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Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 22042025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Déliberation - etat recapitulatif des deliberations 22042025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Titre des délibérations Décision
Approbation du procès-verbal du 9 avril 2025 Accord à l'unanimité
Adhésion au CAUE (conseil en architecture urbanisme et environnement) Accord à l'unanimité
Adhésion à SMA (seine maritime attractivité) Accord à l'unanimité
Convention de deneigement avec les agriculteurs Accord à l'unanimité
Décision modificative n° 1 Accord à l'unanimité
Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural Accord à l'unanimité
Lancement de la procédure d'ouverture d'un chemin rural Accord à l'unanimité
Communauté urbaine - Avis sur le projet de PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal) Accord à l'unanimité
ETAT RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025