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Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 13052024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 13052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Titre des délibérations Décision
Approbation du procès-verbal du 23 février 2024 Accord à l'unanimité
Décision modificative 1 - réimputation travaux d'extension de réseau et amortissement Accord à l'unanimité
Décision modificative 2 - Avance remboursable au CCAS de Turretot Accord à l'unanimité
Décision modificative 3 - Dépenses et recettes ajustées Accord à l'unanimité
Tarifs de la restauration scolaire- Année scolaire 2024/2025 Accord à l'unanimité
Tarifs de la garderie périscolaire - Année scolaire 2024/2025 Accord à l'unanimité
Adhésion au CAUE76 Accord à l'unanimité
Attribution de subvention à l'Harmonie de Gonneville-La-Mallet Accord à l'unanimité
Candidature au TEN (territoire engagé pour la nature) 2025 2027 Accord à l'unanimité
Pôle santé - Avenant 1 lot 8 Peintures avec Sas Lamy Lecomte Accord à l'unanimité
Marché pour les denrées alimentaires Un p'tit Bou de Normandie Accord à l'unanimité
Renouvellement contrat berger levrault Accord à l'unanimité
Avenant à la convention avec la commune de Vergetot Accord à l'unanimité
Autorisation de signature d'une convention concernant la participation citoyenne Accord à l'unanimité
Dénomination de certains espaces communaux Accord à l'unanimité
Communauté urbaine : convention pour l'urbanisme Accord à l'unanimité
Communauté urbaine - avis sur le plan partenarial concernant les logements sociaux Accord à l'unanimité
ETAT RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024