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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 173 DAM MS1 AMO stratégie d’amélioration de l’habitat privé
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 173 DAM MS1 AMO stratégie d’amélioration de l’habitat privé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-173
Objet: Attribution du marché subséquent n°1 passé sur la base de l’accord-cadre
n°20226000000023 relatif à une assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition d’une
stratégie d'amélioration de l’habitat privé.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision N°2022-34 portant attribution de l’accord-cadre n°20226000000023 notifié le 11
mars 2022 au groupement SOLIHA GRAND PARIS / URBS / IUDO,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier au titulaire de l’accord-
cadre susvisé l’élaboration et l'accompagnement à la mise en place d’une stratégie
d'amélioration de l'habitat privé au sein de l’OIM Poudrerie-Hochailles en cohérence avec les
autres actions menées par la Métropole du Grand Paris et ses partenaires sur ce périmètre, et
qu'il convient par conséquent de passer un marché subséquent n°1 sur la base de cet accord-
cadre,
Considérant que le marché subséquent sera passé à prix global et forfaitaire,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221005-D2022-173-CC
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 Considérant qu'après analyse de l'offre déposée par le titulaire de l’accord-cadre, le marché
subséquent peut être attribué au groupement SOLIHA GRAND PARIS / URBS / IUDO,
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché subséquent n° 1 établi sur la base de l’accord-
cadre n° 20226000000023 relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition d’une
stratégie d'amélioration de l'habitat privé, avec le groupement SOLIHA GRAND PARIS / URBS /
IUDO), sis 29 rue tronchet 75008 PARIS, pour un montant de 43 265 € HT et pour une durée de
12 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
0 5 OCT. 202?
Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
Monsieur le Trésorier.
Pour le Président et par délégation,
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Paul MOURIER 7 4
Directeur général des Fervcst es |
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221005-D2022-173-CC
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022