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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 34 DAJ AMO stratégie amélioration habitat privé Poudrerie Hochailles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 34 DAJ AMO stratégie amélioration habitat privé Poudrerie Hochailles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
À. PREFECTURE DE LA REGION à L D'ILE-de-FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
“Métropole
3.“ Grand Paris
15 PAS 2022 Decision DU PRESIDENT n°D2022-34
LOTO OLIS ESS ES Le IIS CUUMMIETS
Objet: Attribution du marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d’une
stratégie d'amélioration de l’habitat privé au sein de l'Opération d’Intérêt Métropolitain Poudrerie
— Hochailles à Livry-Gargan
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié le 1°’ octobre 2021 sur le BOAMP,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
définition d’une stratégie d'amélioration de l'habitat privé au sein de l'Opération d'Intérêt
Métropolitain Poudrerie — Hochailles à Livry-Gargan,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, l'offre du groupement SOLIHA PARIS HAUTS
DE SEINE VAL D'OISE / U.R.B.S / IUDO a été retenue,
DECIDE
Article 1° : La conclusion du marché relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d’une
stratégie d'amélioration de l'habitat privé au sein de l'Opération d’Intérêt Métropolitain Poudrerie —
Hochailles à Livry-Gargan, avec le groupement SOLIHA PARIS HAUTS DE SEINE VAL D'OISE / U.R.B.S /
IUDO, sis 29 Rue Tronchet - 75008 PARIS, pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de
notification, exécuté par marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum
de 210 000 € HT,
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011,
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la nuthliratinn da l'arta - Monsieur le Préfet de la région d’lle-de-France
Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le { 1 MARS 2022
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la nubhliratinn de l'arta