/P2/P3 dans les bâtiments communaux et scolaires.
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure d’appel d’offres et à effectuer toutes les démarches en ce sens.
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-015
ACTION DYNAMIK’ADOS 2013 – CONVENTION
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention entre la Ville et l’Association Cigales et Grillons pour la mise en œuvre d’un projet d’animation en direction du public adolescent (11-16 ans) en 2013, durant les vacances scolaires, sous réserve d’un nombre minimal d’inscriptions de 10 jeunes (périodes prévues : Pâques : du 15 au 19 avril et du 22 au 26 avril, soit 10 jours et été : du 8 au 12 juillet, du 15 au 19 juillet, du 22 au 26 juillet, du 19 au 23 août et du 26 au 30 août, soit 25 jours),
VU les modalités notamment financières prévues :
1) PARTICIPATIONS DES FAMILLES
Le barème des participations des familles est établi à partir de trois tranches de revenus calculées de la manière suivante pour 2013 :
Revenu fiscal de référence (figurant sur l’avis d’imposition 2012)
12 mois x nombre de parts retenu par le Service des Impôts SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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REVENUS
TRANCHES
PARTICIPATION DES FAMILLES PAR JEUNE
JOURNALIERE SEMAINE 5 JOURS
1ère tranche
MOINS DE 851 EUROS
17 Euros 85 Euros
2ème tranche
DE 851 A 1 300 EUROS INCLUS
19 Euros 95 Euros
3ème tranche
A PARTIR DE 1 301 EUROS
21 Euros 105 Euros
HABITANTS HORS COMMUNE
PARTICIPATION DES FAMILLES PAR JEUNE
JOURNALIERE SEMAINE 5 JOURS
21 Euros 105 Euros
2) PARTICIPATIONS DE LA COMMUNE
REVENUS
TRANCHES
PARTICIPATION DE LA COMMUNE PAR JEUNE
JOURNALIERE SEMAINE 5 JOURS
1ère tranche
MOINS DE 851 EUROS
26 Euros 130 Euros
2ème tranche
DE 851 A 1 300 EUROS INCLUS
24 Euros 120 Euros
3ème tranche
A PARTIR DE 1 301 EUROS
22 Euros 110 Euros
HABITANTS HORS COMMUNE
PARTICIPATION DE LA COMMUNE PAR JEUNE
JOURNALIERE SEMAINE 5 JOURS
22 Euros 110 Euros
SUR PROPOSITION de la Commission Jeunesse, CMJ, Vie Associative et Sports,
DECIDE :
- la passation d’une convention avec l’Association Cigales et Grillons, domiciliée, 18 boulevard Aristide Briand – 45000 ORLEANS, pour la mise en œuvre d’un projet d’animation en direction du public adolescent 11-16 ans durant l’année 2013, aux périodes prévisionnelles indiquées ci-dessus, et selon les modalités financières indiquées ci-dessus.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013.
Approuvé à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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DELIBERATION n°2013-02-016
ZAC DE LA CERISAILLE – DENOMINATION DE VOIRIES
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient, dans le cadre de l’ouverture au public des voiries de la ZAC de la Cerisaille (tranche 1), de procéder à la dénomination des voies concernées,
CONSIDERANT les dénominations suivantes proposées :
• Avenue Antoine Carré pour l’artère principale centrale,
• Rue du Clos des Charmes pour la voie reliant cette avenue à la rue de la Cerisaille et desservant le Clos des Charmes,
• Rue Georges LEJEUNE pour la voie reliant l’avenue à la rue de Rosette, • Rue du Clos des Chênes pour la voie desservant le Clos des Chênes et reliant l’avenue à la rue Georges LEJEUNE,
• Impasse du Clos des Frênes.
DECIDE :
- d’approuver les dénominations suivantes pour les voiries de la ZAC de la Cerisaille (tranche 1) :
• Avenue Antoine Carré pour l’artère principale centrale,
• Rue du Clos des Charmes pour la voie reliant cette avenue à la rue de la Cerisaille et desservant le Clos des Charmes,
• Rue Georges LEJEUNE pour la voie reliant l’avenue à la rue de Rosette, • Rue du Clos des Chênes pour la voie desservant le Clos des Chênes et reliant l’avenue à la rue Georges LEJEUNE,
• Impasse du Clos des Frênes.
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 22
* Nombre de suffrages exprimés = 29
* POUR = 25
* CONTRE = 0
* Blancs = 0
* Abstentions = 4
Monsieur ZINSIUS indique que ces dénominations sont des propositions de l’architecte et de la SEMDO. SAINT JEAN LE BLANC
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DELIBERATION n°2013-02-017
ECOLE MATERNELLE MAURICE GENEVOIX – AUTORISATION DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire pour des travaux de grosses réparations à l’école maternelle Maurice Genevoix :
• Remplacement total de la couverture et de la zinguerie,
• Réentoilage des ombrières en façade sud-ouest.
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-018
ECOLE ELEMENTAIRE DEMAY VIGNIER – CHARLES JEUNE – AUTORISATION DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire pour des travaux de grosses réparations à l’école élémentaire Demay Vignier :
• Ravalement des façades Est-Ouest et Nord du bâtiment principal,
• Pose de volets roulants sur le bâtiment Nord en façade Nord,
• Mise en place de clôtures et portails.
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
Approuvé à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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DELIBERATION n°2013-02-019
PROPRIETES COMMUNALES N° 11 ET 11 BIS, RUE ADELE LANSON CHENAULT – AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR LES BATIMENTS
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour l’ensemble des bâtiments et clôtures sis 11 et 11 bis rue Adèle Lanson Chenault, après désamiantage du bâti (petite maison et garages).
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le permis de démolir nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
Approuvé à l’unanimité
****
DELIBERATION n°2013-02-020
PROPRIETES COMMUNALES N° 11 ET 11 BIS, RUE ADELE LANSON CHENAULT – AUTORISATION DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE CLOTURES
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de déclaration préalable nécessaire pour des travaux de remise en état des clôtures périphériques, le long des limites Est et Sud sur la propriété communale sise 11 et 11 bis rue Adèle Lanson Chenault.
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer, pour le compte de la Commune, le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux sus-indiqués.
Approuvé à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
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DELIBERATION n°2013-02-021
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER POUR DES PARCELLES DE TERRAINS RUE DES CARMES, LIEU- DIT « LES SABLONS » CADASTREES SECTION AW N°S 324 ET 326 APPARTENANT A MADAME FRANCIA THAUVIN
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur une partie du secteur lieu-dit « Les Sablons » rue Paul Héroult, classée au Plan d’Occupation des Sols (POS) en zone d’urbanisation future destinée à l’accueil et au développement d’entreprises industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 10 janvier 2013 adressée par Maître KERMAGORET, Notaire à Orléans, pour des terrains appartenant à Madame Francia Thauvin situés lieu-dit « Les Sablons » rue des Carmes, cadastrées section AW n°s 324 et 326, représentant une surface totale de 865 m²,
CONSIDERANT que les terrains ne présentent pas d’intérêt communal pour l’aménagement du secteur.
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain,
et donc de ne pas acquérir les terrains cadastrés section AW n°s 324 et 326,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les terrains sus-indiqués, cadastrées section AW n°s 324 et 326, appartenant à Madame Francia Thauvin.
Approuvé à l’unanimité
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DELIBERATION n°2013-02-022
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER POUR DES PARCELLES DE TERRAINS RUE DES CARMES, LIEU- DIT « LES SABLONS » CADASTREES SECTION AW N°S 325, 323,165, 160, 162, 59, 327 et 114 APPARTENANT A MADAME FRANCIA THAUVIN
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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préemption urbain sur une partie du secteur lieu-dit « Les Sablons » rue Paul Héroult, classée au Plan d’Occupation des Sols (POS) en zone d’urbanisation future destinée à l’accueil et au développement d’entreprises industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 22 janvier 2013 adressée par Maître KERMAGORET, Notaire à Orléans, pour des terrains appartenant à Madame Francia Thauvin situés lieu-dit « Les Sablons » rue des Carmes, cadastrées section AW n°s 325, 323,165, 160, 162, 59, 327 et 114 représentant une surface totale de 6 887 m²,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section AW n° 160 ne figure pas dans le périmètre du droit de préemption urbain,
CONSIDERANT que les terrains ne présentent pas d’intérêt communal pour l’aménagement du secteur, compte tenu de leur classement et de leur situation en zone inondable,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les terrains cadastrés section AW n°s 325, 323,165, 162, 59, 327 et 114,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les terrains sus-indiqués, cadastrées section AW n°s 325, 323,165, 162, 59, 327 et 114, appartenant à Madame Francia Thauvin.
Approuvé à l’unanimité
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Monsieur SAUVARD souligne qu’il était question, en ce qui concerne la partie de la parcelle cadastrée section AW n° 114 (environ 470 m²,) de mener une négociation à l’amiable afin d’acquérir, si possible, cette partie de terrain pour agrandir le terrain communal rue des Carmes et améliorer sa constructibilité (information mentionnée dans la note de synthèse). Monsieur ZINSIUS lui répond qu’après renseignement auprès de la DDT il s’avère que cette opération n’est pas opportune car les terrains concernés risquent de ne pas être constructibles pour l’habitation du fait de la future réglementation zones inondables.
DELIBERATION n°2013-02-023
DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECISION DE NE PAS L’EXERCER ET DE NE PAS ACQUERIR LA PARCELLE DE TERRAIN A BATIR CADASTREE SECTION AI N°S 246 ET 251, SISE CLOS DE LA CERISAILLE APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT FONCIER (SAFIM)
Le Conseil Municipal,
VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,
VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 28 janvier 2013 adressée par Maître HATTON, Notaire à Orléans, pour un lot à bâtir (n°8) correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 246 d’une surface de 25 m² et section AI n° 251 d’une surface de 729 m², représentant une superficie totale de 754 m², situées dans le lotissement du Clos de la Cerisaille rue de Rosette, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SAFIM),
CONSIDERANT que la cession envisagée interviendra pour l’aménagement du quartier souhaité par la Commune et mis en œuvre par la SAFIM, dans le cadre de l’opération du Clos de la Cerisaille,
CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de ne pas exercer le droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir le lot à bâtir concerné,
DECIDE :
- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir les parcelles cadastrées section AI n° 246 d’une surface de 25 m² et section AI n° 246 d’une surface de 25 m² et section AI n° 251, d’une superficie de 729 m², correspondant au lot n° 8 du lotissement du Clos de la Cerisaille, et appartenant à la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier « SAFIM ».
Approuvé à l’unanimité
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DELIBERATION n°2013-02-024
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,
DECIDE :
- de modifier le tableau des effectifs permanents au regard des adaptations nécessaires au bon fonctionnement du service comme il suit : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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Adaptations de postes à la suite des avancements de grade au titre de l’ancienneté :
En référence aux fiches de postes et à l’organisation des services, sous réserve de l’avis du Comité Administratif Paritaire, il en résulte, les adaptations suivantes :
Suppression Création Service Date d’effet
1 rédacteur 1 rédacteur principal 2ème
classe à TC
Direction des
services techniques 01/02/2013
1 adjoint administratif
principal 2ème classe à TC 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à TC Service finances 01/04/2013
1 adjoint administratif
principal 2ème classe à TC 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à TC Services Accueil/Bibliothèque 01/02/2013
1 agent de maîtrise à TC 1 agent de maîtrise principal
à TC Service CTM 01/02/2013
1 agent de maîtrise à TC 1 agent de maîtrise principal
à TC Service Espaces verts 01/02/2013
1 adjoint technique principal
de 2ème classe à TC 1 adjoint technique principal de 1ère classe à TC Service CTM 01/02/2013
2 adjoints techniques de
1ère classe à TC
2 adjoints techniques
principaux de 2ème classe à
TC
Service Espaces verts 01/02/2013
1 assistante de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques à TC
1 assistante de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques à TC
principal 2ème classe à TC
Service Bibliothèque 01/02/2013
1 assistante d’enseignement
artistique principal de 2ème
classe à 17/20
1 assistante d’enseignement
artistique principal de 1ère
classe à 17/20
Ecole municipale de
Musique 01/03/2013
1 éducateur des activités
physiques et sportives à
28/35
1 éducateur des activités
physiques et sportives
principal de 2ème classe à
28/35
École municipale de
danse 01/02/2013 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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Suppression de poste à la Direction des services techniques municipaux :
Suppression Création Service Date d’efet
1 technicien principal de 1ère
classe à TC -
Direction des
services techniques
municipaux
01/02/2013
- d’adopter le nouveau tableau modifié des effectifs permanents du personnel figurant en annexe.
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2013, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.
Approuvé à l’unanimité
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DELIBERATION n°2013-02-025
CONVENTION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION COMMUNALE : COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2013
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment les dispositions de l’article 10 indiquant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an,
VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 ayant attribué une subvention de 24 000 Euros pour l’année 2013 à l’Association communale : Comité des Œuvres Sociales du personnel de Saint Jean le Blanc,
VU le projet de convention à passer avec l’Association pour attribution de la subvention 2013,
DÉCIDE : SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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- de conclure une convention avec l’Association communale : Comité des Œuvres Sociales du personnel de Saint Jean le Blanc afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour l’année 2013.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.
Approuvé à l’unanimité
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DELIBERATION n°2013-02-026
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT : CONVENTION AVEC LA CAF DU LOIRET POUR LE VERSEMENT DE L’AIDE COMPLEMENTAIRE A LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS (ACALAPS)
Le Conseil Municipal,
VU la convention passée avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret en vue de la perception de la prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
CONSIDERANT la réforme intervenue à compter du 1er janvier 2013 pour l'aide aux temps libres bénéficiant à la Commune pour l'accueil des enfants de moins de 16 ans et dont les familles ont un quotient familial inférieur ou égal à 710 Euros,
CONSIDERANT que l'aide aux temps libres (5,40 Euros par jour avec repas) bénéficiant aux familles allocataires de la CAF ayant un quotient familial inférieur ou égal à 710 Euros était, jusqu'à fin 2012, défalquée du prix payé par ces familles et ensuite remboursée à la Commune par la CAF du Loiret,
CONSIDERANT que désormais, à compter du 1er janvier 2013, l'aide aux temps libres devient aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs (0,675 Euros par heure de présence par enfant) et sera versée à la Commune en même temps que le 3ème acompte de la prestation de service en fin d'année après réception des justificatifs nécessaires,
VU le projet de convention pour le versement de l'aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs (ACALAPS) proposée avec effet du 1er janvier 2013 pour une durée d'1 an et avec possibilité d'avenant de prolongation jusqu'au 31 décembre 2016,
DÉCIDE :
- de conclure la convention proposée pour le versement de l'aide complémentaire à la prestation de service avec la CAF du Loiret à partir du 1er janvier 2013 pour une durée d'1 an.
- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.
Approuvé à l’unanimité
**** SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013
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AFFAIRES DIVERSES
• Remerciements de l’Association l’Espoir pour la subvention,
• Remerciements du carnaval Abraysien pour la mise à disposition de matériel de restauration à l’occasion du téléthon,
• Remerciements de Monsieur Bernard GUILLET pour la médaille de la Ville qui lui a été décernée,
• Remerciements de Monsieur Jacques VALLIGNY pour le colis de Noël remis aux anciens • Carte de meilleurs vœux 2013 de Monsieur MASSEBOEUF, ancien président de l’association Football Club de Saint-Jean-le-Blanc.
• Cartes postales pour remercier du voyage aux sports d’hiver des classes de :
CM1 de Monsieur SEGUIN
CM2 de Madame ROCHER
CM2 de Monsieur RICO
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée.
Monsieur Jackie ZINSIUS,
Maire