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Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 26012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 26012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Cybersécurité,
Titre des délibérations Décision
Approbation du procès-verbal du 3 novembre 2025 Accord à l'unanimité
Adhésion à l'association de pomologie de Haute Normandie Accord à l'unanimité
Adhésion à AMR76 (Association des Maires Ruraux de Seine-Maritime) Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour le groupe scolaire de Turretot - Travaux Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour la Défense incendie Allée de Beuzemesnil Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour des travaux d'accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération Accord à l'unanimité
Demande de subvention pour la restauration de patrimoine-Eglise Accord à l'unanimité
Demande de subvention classe de découverte 2026 Accord à l'unanimité
Réduction de loyer suite à défaut de chauffage dans le logement A1 Accord à l'unanimité
Réduction de loyer suite à défaut de chauffage dans le logement B1 Accord à l'unanimité
Réduction de loyer suite à défaut de chauffage dans le logement D2 Accord à l'unanimité
Réduction du délai de préavis pour un bail professionnel Accord à l'unanimité
Convention de participation financière avec le Club de Tennis de Turretot Accord à l'unanimité
Création/ suppression poste - Grade des Adjoints administratifs à temps complet Accord à l'unanimité
Création/ suppression poste - Grade des Adjoints techniques à temps complet Accord à l'unanimité
Création/ suppression poste - Grade des Adjoints techniques à temps non complet Accord à l'unanimité
Création/ suppression poste - Grade des attachés territoriaux à temps complet Accord à l'unanimité
Autorisation d'acquisition de parcelle Allée de Beuzemesnil Accord à l'unanimité
ETAT RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026