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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°334 sp du 29 octobre 2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°334 sp du 29 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-334
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-10-24-00009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (1 page) Page 3 PRÉFET Sous-préfecture DU NORD de Cambrai Liberté ; Égalité Fraternité
Bureau du cabinet et des sécurités
Pôle représentation de l'Etat
Service des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
officier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n° 87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décre n°2005-48 du 25 janvier 2005; |
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Considérant qu'une erreur matérielle imputable à l'administration est intervenue dans l'instruction du dossier de Monsieur Philippe TRENTENAERE, la décision d'invalidation initiale est annulée :
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: A l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Monsieur Philippe TRENTENAERE, adjoint technique principal », sont ajoutés.
Par conséquent, la médaille d'honneur régionale départementale et communale échelon or est attribuée à monsieur Philippe TRENTENAERE.
Article 2 : La présente décision peut être contestée sous forme d’un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration, une décision implicite de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article L.231-4 du code des : relations entre le public et l'administration. Elle pourra faire l’objet d’un recours contentieux formé dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via le portail Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le ? ë GCT. 205
Le préfe
Bertrand GAUME