Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2095 contrat maintenance ascenseur OTIS
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2095 contrat maintenance ascenseur OTIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Religion et laïcité,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002095
OBJET :
Contrat de maintenance d’un
ascenseur sur le site de
GIGAMED à Bessan avec la
Société OTIS Agence Service
pour un montant
de 1 100,00 € HT
Réf. : YD/ML (infrastructures et bâtiments)
Rubrique dématérialisée :1.4
« Autres contrats »
Pièce annexe : Contrat de maintenance ;
Abonnement téléphonique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a réceptionné la construction d’une pépinière d’entreprise GIGAMED à Bessan ;
CONSIDÉRANT la législation en vigueur pour la maintenance d’un ascenseur sur le site de GIGAMED.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer avec la Société OTIS Agence Service Montpellier 164 Rue Maurice Le Boucher – Zac de Tournezy 34070 MONTPELLIER, un contrat de maintenance pour un montant de 1 100,00 € HT par an pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un abonnement mensuel à une ligne téléphonique OTIS LINE de 10,90 € HT par mois.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT-THIBERY, le 13 juillet 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210709-C002095I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 13 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE